Transport public routier de personnes : règles applicables ...

Transport public routier de personnes : règles applicables aux services réguliers interurbains

Le jeudi 15 octobre 2015 à 08h 21 par HSEVigilance

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Site : http://www.journaldelenvironnement.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes / service a la personne

Services réguliers interurbains de transport public ...

Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne

SAPA TRANSPORT - Valenciennes - net1901.org

transport public routier de personnes ; transport accompagné de personnes handicapées ; services urbain et interurbain de transport ; services à la demande ; services occasionnels ; aide à la personne dans le cadre du transport.

R.N.A : W596003566

SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements pour personnes handicapées)

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Coordonnées

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/03/2017 | 18/03/2017 | Dissolution...

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Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport pour les personne handicapee / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / service aide personne handicapee

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

 

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité ...

 

  

Accessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron.

Les Code des transports et de l'environnement sont mis à jour, afin de tenir compte des dernières nouveautés de la loi Macron. En effet, le code des transports prévoit que tout moyen de transport acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

Transports de personnes

Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...

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Date: 2017-12-17 06:57:18
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

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Isybus - TPMR - Transport et accompagnement de personnes à ...

Transport public routier de personnes à mobilité réduite.

Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.

.Transport à...

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Site : http://isybus.fr

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes

Pour les services réguliers interurbains de transport ...

 

Pour les services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La loi n° 2015-990 du 06 octobre 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron" et le...

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Date: 2017-04-11 00:46:06
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

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Formation attestation de capacité transport léger de personnes

Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)

Programme et contenus

Présentation

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.

Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes

Transport et accompagnement de personnes à ... - Isybus

Transport public routier de personnes à mobilité réduite.

Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.

.Transport à...

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Date: 2017-12-17 06:52:37
Site : http://www.isybus.fr

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes

Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

Transport de marchandises

publié le 20 juin 2013

Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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Date: 2018-01-31 17:33:32
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Distinction entre service public et transport d'initiative ...

La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).

Le décret n° 87 - 242 du 7 avril 1987, relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, à finalité professionnelle ou de loisirs, délimite le champ des services...

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Site : http://www.lien-plus.fr

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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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Date: 2017-04-11 00:42:57
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

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Ouverture du marché des services routiers librement ...

Ouverture du marché des services routiers librement organisés

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Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité aux entreprises de transport...

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Site : https://www.ah-avocats.fr

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Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...

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Site : http://www.fnataxi.fr

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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2017-04-11 00:43:09
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...

JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001

texte n° 3

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

NOR: DEVT1517471A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte

Publics concernés :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Transports routiers de personnes (T.R.P.) | Direction des ...

Qui doit en faire la demande ?

La personne qui assure ou va assurer la direction permanente et effective de l'entreprise, ou, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.

Quels formulaires faut-il remplir pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de personnes ?

Le formulaire « Demande d'obtention de l'attestation de capacité...

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Site : https://dittt.gouv.nc

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Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : lundi 2 janvier 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

 

En application...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

 

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2017-12-17 07:00:24
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Transport de personnes handicapées est un marché émergent.

Un nouveau style de transport a vu le jour avec les bandes podotactiles, les abaissés de trottoir, les annonces visuelles ou acoustiques. Pour le moment, les améliorations sont centralisées en région parisienne.

L'accès du transport s'étend aux personnes à mobilité réduite

Le transport des personnes en situation d'handicap physique mérite une profonde réflexion. L'accès aux moyens de...

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Site : http://www.transport-personnes.fr

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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de personnes

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

Accès direct

Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de personnes ?

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...

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Date: 2017-12-17 06:57:09
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

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Vignettes VTC - Fabrication d'étiquettes adhésives, de ...

 

Les vignettes EVTC :

Serial Etic imprime les nouvelles vignettes marron obligatoires pour les Véhicule De Transport De Personnes Affecté à des Services Librement Organisés (VTPASLO). Elles sont conformes au nouvel arrêté du Ministère chargé des transports relatif aux véhicules de transport public routier de personnes librement organisés du 13 octobre 2015. L'impression, résistante...

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Site : http://www.serial-etiquettes.fr

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Le transport public à la demande - Association Lien PLUS ...

Le transport public à la demande

Cadre réglementaire

Service public complémentaire du transport public régulier de voyageurs, le transport public à la demande est placé sous la responsabilité d'une autorité organisatrice de transport. Par décret, ces services sont assurés par des véhicules d'une capacité minimale de 4 places y compris le conducteur.

La LOTI précise qu'il peut être...

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Site : http://www.lien-plus.fr

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Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

 Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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Date: 2017-04-11 00:49:02
Site : http://gonthier-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2017-12-17 06:56:33
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

 Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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Date: 2017-04-11 00:48:58
Site : http://gonthier-formation.com

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes duree du travail

Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

 

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

 

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

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Date: 2017-12-17 06:57:12
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

Le réglementation s'applique :

au transport routier de marchandises ;

aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

aux entreprises...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

Texte(s) réglementaire(s) de référence :

Article L. 3113-1 du code des transports

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...

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Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes a distance

| defi-metiers.fr

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

Public visé et modalités de recrutement

Public visé :

Organisation pédagogique

Pré-requis :

Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de base (la...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Transport routier de personnes, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport de personnes (+9 places)

Attestation de capacité

Transport de personnes (+9 places)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public...

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Date: 2018-01-31 17:34:25
Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / formation transport 9 places

Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

Cet article est une ébauche concernant les camions .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

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Date: 2018-01-31 06:23:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

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Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Attestation de capacité : transport de marchandises et ...

Commissionnaire de transport par équivalence de diplôme

Comment pouvons nous vous aider ?

En vous préparant de façon efficace au passage de l'examen national de l'Attestation de Capacité Marchandises « lourd » qui a lieu le 1er mercredi d'octobre. trois formules de formation pour mieux s'adapter à votre rythme et vos disponibilités.

e-learning

Les avantages du e-learning : Vous...

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Site : http://www.attestations-de-capacite.com

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...

« Définitions et dispositions générales

« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :

« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;

« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:43:13
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

OBJECTIFS    

Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et  l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes  exploitant exclusivement des...

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Date: 2017-04-11 00:49:09
Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:45:22
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france

L'accès à la profession de transport routier de personnes ...

L'accès à la profession de transport routier de personnes

L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.

Informations générales

Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:

Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...

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Date: 2017-12-17 06:11:12
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Véhicules des transports routiers - Logistique conseil

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Véhicules des transports routiers

 

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La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes

Services librement organisés | Ministère de l ...

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Publié le Jeudi 12 janvier 2017

La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le...

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Date: 2017-04-11 00:45:46
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...

Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;

du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...

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Date: 2017-04-11 01:08:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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