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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de personnes
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
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Qu'est-ce que le transport public de personnes ?
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...
Date: 2017-12-17 06:57:09
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes
Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Activité principale
Remplir le formulaire CERFA n° 14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]
Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses...
Date: 2017-04-11 00:53:55
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / convention collective transport de personnes
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