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35 articles sélectionnés

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees

Externalisation des services aux personnes à mobilité ...

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

13e législature

Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898

Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.

Toutefois, la définition même de l'accessibilité...

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Date: 2014-09-23 09:22:09

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

 

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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Date: 2013-12-05 18:03:22

Loi handicap : pour suivre la réforme - senat.fr

Loi handicap : pour suivre la réforme

 

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b) Les dispositifs mis en place pour éviter les ruptures de droits posent des problèmes d'équité

Lors des débats sur la loi du 11 février 2005, les associations de personnes handicapées avaient dénoncé de façon récurrente l'existence d'une barrière d'âge à soixante ans, conduisant à des ruptures de droits et de prise en...

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Date: 2011-12-22 15:33:42

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personne handicapee en etablissement / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Loi handicap : pour suivre la réforme - senat.fr

Loi handicap : pour suivre la réforme

 

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C. DES QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE LA NOTION DE CINQUIÈME RISQUE

La poursuite de la montée en charge du droit à compensation du handicap doit être envisagée dans le contexte du vieillissement généralisé de la population : la prévalence de plus en plus grande de la dépendance liée à l'âge remet en cause les frontières actuelles...

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Date: 2011-12-22 15:33:41

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / besoin specifiques personne handicapee vieillissantes / prise en charge d une personne handicapee

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Le dispositif PASSMO

Afin de faciliter l'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées employées en ESAT qui le peuvent et le souhaitent, une convention signée le 5 mai 2009 par l'État, l'AGEFIPH et l'APAJH, a mis en place un dispositif de passerelle vers le milieu ordinaire (PASSMO) expérimenté dans quatre régions (Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) de...

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Date: 2015-04-17 15:24:01

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la ...

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CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES

La préoccupation des pouvoirs publics vis-à-vis des situations de mauvais traitements est ancienne : dès 1888, une circulaire du ministère de l'intérieur enjoignait aux préfets de transmettre les fiches individuelles de renseignement relatives aux enfants...

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Date: 2016-02-03 16:46:02

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault - Sénat

Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault

12e législature

Question orale n° 0462S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2004 - page 2103

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la...

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Date: 2016-10-21 11:08:58

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Article 5

(art. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles)

Maintien du régime spécifique d'aide sociale des personnes handicapées en cas d'accueil en établissement d'hébergement

pour personnes âgées dépendantes

Objet : Cet article vise à permettre aux personnes handicapées atteignant l'âge de soixante ans et accueillies en établissement d'hébergement pour personnes...

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Date: 2011-12-22 16:07:44

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation

Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...

En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...

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Date: 2016-10-21 10:47:59

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite

Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat

Accessibilité des cabinets médicaux

14e législature

Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...

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Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...

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Date: 2015-04-17 15:24:00

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / prix d un monte personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne

Habitat adapté aux personnes adultes en situation de ...

Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique

14e législature

Question orale n° 1043S de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 346

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:36:52

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / accueil de jour personnes handicapees psychiques / association d'aide aux personnes handicapees mentales / accueil des personnes handicapees psychiques

Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion ...

projet de loi relative au développement des services à la personne répond à trois objectifs principaux : solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel à des services de qualité ; simplifier l'accès aux services, notamment par la création du chèque-emploi-service universel, le CESU ; professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations.

La...

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Date: 2016-12-06 18:01:38

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / emploi service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr

1) L'obligation alimentaire envers les ascendants

a) Les débiteurs

D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...

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Date: 2010-12-21 15:41:30

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement

Statut des services d'accueil de jour pour personnes ...

Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 05988 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1998 - page 362

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la...

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Date: 2016-10-21 11:01:17

Thèmes liés : accueil de jour personnes handicapees 77 / accueil jour personne handicapee / service d aide a la personne / accueil des personnes handicapees / famille accueil personne handicapee

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non ...

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

13e législature

Question écrite n° 14789 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2005

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre du budget,...

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Date: 2016-10-21 11:23:33

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / association d aide a domicile pour personnes agees

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offre d'emploi service a la personne geneve / offres d'emploi service a la personne

Fonction publique - Accueil - Sénat

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Accueil  > Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9...

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Date: 2016-11-09 16:32:15

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77 / insertion des personne handicapee / offres d'emploi service a la personne

Handicapés - Sénat

La ligne directrice de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consistait à rejeter l'idée selon laquelle la seule voie permise à des parents pour assurer une vie décente à leur enfant handicapé passe par la recherche d'une faute leur ouvrant droit à une

indemnisation.

Ce texte posait le principe du droit, pour toute personne handicapée, d'obtenir de la solidarité nationale la compensation des conséquences de son handicap. L'engagement fut aussi pris de donner à ce principe un contenu, en réformant la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.

Le présent...

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Date: 2016-12-06 17:59:30

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / droit des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-10 22:46:50

Thèmes liés : decret accessibilite handicape code du travail / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail

Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions ...

Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

11e législature

Question écrite n° 16732 de M. Michel Rufin (Meuse - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/1999 - page 1734

M. Michel Rufin appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de...

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Date: 2016-10-21 11:05:48

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / prise en charge d une personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personne handicapee

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Cette migration concerne essentiellement les personnes âgées de 30 à 39 ans souvent accompagnées d'enfants de moins de 14 ans. Les migrations de l'urbain vers les différents types d'espaces périurbains se caractérisent par la prépondérance des ménages de trois à cinq personnes (343.292, contre un peu plus de 200.000 pour les personnes seules ou les ménages de deux personnes). Ce...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / integration de l enfant handicape

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33

Thèmes liés : transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes

Stationnement des personnes handicapées - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Stationnement des personnes handicapées

Loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement :

Loi n°...

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Date: 2016-12-06 18:01:48

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape / accueil des personnes handicapees / famille accueil personne handicapee

Stationnement des personnes handicapées - Sénat

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Stationnement des personnes handicapées

Loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement :

Loi n°...

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Date: 2016-12-06 18:01:48

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape / accueil des personnes handicapees / famille accueil personne handicapee

projet de loi de mobilisation des régions pour la ...

projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté au Sénat par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

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LES...

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Date: 2013-04-11 16:27:57

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

LA LOCATION DE CAMIONS VIDES

La location de camions vides relève de deux régimes distincts : si le transport est totalement interne à un État membre, la seule contrainte imposée par le droit de l'Union est que l'opération doit être assurée par une entreprise dont l'organisation est conforme au règlement 1071/2009, du 21 octobre 2009 ; le franchissement d'au moins une frontière...

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Date: 2013-06-10 12:33:57

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / creation entreprise transport de personnes

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...

Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité compensatrice de transports pour les fonctionnaires de Corse

11e législature

Question orale n° 0536S de M. Louis Ferdinand de Rocca Serra (Corse-du-Sud - RI)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1999 - page 2854

Les décrets du 20...

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Date: 2016-10-21 11:05:36

Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes

Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire,

Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

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Date: 2013-06-06 15:20:53

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

Album photo - Sénat - senat.fr

Feuilletez l'album-photo du Sénat: découvrez le Palais, le "Petit Luxembourg", résidence des présidents de la Haute Assemblée, et le jardin du Luxembourg, propriété du Sénat. 

Le Palais du Luxembourg a été, presque continûment depuis le premier Empire, le siège de la deuxième Chambre du Parlement. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, il a connu des évolutions...

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Date: 2016-05-17 13:34:12

Thèmes liés : escalier d interieur