SAPA TRANSPORT - Valenciennes - net1901.org

transport public routier de personnes ; transport accompagné de personnes handicapées ; services urbain et interurbain de transport ; services à la demande ; services occasionnels ; aide à la personne dans le cadre du transport.

R.N.A : W596003566

SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements pour personnes handicapées)

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Coordonnées

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/03/2017 | 18/03/2017 | Dissolution...

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Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport pour les personne handicapee / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / service aide personne handicapee

Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2017-04-11 00:43:09
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:45:22
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2018-01-31 17:42:17
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places

Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...

Transport en commun d'enfants

Définition

On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...

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Date: 2019-04-15 21:17:53
Site : bison-fute.gouv.fr

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L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-31 17:33:52
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

l'examen écrit

l'équivalence de diplôme

   L'examen écrit

L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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Date: 2017-12-17 07:01:33
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france

Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

publié le 17 avril 2013 (modifié le 21 mars 2017)

Il existe 3 modalités pour l'obtention du diplôme :

L' examen écrit 

Pour les personnes qui résident en région centre, l'examen est organisé par la

DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être...

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Date: 2017-04-11 00:46:32
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

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