Aide aux transports des personnes âgées - Qu'est-ce que c ...

Aide aux transports des personnes âgées 2. Qu'est-ce que c'est ?

Aide aux transports des personnes âgées Le Figaro Santé

C'est une aide à la mobilité des personnes âgées, favorisant l'aide à l'autonomie, contribuant au maintien du lien social et à l'inscription dans la vie sociale. Il existe différentes formes d'aide aux transports des personnes âgées : une carte de transport apportant la gratuité dans les transports en commun, une carte donnant droit à une réduction des titres des transports, un réseau de transports dédié aux transports des personnes âgées...

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Date: 2017-04-11 00:35:08
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / transport personnes agees handicapees / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / aide personnes agees conseil general

Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...

Transport en commun d'enfants

Définition

On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...

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Date: 2017-12-17 06:45:24
Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes pdf / formation transport de personnes / transport routier de personnes

Transport en commun de personnes - reglementation.afocal.fr

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Commentaires fermés sur Transport en commun de personnes

Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.

Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du...

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Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport pour personne en fauteuil roulant / titre de transport pour les personnes handicapees / vehicule de transport de personnes

Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé

Transport en commun de personnes

Définition

C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...

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Date: 2018-01-31 17:23:10
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Reglementation Transport En Commun | priscillamartins.com

January 7, 2016

Reglementation Transport En Commun

1 Est soumis à la loi le transport professionnel de personnes au moyen de voitures. 3 Les taxis disposant dun droit dusage commun accru du domaine public Toutefois, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les parties communes des immeubles collectifs, les transports en commun et sur la voie publique 9 oct 2013. Affectés au...

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Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes / societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite • Fort-de ...

 

Mots-clés:

Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite - Fort-de-France - Martinique, Martinique

id0120004569316

Contenu Connexe pour: Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite

Gruau TPMR - Complice de vos déplacements - Transports de ...

Accueil; La gamme Gruau. Les véhicules TPMR; Les solutions d'accès; L'aide à la conduite; Les aménagements personnalisés; Les services...

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Site : http://www.tuugo.fr

Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Transport en commun et transport terrestre de voyageurs ...

  Transport en commun et transport terrestre de voyageurs

Transport en commun et transport terrestre de voyageurs

Pour effectuer du transport de personnes par voie terrestre, au Québec, vous devez vous conformer aux exigences des lois de la province, notamment la Loi concernant les...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : transport en commun de personnes / societe transport de personnes

Transport routier de personnes - Wikimonde

Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers des voyageurs ou groupes de personnes.

Lorsqu'il s'agit de lignes régulières courte ou moyenne distance, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en oeuvre les moyens nécessaires.

Lorsqu'elle est réalisée par une entreprise à...

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Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes

DEKRA : tarif / prix contrôle technique poids lourds

T.V.A = 20%    -    Tarifs valables au 01/01/2017

 

VM TMA : Véhicule moteur transport marchandises

VM4ES : Véhicule moteur transport marchandises de plus de 4 essieux

VR TMA : Véhicule remorqué transport marchandises

VR4ES : Véhicule remorqué...

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Site : http://www.dekra-pl.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport en commun de personnes / transport personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite

Transport routier de personnes — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant les transports en commun .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Un autobus circule en général sur des lignes régulières courte distance.

Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers ( autobus , autocars ) des...

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Date: 2017-04-10 22:24:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Transport de personnes handicapées est un marché émergent.

Un nouveau style de transport a vu le jour avec les bandes podotactiles, les abaissés de trottoir, les annonces visuelles ou acoustiques. Pour le moment, les améliorations sont centralisées en région parisienne.

L'accès du transport s'étend aux personnes à mobilité réduite

Le transport des personnes en situation d'handicap physique mérite une profonde réflexion. L'accès aux moyens de...

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Site : http://www.transport-personnes.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes

Les services de transport pour les personnes handicapées ...

Services de transport pour personnes handicapées

Les services de transport pour les personnes handicapées favorisent l'intégration

Les services de transport spécialisés peuvent aider les personnes handicapées à sortir de leur isolement. (Photo: ClipDealer)

Pour les personnes en situation de handicap, les services de transport spécialisés jouent un rôle très important. Ils leur...

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Site : https://www.myhandicap.ch

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / entreprise service personne agee et handicapee / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport pour personne handicapee / service aide personne handicapee

Votre véhicule de transport en commun de personnes pour ...

 

Délivrance documents véhicules spécifiques

Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.

Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...

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Date: 2018-01-31 17:33:28
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes / transport de personnes

L'utilisation des transports par les personnes âgées au Canada

Melissa Sleightholm, Jean-Michel Billette, Claude Normandin et Nancy Hofmann, Division de la statistique de la santé

Une étude portant sur l'utilisation des transports par les Canadiens âgés a d'importantes implications étant donné le grand nombre de baby-boomers qui auront bientôt 65 ans. En 2009, les Canadiens âgés, c'est-à-dire les Canadiens âgés de 65 ans et plus,...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

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Hapy Transport de personnes à mobilité réduite, PMR

Transport de personnes à mobilité réduite, location de véhicules adaptés PMR, location de véhicules sur courte ou longue durée, location de véhicules pour VTC, transport en tout genre.

Société de transport et accompagnement de personnes et personnes à mobilité réduite (PMR), HÂPY TRANSPORT met à votre disposition des véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant et des chauffeurs-accompagnants formés aux différents handicaps 7 jours sur 7, sans limitation de distance.

Les services de HÂPY TRANSPORT sont destinés aux particuliers, personnes à mobilité réduite, entreprises, écoles et collectivités.

HÂPY...

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Site : http://www.hapy-transport.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...

Une mesure historique de sécurité routière

Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...

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Date: 2017-12-17 07:20:28
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Transport en commun — Wikipédia

Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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Date: 2017-04-05 07:50:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transport Personnes eco – Navette privée Paris, Aéroport ...

Transport de personnes Eco mets à votre disposition des véhicules confortables et spacieux avec chauffeur pour une multitude de services : navette aéroports, navette gares, accueil de délégation, séminaire, transport de vos collaborateurs, partenaires, transport de personnels vers lieu de travail etc...

Navette excursions et monuments

Transport de Personnes eco assure le transfert vers les...

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Site : http://transport-personnes-eco.com

Thèmes liés : transport de personnes aeroport / entreprise de transport de personnes agees / entreprise de transport de personne handicape / societe de transport de personne handicape / societe de transport de personnes ile de france

Accessibilité aux transports des personnes handicapées ...

Accessibilité aux transports des personnes handicapées 3. Quel accès aux transports en commun?

Accessibilité aux transports des personnes handicapées Le Figaro Santé

- Le métro et le RER

Le métro parisien n'est malheureusement pas accessible, à l'exception de la ligne 14, récemment construite. L'accessibilité suppose la présence d'ascenseurs, de trottoirs roulants. Le seul...

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Date: 2018-01-31 17:11:58
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport de personnes handicapees formation / transport de personnes handicapees lyon / transport pour les personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite | FlexciteSA

»Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite

Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite

Notre ambition est d'offrir aux personnes à mobilité réduite un transport adapté qui leur permette de rompre leur isolement et d'avoir une vie sociale la plus riche possible.

FlexCité exploite 6 services PAM :

LE RÉSEAU PAM

Le réseau PAM (Pour Aider à la Mobilité) a été créé par le STIF...

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Site : https://www.flexcite.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite

FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

Oui

Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

Non

Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

Le...

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Date: 2017-08-21 13:55:13
Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport en commun de personnes / service d aide a la personne / frais de transport des personnes

Les solutions de transport | Pour les personnes âgées

- Mis à jour le : 

11 août 2017

Certains départements et communes proposent des solutions de transport adaptées pour les personnes âgées rencontrant des difficultés pour leurs déplacements de proximité. Des organismes proposent également des prestations de transport pour les personnes âgées en perte d'autonomie.

Les solutions de transport des départements et communes

Certains...

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Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport personnes agees / service d aide a la personne / transport en commun de personnes / transport pour personne en fauteuil roulant

Transport personnes à mobilité réduite: fauteuils, handicapés

Transport de personnes à mobilité réduite

Personnes à mobilité réduite

Ce qui distingue Eden Transports des autres services d'accompagnement de personnes à mobilité réduite n'est pas juste le confort assuré des déplacements.

La société dispose de véhicules spécifiques et d'un personnel formé au transport pour personnes handicapées.

Cela représente un véritable plus dans le...

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Site : http://www.eden-transports.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...

Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;

du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...

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Date: 2017-04-11 01:08:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...

Je viens de recevoir de l'administration centrale :

(un peu technique, mais on a le commentaire...)

Bonjour,

L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...

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Date: 2018-01-31 17:25:47
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes

Emplois Chauffeur Transport Personnes - neuvoo.ch

Emplois 1 - 10 de 11

Emplois Chauffeur Transport Personnes

neuvoo.ch indexe 22 opportunités de carrière de chauffeur transport personnes. Appliquez maintenant et trouvez la carrière idéale.

Faire une carrière de chauffeur transport personnes

Chauffeur Transport Personnes est un rôle appartenant au secteur Transports. En tout, 22 emplois correspondent à cette recherche. Ces résultats proviennent de nombreuses sources comme des sites internet d'entreprises, de journaux, de...

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Site : neuvoo.ch

Thèmes liés : entreprise transport de personnes / emploi transport de personnes geneve / emploi transport de personnes / transport en commun de personnes / offre d'emploi service a la personne geneve

Office du Tourisme et des Congrès de Paris - Site Officiel

Sommaire Article precedent

Location de voitures et de scooters adaptés

Loueurs de voitures et de scooters proposant des modèles adaptés aux personnes handicapées à Paris et dans ses environs.

Sociétés de location de voitures et de scooters proposant des modèles adaptés

L'Office répertorie ci-dessous des sociétés de location de voitures et de scooters proposant des modèles adaptés...

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Site : parisinfo.com

Thèmes liés : location rampe d'acces fauteuil roulant / societe de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / gabarit d'encombrement fauteuil roulant / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee

Transport personne handicape Offres d'emploi - Yakaz

Paris 75013, France - il y a 3 semaines sur letudiant.fr

Emploiassistant(e) commercial course bac+3

...handicap en leur trouvant un accompagnateur pour leurs trajets ! Handivalise met en relation une personne handicapée ayant besoin d'un accompagnement et un accompagnateur souhaitant réaliser le même trajet. En ...de cette entraide solidaire, l'accompagnateur bénéficie d'avantages et de...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes agees handicapees / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transport de personnes handicapees emploi / titre de transport pour les personnes handicapees

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

formation transport personnes - formation capacité

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Site : http://monsieurcapa.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / transport en commun de personnes / entreprise transport de personnes

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

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Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

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transport de personnes a mobilite reduite Le Lamentin ...

transport de personnes a mobilite reduite Le Lamentin

 

Les transports médicaux sont les spécialités de chez Ambulance du Centre. Elle peut intervenir à Lamentin.

Un moyen de déplacement adapté à vos attentes !

Il n'est pas toujours facile de s'adapter aux moyens de transport en commun. En effet, le transport de personne à mobilité réduite est plus délicat. Grâce à une...

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Site : http://www.ambuducentre-martinique.fr

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Véhicules des transports routiers - Logistique conseil

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Véhicules des transports routiers

 

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La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

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Accessibilité des transports - Maison Départementale des ...

Vie sociale  » 

Accessibilité  » 

Accessibilité des transports

Accessibilité des transports aux personne handicapées

La nouvelle loi du 11 Février 2005 oblige les collectivités (ville, agglomération, département, région) à adapter les transports publics dans les 10 ans pour les rendre totalement accessibles aux personnes handicapées.

En ce qui concerne les transports en commun, le fait d'être détenteur d'une carte d`invalidité avec la mention « Station debout pénible » et la mention « Tierce personne » permet de vous faire bénéficier d'avantages particuliers.

Quelques initiatives locales:

-> Le...

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Site : http://www.mdph03.fr

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Transport de personne à Lille - vtc-tnp.com

Entreprise de transport de personnes à Lille pour voyager en toute sérénité

Vous avez besoin d'un chauffeur VTC pour un anniversaire, un départ en vacances, un tranfert à l'aéroport de Lille Lesquin ou autre aéroport, un RDV personnel ou une journée shopping ?

Nous vous proposons un service de transport de personnes de qualité avec des véhicules aménagés. Nos chauffeurs VTC sont au...

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Site : http://www.vtc-tnp.com

Thèmes liés : transport personnes agees lille / auto entreprise transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes

L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...

L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules

Article R311-1 du code de la route

Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes

Personnes à mobilité réduite - Luxembourg

Accueil > Se déplacer au Luxembourg > En commun (trains, bus, covoiturage)

Personnes à mobilité réduite

Ces dernières années, l'offre et l'infrastructure pour le transport des personnes à mobilité réduite ont été constamment améliorées sur les transports publics.

La Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL), en coopération avec les différentes autorités, mettent tout en oeuvre pour garantir un large accès au système de transport...

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Date: 2017-11-14 16:05:51
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : lundi 2 janvier 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

 

En application...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

TRANSPORT DE PERSONNES : handicapées et valides

Transport des personnes à mobilité réduite , agées et valides

TRANSPORT DE PERSONNES : handicapées et valides

Nous  sommes une société de transport de personnes à la demande.

Nos véhicules peuvent transporter jusqu'à huit personnes, et sont équipés pour recevoir un fauteuil manuel ou électrique.

Nous sommes basé à l'Esbly, une commune du nord du département de la Seine et Marne (77).

Et nous sommes  situé à trois kilomètres de l'entrée du parc Disneyland Paris et du...

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Site : https://www.transport-tpa.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

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Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

Service Personnes à Mobilité Réduite - Chronoplus Réseau ...

Un service de transport "porte-à-porte" des Personnes à Mobilité Réduite est organisé sur le territoire des communes de Bayonne - Anglet - Biarritz - Boucau - Tarnos - St Pierre d'Irube - Bidart.

Ce service est financé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération de Bayonne qui en a confié la gestion à l'ATCRB. VTAB assure l'entretien du matériel.

 

Le Service de transport de personnes à mobilité réduite

Il s'agit d'un service à la demande effectué à l'aide de quatre minibus...

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Site : http://www.chronoplus.eu

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / service d aide a la personne

Bruxelles > Gouvernement bruxellois, Transport, Personnes ...

Ces minibus sont affectés au transport de personnes handicapées ainsi qu'au transport scolaire et pour les entreprises.  [...] Le gouvernement bruxellois subventionne le transport des personnes handicapées mais l'accord de gestion ne prévoit pas la subvention du transport pour les écoles et entreprises, souligne encore la porte-parole, qui précise qu'aucune décision n'a encore été...

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Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour personnes handicapees bruxelles / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi