Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

Les obligations du transporteur

Déterminer la spécialité de votre...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation societe transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite

ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ROUTIER - Entreprises ...

Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise de transport de personnes routier

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ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ROUTIER

Localisation : Ile de France

  Les informations générales

Descriptif :

entreprise crée en 1998

location de...

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Site : http://www.entreprisesenligne.com

Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes a vendre / entreprise transport de personnes / transport routier de personnes

Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Attestation de capacité de transport léger de personnes

(véhicules de 9 places maximum)

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation capacite transport de personnes 9 places

Cherchez à entreprise de transport de personne ... - tp-as.fr

Transport de personnes Mulhouse Transport en Toute Liberté.

Les actualités de notre entreprise de transport. Consultez régulièrement les actualités de notre entreprise de transport pour tout savoir sur nos nouveautés! Transport de personne handicapé à mobilité réduite en fauteuil roulant Mulhouse Haut-Rhin 68. Transport de personne handicapées à mobilité réduite Mulhouse...

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Site : http://tp-as.fr

Transport de personne - Entreprises en ligne

Entreprise de transport de personnes spécialisé dans les transferts vers ou depuis les aéroports et gares. Clientèle de particuliers et d'entreprise. 21 salariés dont 15 temps plein,...

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Site : http://www.entreprisesenligne.com

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ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

La formation de capacité de transport routier de personnes prépare les candidats à devenir des gestionnaires de transports. Cette formation est axée sur la gestion financière et courante d'une entreprise. Par ailleurs, la capacité de transport de personnes offre de multiples facettes : transport scolaire, transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), transport conventionné,...

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Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : https://formationvtc.blogspot.com

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Entreprise | Ulysse Transport : transport de personnes à ...

Ulysse Transport : transport de personnes à mobilité réduite

Par Bpi France

Franck Vialle, fondateur et dirigeant de Ulysse Transport Ulysse Transport

 Basée à Nice, Ulysse Transport est une entreprise qui a vu le jour en décembre 1996 afin de palier aux problèmes de déplacements que rencontrent les personnes handicapées.

« Étant moi même handicapé, j'ai voulu donner un coup de neuf et apporter...

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Site : laprovence.com

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Accompagnement personnes agées Toulouse : Mairie.com

SOLUTIA TOULOUSE est une société de services à la personne qui intervient sur Toulouse et toute la métropole. Elle vous propose une équipe de professionnels expérimentés pour la réalisation de toutes vos tâches à domicile : - Ménage, repassage, nettoyage et entretien des vitres, - Auxiliaire de vie et maintien à domicile, - Garde d'enfants : sortie d'école, mercredi et vacances...

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Site : mairie.com

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 25/01/2019

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.56/5 (9)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Création d'entreprise de TPMR, petite question sur la ...

Bonjour, Je suis sur le point de créer une entreprise de transport de personne a mobilité réduite. Je dispose du BTS transport j'aimerai savoir si le diplôme me donne le droit de transporté des personnes ? Toutes les infos sur la création d'entreprise de TPMR que vous pouvez avoir me serrons utile... afficher plus Bonjour,

Je suis sur le point de créer une entreprise de transport de...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Témoignages de professionnels et membres d'associations ...

M. Roucoulet nous a transmis ce témoignage court mais très sympathique quelques jours après la livraison de son Peugeot Partner HappyAccess : "Encore merci pour votre accueil, votre confiance, votre réactivité et votre professionnalisme."

"C'est l'avenir du transport adapté"

Maxime est chauffeur accompagnateur de personnes en situation de handicap pour une entreprise spécialisée dans le...

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Site : https://www.handynamic.fr

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Créer entreprise transport, obligations légales et ...

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?

Philippe Kuneben :  J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.

Avance chauffeur propose...

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Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.fr

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Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen national (une seule session par an) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

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Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR

07/11/2017

4.41/5 (17)

Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Créer une entreprise de services à la personne

Créer une entreprise de services à la personne

Mini-sommaire :

Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire

 

L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :

l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...

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Site : https://agence-juridique.com

Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...

Mon compte

Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre

En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.

Les...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : creation entreprise transport de personnes / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise transport de personnes

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).

La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique

Créer une coopérative - Accueil

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Créer une coopérative

Vous avez un projet collectif et vous souhaiter mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique. Créez une coopérative.

 

Un projet d'entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Des engagements réciproques et durables se nouent...

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Site : http://www.entreprises.coop

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Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !

Présentation

Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...

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Site : https://montransport.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2017-12-17 06:56:33
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

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Site : docplayer.fr

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-04-07 16:07:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le choix du statut juridique de l'entreprise

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

Observations et documents explicatifs

01-Janvier-2016

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / association de service d aide a la personne

Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr

Si vous faites du transport de personnes, la capacité financière est suffisante si le montant du capital s'élève à 1.500EUR pour un véhicule de 9 places maximum. Pour plus de 9 places, le montant doit être de plus de 9.000EUR.

Si vous faites du transport de marchandises, vous devez disposer de minimum 1.800EUR de capital pour chaque véhicule dont le tonnage est inférieur ou égale à 3,5...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Comment créer une société de VTC ? | LBdD

Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes

Création site web transport : Site web Entreprise de ...

02 98 54 45 18

Lundi - Vendredi 9h00 - 19h00

http://www.easy-trajet.fr

Secteur d'activité : Transport

Création d'un site Internet pour une...

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Site : http://www.web-man.fr

Thèmes liés : creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise

> |Marion Perrier|17 novembre 2014, 9h32|

(Troels Graugaard/Getty Images.)

Agefiph aide aide professionnel projet

Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.

Puisque la...

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Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

ALCIS Groupe – Spécialisé dans le transport de personnes à ...

Mobilité

ACCESSIBILITÉ ET MOBILITÉ POUR TOUS, NOTRE PRIORITÉ !

ALCIS est une entreprise familiale très diversifiée, spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite depuis sa création en octobre 1988.

Notre méthode de concertation et notre partenariat avec les différentes associations nous permettent de nous adapter, d'anticiper et de répondre à la demande...

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Site : http://www.alcis-groupe.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Téléchargez les formulaires CERFA

   Activité principale

Remplir le formulaire CERFA n°  14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]

Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses...

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Date: 2017-04-11 00:53:55
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / convention collective transport de personnes

AADSP lance Handibusiness, un concours visant à encourager ...

AADSP lance Handibusiness, un concours visant à encourager les entrepreneurs handicapés

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Home Actualités AADSP lance Handibusiness, un concours visant à encourager les entrepreneurs handicapés

12 septembre 2014

La Fondation AADSP lance pour l'année 2015 son concours Handibusiness qui permettra à une personne handicapée résidant en Ile-de-France d'être suivie pendant un an...

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Site : http://aadsp.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / aide creation entreprise personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / transport personne handicapee ile france

Ouvrir une franchise Ulysse : Transport de personnes

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A la suite d'un accident, Franck Vialle a été confronté à des problèmes de déplacements. C'est ainsi qu'il a créé une entreprise de transport et d'accompagnement de personnes handicapées : ULYSSE.

TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Grâce à des véhicules climatisés spécialement aménagés, notamment pour les personnes en fauteuil roulant, le...

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Site : ac-franchise.com

Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

 

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

 

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

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Date: 2017-12-17 06:57:12
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

Transport de personnes présentant un handicap ou à ...

Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)

Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...

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Date: 2019-04-15 20:51:03
Site : juritravail.com

régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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À propos - Transport et accompagnement de personnes ...

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VORTEX s'est inscrite dès sa création dans une approche humaniste et citoyenne autour de 6 valeurs d'entreprise fortes.

L'engagement professionnel se caractérise par la mise en oeuvre permanente au meilleur niveau possible des compétences de chaque salarié. Dans ce cadre tous les chauffeurs reçoivent une formation de conducteur-accompagnateur de personnes handicapées.

Le respect des personnes est primordial dans notre métier. Il se manifeste par l'écoute, l'information, l'explication et le dialogue.

La solidarité repose sur...

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Date: 2018-01-31 17:22:40
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