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Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
Les différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-12-17 07:00:24
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Votre véhicule de transport en commun de personnes pour ...
Délivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2018-01-31 17:33:28
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes / transport de personnes
Accessibilité - Internet DREAL PACA
paca.developpement-durable.gouv.fr accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.
paca.developpement-durable.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) et les normes...
Date: 2017-04-11 04:35:48
Thèmes liés : accessibilite handicapes developpement durable
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