Transport routier de personnes ; droit et pratique - Jean ...

Transport routier de personnes ; droit et pratique

Droit et pratique

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Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La...

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Site : https://www.chapitre.com

Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Transport routier de personnes - Droit et pratique. Jean ...

Avis clients

Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public,...

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Site : https://www.decitre.fr

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Temps de travail : transports routiers - Temps de travail ...

Temps de travail : transports routiers

Temps de travail : transports routiers

Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

07.12.17

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les...

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Date: 2018-01-31 16:21:37
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

Ces fiches sont destinées à tous les acteurs du transport routier, de marchandises ou de personnes. Elles ont pour objectif de contribuer à une meilleure application du droit du...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes

Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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Date: 2017-12-17 04:25:14
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:43:13
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:45:22
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Transport : le repos du chauffeur, une notion complexe

/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

Repos du chauffeur : la nature du transport désignera les textes réglementaires qui régiront la relation de l'entreprise avec le chauffeur.

Pour l'entreprise de transport, l'organisation du temps de repos des chauffeurs n'est pas... de tout repos à organiser. Or, la notion de repos, simple...

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Site : http://www.altersecurite.org

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes

Formation Attestation de capacité de transport ...

Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T

Durée conseillée 140 heures

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Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

Notre réseau national de 45 centres de formation dédiés aux CACES et à l'obtention du permis poids lourd permet de former efficacement à la conduite et à...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : formation capacite de transport de personnes lyon / transport public routier de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / formation transport de personnes ile de france / formation transport de personnes lyon

Le transport en commun Abidjan : pour tout comprendre ...

En effet le secteur de transport en commun abidjan en plus d'être complexe est très dynamique, il ne survivrait pas sans une bonne organisation préalable et une répartition efficace des différentes taches quasi quotidiennes de ses composants.Les différents acteurs regroupés dans le transport abidjanais se composent de personnes physiques et morales. D'abord nous avons l'Etat ivoirien...

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Site : http://www.tripafrique.com

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13éme mois - Transport routier - La convention collective

13éme mois dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 15/04/2019

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... et Diplômes et titres " Transport routier...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes legislation

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir

Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...

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Site : https://www.groupito.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation

Transport personnes à mobilité réduite TPMR

Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...

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Site : https://www.rdadaptation.com

Convention collective nationale des transports routiers et ...

- tableaux de bord ;

- bilan social.

L'étude et le suivi de ces indicateurs par les entreprises doivent assurer une visibilité en matière de GPEC.

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Article 4 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

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Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-31 17:33:52
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

Comment devenir chauffeur VTC - Création de société ...

                                

La formation chauffeur VTC et l'examen

Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure presque 4 heures (3h50)  et comporte sept épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise, la...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / devenir auto entrepreneur transport de personne / assurance auto entrepreneur transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / statut entreprise transport de personnes

Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...

Transport en commun d'enfants

Chaque année, un arrêté fixe les jours d'interdiction de circulation des transports de plus de 8 personnes de moins de 18 ans, généralement les jours les plus chargés de l'année.

Pour 2017, il s'agit des samedis 29 juillet et 12 août.

L'interdiction s'applique de 00 heure à minuit (24h).

Le transport reste cependant autorisé à l'intérieur d'un département (ou dans le département d'entrée pour les autocars venant de l'étranger) et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d'enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du...

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Site : https://www.service-public.fr

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Modalites pratiques de déclaration de la TVA

Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :

 

1°- Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;

2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;

3°- Les...

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Date: 2009-02-09 14:26:03
Site : http://www.moukawalati.ma

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Transports Blandin - Transport en groupage-messagerie ...

Lecture Arrêt

Actualités

Fermeture des pompes Les transporteurs demandent une action urgente pour rendre les dépôts d'essence accessibles. Hier soir dans un communiqué commun, les organisations de transporteurs (Unostra, TLF, FNTR) demandait aux pouvoirs publics de prendre des mesures d'urgence : « Les entreprises de transport sont bien sur les victimes directes de ces blocages au plan...

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Site : http://transports-85.com

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / ouvrir une entreprise de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

La réception et l'immatriculation

Les normes pour l'entretien des véhicules

Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules

 

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation

La sécurité de circulation

La prévention des accidents et les mesures à prendre...

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Site : forget-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes a distance / transport routier de personnes droit et pratique

Formation capacité de transport de personnes léger 9 ...

Normes et sécurité du transport 

Examen final

Durée : 20 jours soit 140 Heures

Moyens pédagogiques :

Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :

La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »

Le contrôle des connaissances : à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges...

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Site : http://www.odetransport.com

Thèmes liés : formation transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / entreprise transport de personnes

Formation capacité de transport de personnes lourd - Ode ...

Normes et sécurité du transport 

Réglementation internationale

Durée : 25 jours soit 175 Heures

Horaires :

Du lundi au jeudi : 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30

Le Vendredi : 8h30 à 13h30

Moyens pédagogiques :

Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :

La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »

Le contrôle des connaissances : à travers...

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Site : http://www.odetransport.com

Thèmes liés : creation entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique

Maroc-EspagneUn projet de loi pour réguler le transport ...

Le texte devait approuver l'accord sur le transport routier des marchandises et des voyageurs, signé dans le cadre de la haute commission en octobre dernier à Rabat.

L'objectif de ce projet, composé de 14 articles, est de maîtriser le flux des produits tout en facilitant les échanges commerciaux. L'idée est également de contrôler l'émigration clandestine bien que le texte ne consacre au...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : transport routier de personnes maroc / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes