Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Classement : 12 / 2930
31 articles sélectionnés
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...
Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées ...
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail
NOR: TEFT9400674A
Version consolidée au 11 avril 2017
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la...
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de...
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Mots-clés
SANTE , SANTE PUBLIQUE , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , PERSONNE HANDICAPEE , COMMISSION DES DROITS...
Thèmes liés : personnes handicapees autonomie / maison departementale personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR , LIEU DE TRAVAIL , ASCENSEUR , MONTE-CHARGE , EQUIPEMENT ASSIMILE , ESCALIER MECANIQUE , TROTTOIR ROULANT ...
Thèmes liés : securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / etude de securite monte charge / ascenseur monte charge de chantier / monte escalier prise charge securite sociale
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;
Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Convention collective nationale des transports routiers et ...
- tableaux de bord ;
- bilan social.
L'étude et le suivi de ces indicateurs par les entreprises doivent assurer une visibilité en matière de GPEC.
Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en...
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l ...
Application de la loi 2005-102.
Mots-clés
EMPLOI , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , LIEU DE TRAVAIL , AMENAGEMENT , MAITRE D'OUVRAGE , BATIMENT NEUF , REGLE GENERALE DE CONSTRUCTION ,...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / evacuation personne handicapee incendie / notice d accessibilite aux personne handicapee
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail
Code des transports | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des transports
Code des transports
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 14 avril...
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , PROPRIETAIRE , EXPLOITANT , INSTALLATION OUVERTE AU...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , IMMEUBLE , ASCENSEUR , ENTRETIEN , VERIFICATION TECHNIQUE ,...
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Article 95 En savoir plus sur cet article...
I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et ...
« a) L'exécution des obligations prescrites à l'article R. 125-2, exception faite de son dernier alinéa ;
« b) La durée du contrat, qui ne peut être inférieure à un an, les modalités de sa reconduction ou de sa résiliation. La clause de résiliation indique les manquements graves de l'une ou l'autre des parties donnant...
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...
JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001
texte n° 3
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR: DEVT1517471A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte
Publics concernés :...
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de...
Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape / famille accueil personne handicapee / sortie paris personne handicapee / accompagnement personne handicapee
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les lieux de travail sont conçus et aménagés en tenant compte...
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement local code travail handicape / accueil des personnes handicapees / amenagement poste de travail handicape / amenagement pour personne handicapee
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / centre d accueil pour personne handicapee / principe fonctionnement monte charge / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement monte charge
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(Dernière modification : 1 janvier 2019)
Version...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / centre d accueil pour personne handicapee / principe fonctionnement monte charge / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement monte charge
Convention collective nationale des entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent texte s'inscrit dans la démarche initiée par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative notamment au développement des services à la personne (1). Il s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 12 octobre 2007 , étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011, qui a défini le champ d'application de la présente convention collective des entreprises de services à la personne.
Cette convention collective concrétise la volonté des partenaires...
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne / prestation de service a la personne / service a la personne a domicile / association service a la personne
Convention collective nationale des entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Etendue par arrêté du 3 avril 2014 JORF 30 avril 2014
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent texte s'inscrit dans la démarche initiée par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative notamment au développement des services à la personne (1). Il s'inscrit...
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne / prestation de service a la personne / service a la personne a domicile / association service a la personne
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable ...
JORF n°0071 du 25 mars 2015 page 5432
texte n° 36
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
NOR: EINC1324347A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/17/EINC1324347A/jo/texte
Publics concernés : toute personne offrant, à titre onéreux, des prestations relevant des services à la personne quel que...
Thèmes liés : prestation de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / mandataire service a la personne / service a la personne gouv / entreprise service a la personne
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission ...
JORF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16794
texte n° 3
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR: DEVT1517632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/22/DEVT1517632A/jo/texte
Publics concernés : entreprises...
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / service a la personne en france
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications ...
L'essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l'habitacle dans ses limites de course ;
2. A s'assurer de l'efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle ;
d) Du...
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée ...
Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
NOR: EQUX0300146D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n°...
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des ...
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR: SOCT0410464A
Version consolidée au 15 avril 2019
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une...
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / levage monte charge
Code du travail - Article R4216-12 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article R4216-12
Code du travail - Article R4216-12
Version consolidée à la date du ...
Jour
Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :
1° Elles ne sont pas glissantes ;
2° S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;
3° Il...
Thèmes liés : giron escalier code du travail / balancement escalier tournant
31 Ressources