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Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

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Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

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Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...

Site : http://www.fnataxi.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Vignettes VTC - Fabrication d'étiquettes adhésives, de ...

Les vignettes EVTC :

Serial Etic imprime les nouvelles vignettes marron obligatoires pour les Véhicule De Transport De Personnes Affecté à des Services Librement Organisés (VTPASLO). Elles sont conformes au nouvel arrêté du Ministère chargé des transports relatif aux véhicules de transport public routier de personnes librement organisés du 13 octobre 2015. L'impression, résistante...

Site : http://www.serial-etiquettes.fr

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Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

Date: 2017-04-07 16:07:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009

L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...

Date: 2019-03-16 12:02:52
Site : http://www.fbls.net

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Partie 1 - Transports Canada

sécurité publique

(extrait de la Loi)

Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)

solide

Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)

Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

Abrogé

suremballage

DORS/2014-159

Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d'en...

Date: 2017-02-08 16:34:06
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes a titre onereux / vehicule de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

Date: 2017-12-17 00:34:52
Site : https://aida.ineris.fr

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Partie 1 - Transports Canada - tc.gc.ca

sécurité publique

(extrait de la Loi)

Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)

solide

Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)

Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

Abrogé DORS/2014-152

suremballage

DORS/2014-159

Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants...

Date: 2017-12-13 20:21:05
Site : tc.gc.ca

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Convention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...

La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers

(signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)

PREAMBULE

Les parties contractantes,

Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...

Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.fr

Thèmes liés : contrat de transport de personnes / indemnite pour frais de transport des personnes / prix d un monte personne / transport routier de personnes a titre onereux / frais de transport des personnes

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