Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier de personnes
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Transport routier de personnes - Droit et pratique. Jean ...
Avis clients
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public,...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Transport routier de personnes, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport de personnes (+9 places)
Attestation de capacité
Transport de personnes (+9 places)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public...
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / formation transport 9 places
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-31 06:23:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
Vignette véhicule transport public routier 9p - Direct ...
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Description
- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.
- Vignette en vitrophanie (vinyle adhésif à coller sur le pare prise intérieur de votre véhicule, inscription...
Site :
https://www.direct-signaletique.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
Attestation de capacité : transport de marchandises et ...
Commissionnaire de transport par équivalence de diplôme
Comment pouvons nous vous aider ?
En vous préparant de façon efficace au passage de l'examen national de l'Attestation de Capacité Marchandises « lourd » qui a lieu le 1er mercredi d'octobre. trois formules de formation pour mieux s'adapter à votre rythme et vos disponibilités.
e-learning
Les avantages du e-learning : Vous...
Site :
http://www.attestations-de-capacite.com
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir
Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...
Site :
https://www.groupito.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes exploitant exclusivement des...
Date: 2017-04-11 00:49:09
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Les sanctions
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...
Date: 2017-04-11 00:43:13
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France
Les sanctions
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...
Date: 2017-04-11 00:45:22
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission ...
JORF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16794
texte n° 3
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR: DEVT1517632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/22/DEVT1517632A/jo/texte
Publics concernés : entreprises...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / service a la personne en france
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
L'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-12-17 06:11:12
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Transporteurs - Bison Futé
Transports de marchandises
Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Transports de personnes
Le transport en commun de personnes est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés (autobus et autocars) et aux trajets organisés.
Le transport en commun d'enfants fait l'objet d'une réglementation particulière (véhicules adaptés, restrictions de...
Date: 2019-04-15 20:46:43
Site :
bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes
Formation Attestation de capacité de transport ...
Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T
Durée conseillée 140 heures
Partager en un clic
Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région
Notre réseau national de 45 centres de formation dédiés aux CACES et à l'obtention du permis poids lourd permet de former efficacement à la conduite et à...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : formation capacite de transport de personnes lyon / transport public routier de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / formation transport de personnes ile de france / formation transport de personnes lyon
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur professionnel du transport routier de personnes pour inscrire ce mode de mobilité dans la culture française. Le bilan, plus d'un an après, montre d'ailleurs que plusieurs millions de voyageurs ont plébiscité ce mode de transport....
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Véhicules des transports routiers - Logistique conseil
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Véhicules des transports routiers
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes
Services librement organisés | Ministère de l ...
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Publié le Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le...
Date: 2017-04-11 00:45:46
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
Itinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site :
http://www.itibis.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee
Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...
Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?
La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :
du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
du département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...
Date: 2017-04-11 01:08:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf
Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...
Les différents services de transport
Services réguliers publics
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).
Services à la demande
Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...
Date: 2017-04-11 00:39:57
Site :
bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / marche du service a la personne / transport routier de personnes pdf
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2017-12-17 06:56:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2019-04-15 21:06:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
Contrat type 'transport collectif occasionnel' | Contrats ...
Contrat type "transport collectif occasionnel"
Contrats types et chartes
Contrat type "transport collectif occasionnel"
Téléchargements
Contrat type...
Site :
https://www.anateep.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Vendée transports : Société de transport routier en Vendée
Vendée transports : Société de transport routier en Vendée
Vendée Transports
Située au coeur de la Vendée, à 15 minutes des échangeurs de la A83 et A87, la société Vendée Transports a été crée en 1999 par M. Thierry BONNEAU.
Cette entreprise familiale a commencé son activité avec une équipe de 5 personnes, dans un premier temps, sur le secteur des Pays de la Loire et s'est ensuite...
Date: 2017-04-11 00:48:33
Site :
http://www.vendee-transports.com
Thèmes liés : societe transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / creer entreprise transport de personnes
Billet collectif pour transport de personnes - Ordre de ...
Carnet de billets collectifs et ordres de mission
Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit détenir des documents en accord avec la législation du type de transport réalisé.
Ce Carnet de 50 billets collectifs pour transport routier de voyageurs est adapté pour les VTC (le billet permet notamment de justifier d'une réservation).
Le billet collectif indique les coordonnées de l'entreprise de transport ainsi que divers éléments correspondant à la mission...
Site :
https://www.papeterie-gouchon.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
Une mesure historique de sécurité routière
Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...
Date: 2017-12-17 07:20:28
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes
Article L3111-23 du Code des transports - MCJ.fr
OK
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit chaque année un rapport portant sur les services de transport public routier de personnes librement organisés. Ce rapport, détaillé...
Date: 2017-12-17 07:00:52
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...
Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!
En quoi consiste la Formation E-Learning:
Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 4 mois en...
Site :
http://www.vtc-institut.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport 9 places
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-04-05 10:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal
Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur
Maîtrise de la gestion
Spécificités
Importance de la qualité de l'emplacement
Intensité de la concurrence
Niveau de rémunération
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport de personnes en ile de france / transport en commun de personnes
Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
Modes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2018-01-31 17:42:17
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...
Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...
MAJ des listes : Comment lire entre les lignes ...
EM Lyon programme grande école
Employé(e) libre service
Engins de chantier CACES R372 (Cat. 2 - 4 - 8)
Enseignant-e à la conduite routière Aquitaine Nord
Évaluateur ICA responsabilité sociétale des organisations
Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS)
Expert en sûreté nucléaire (MS)
Expert(e) en conduite et ingénierie de logiciel et système
FCO Transport routier...
Site :
cpformation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Le transport en commun Abidjan : pour tout comprendre ...
En effet le secteur de transport en commun abidjan en plus d'être complexe est très dynamique, il ne survivrait pas sans une bonne organisation préalable et une répartition efficace des différentes taches quasi quotidiennes de ses composants.Les différents acteurs regroupés dans le transport abidjanais se composent de personnes physiques et morales. D'abord nous avons l'Etat ivoirien...
Site :
http://www.tripafrique.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes droit et pratique
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
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[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...
Je viens de recevoir de l'administration centrale :
(un peu technique, mais on a le commentaire...)
Bonjour,
L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...
Date: 2018-01-31 17:25:47
Site :
auto-evasion.com
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Transport léger de personnes, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)
Attestation de capacité
Transport léger de personnes (-9 places)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public concerné
Toute personne...
Date: 2017-12-17 06:59:41
Site :
promotrans.fr
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