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Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 ...
Pour le Transport public de personnes n'excédant pas 9 places
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
publié le 8 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018)
L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de personnes, lorsque le parc...
Date: 2019-04-15 21:00:17
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes en activite accessoire / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal
Pour les services réguliers interurbains de transport ...
Pour les services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
La loi n° 2015-990 du 06 octobre 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron" et le...
Date: 2017-04-11 00:46:06
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes
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