Transport routier de personnes, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport de personnes (+9 places)

Attestation de capacité

Transport de personnes (+9 places)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public...

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Site : promotrans.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / formation transport 9 places

ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...

Informations complémentaires

Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...

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Site : https://ifrac.com

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Transport léger de personnes, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)

Attestation de capacité

Transport léger de personnes (-9 places)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public concerné

Toute personne...

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Date: 2017-12-17 06:59:41
Site : promotrans.fr

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| defi-metiers.fr

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

Public visé et modalités de recrutement

Public visé :

Organisation pédagogique

Pré-requis :

Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de base (la...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

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Titre professionnel Conducteur du transport routier ...

Objectifs de formation

Réaliser en sécurité le transport routier interurbain de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises

Public et prérequis

Toute personne souhaitant devenir conducteur routier du transport interurbain de voyageurs.

Prérequis

Être âgé de 21 ans minimum

Être titulaire du permis B

Être apte médicalement

Maîtriser le socle commun de...

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Site : forget-formation.com

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

 

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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Temps de travail : transports routiers - Temps de travail ...

Temps de travail : transports routiers

Temps de travail : transports routiers

Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

07.12.17

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les...

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Date: 2018-01-31 16:21:37
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

OBJECTIFS    

Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et  l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes  exploitant exclusivement des...

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Date: 2017-04-11 00:49:09
Site : ecf.asso.fr

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Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

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Site : https://formalogistics.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / formation transport de personnes 9 places

Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2019-04-15 20:59:05
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2017-04-11 00:43:09
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Attestation de capacité de Transport – Marchandises de +3 ...

CAPACITÉ DE TRANSPORT admin8561 2018-07-23T20:00:09+02:00

Marchandises

de - 3.5 tonnes

Pour créer une entreprise de transport public routier de marchandises de moins de 3.5 tonnes, vous avez l'obligation de posséder l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises, afin d'inscrire la société au registre des transporteurs et loueurs tenu par la DRIEA ou...

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Site : http://www.mes-formations.fr

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes

Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

 

En quoi consiste la Formation E-Learning:

Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 4 mois en...

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Site : http://www.vtc-institut.com

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Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

Transport de marchandises

publié le 20 juin 2013

Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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Date: 2018-01-31 17:33:32
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de personnes

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

Accès direct

Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de personnes ?

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...

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Date: 2017-12-17 06:57:09
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

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Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 ...

Pour le Transport public de personnes n'excédant pas 9 places

 

Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

publié le 8 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018)

L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de personnes, lorsque le parc...

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Date: 2019-04-15 21:00:17
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes en activite accessoire / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

 Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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Date: 2017-04-11 00:48:58
Site : http://gonthier-formation.com

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes duree du travail

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

Le cadre juridique

Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

Le cadre juridique

Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

 Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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Date: 2017-04-11 00:49:02
Site : http://gonthier-formation.com

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Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 25/01/2019

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2017-12-17 06:56:33
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...

« Définitions et dispositions générales

« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :

« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;

« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir

Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...

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Site : https://www.groupito.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

E-learning (à distance avec assistance video) + 4 jours de révision

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes vtc

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...

Une mesure historique de sécurité routière

Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...

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Date: 2017-12-17 07:20:28
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes

Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Téléchargez les formulaires CERFA

   Activité principale

Remplir le formulaire CERFA n°  14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]

Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses...

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Date: 2017-04-11 00:53:55
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / convention collective transport de personnes

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes a distance

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...

07/04/2017

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics

Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...

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Date: 2019-04-15 21:35:31
Site : http://transport.sia-partners.com

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Objectifs de formation

Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

L'entreprise et le droit civil et commercial 

Les formes juridiques

Les...

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Date: 2019-04-15 20:49:42
Site : forget-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Objectifs de formation

Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

105 h + 28 h Révisions

Contenus de formation

L'entreprise et le droit...

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Site : forget-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Emplois : Chauffeur Transport Personnes - décembre 2017 ...

CHAUFFEUR DE TRANSPORT DE PARTICULIERS / NAVETTE AÉROPORT FR...

Heroad - Waremme

Chauffeur de taxi. Transports urbains et routiers. Vos responsabilités en tant que chauffeur :. Afin de soutenir notre croissance, nous recherchons une personne...

Le Forem - il y a 26 jours - sauvegarder - plus...

CHAUFFEUR LIVREUR INDÉPENDANT (H/F)

EUROPEAN TRANSPORT SERVICES - Bruxelles-Capitale

European Transport Services se spécialise dans le transport express...

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Site : https://emplois.be.indeed.com

Thèmes liés : transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009

L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...

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Date: 2019-03-16 12:02:52
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-04-07 16:07:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

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Site : docplayer.fr

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...

Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Vignette véhicule transport public routier 9p - Direct ...

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Description

- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.

- Vignette en vitrophanie (vinyle adhésif à coller sur le pare prise intérieur de votre véhicule, inscription...

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Site : https://www.direct-signaletique.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes

Le transport routier de personnes par Titi Floris

Titi Floris assure tout service régulier et occasionnel en véhicules de 5 à 9 places.

Nos prises en charge s'effectuent auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes âgées.

Certains de nos véhicules sont adaptés pour accueillir des fauteuils roulants, et nos services d'accompagnement sont particulièrement adressés aux personnes à autonomie ou mobilité réduite.

Notre conception du transport :

La priorité donnée à la sécurité et la ponctualité, avant toute chose 

Une notion forte d'accompagnement 

Un...

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Date: 2017-04-10 07:55:02
Site : http://www.titi-floris.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport pour personne en fauteuil roulant / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / prise en charge fauteuil roulant personne agee / transport personne mobilite reduite

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

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Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...

Transport en commun d'enfants

Définition

On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...

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Date: 2019-04-15 21:17:53
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places