SAPA TRANSPORT - Valenciennes - net1901.org

transport public routier de personnes ; transport accompagné de personnes handicapées ; services urbain et interurbain de transport ; services à la demande ; services occasionnels ; aide à la personne dans le cadre du transport.

R.N.A : W596003566

SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements pour personnes handicapées)

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Coordonnées

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/03/2017 | 18/03/2017 | Dissolution...

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Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport pour les personne handicapee / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / service aide personne handicapee

Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2017-04-11 00:43:09
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Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de personnes

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

Accès direct

Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de personnes ?

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...

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Date: 2017-12-17 06:57:09
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Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

 

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

Transport de marchandises

publié le 20 juin 2013

Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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Date: 2018-01-31 17:33:32
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:43:13
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La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-04-11 00:45:22
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2018-01-31 17:42:17
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Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...

Transport en commun d'enfants

Définition

On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...

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Date: 2017-12-17 06:45:24
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Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...

Les différents services de transport

Services réguliers publics

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).

Services à la demande

Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...

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Date: 2017-04-11 00:39:57
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Nos formations – PMR ASSISTANCE

Accompagnement des personnes présentant une déficience psychique

Conducteur accompagnateur TPMR

Connaissance du handicap et transport

Connaissance du handicap invisible

Gestion de l'agressivité et des situations de crise

Personnes âgées et transport

Prévention des risques liés à l'activité physique

Sécurité du transport personne à mobilité réduite

« Le handicap est souvent perçu...

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Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-31 17:33:52
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Dispositif de formation S'initier à la prévention ... - INRS

Formations confiées à des organismes habilités (rubrique sélectionnée)

Formations confiées à des organismes habilités

La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés

Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels...

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Date: 2017-12-17 06:54:29
Site : http://www.inrs.fr

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Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

l'examen écrit

l'équivalence de diplôme

   L'examen écrit

L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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Date: 2017-12-17 07:01:33
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Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

publié le 17 avril 2013 (modifié le 21 mars 2017)

Il existe 3 modalités pour l'obtention du diplôme :

L' examen écrit 

 

Pour les personnes qui résident en région centre, l'examen est organisé par la

DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être...

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Date: 2017-04-11 00:46:32
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