Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Classement : 1350 / 2930
3 articles sélectionnés
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
Contenu
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2017-04-11 00:42:23
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf
Accessibilité - reunion.developpement-durable.gouv.fr
Accessibilité
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le handicap.
Elle fixe le principe d'une accessibilité généralisée : "Accès à tout pour tous".
Cela se traduit notamment par :
la prise en compte de tous les types de...
Date: 2017-04-11 04:36:01
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi 2005 personnes handicapees
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2017-12-17 07:00:21
Thèmes liés : transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes
3 Ressources