Transports Seillonnais - Transport routier de personnes ...

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Transports Seillonnais (STS)

Transport routier de voyageurs dans le Var Transports Seillonnais (STS) à Seillons-Source-d'Argens Les Transports Seillonnais sont une...

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Site : http://www.transports-voyageurs-var.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes / societe transport de personnes / transport de personnes / societe de service a la personne

Transport routier de personnes - Wikimonde

Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers des voyageurs ou groupes de personnes.

Lorsqu'il s'agit de lignes régulières courte ou moyenne distance, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en oeuvre les moyens nécessaires.

Lorsqu'elle est réalisée par une entreprise à...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes

SAPA TRANSPORT - Valenciennes - net1901.org

transport public routier de personnes ; transport accompagné de personnes handicapées ; services urbain et interurbain de transport ; services à la demande ; services occasionnels ; aide à la personne dans le cadre du transport.

R.N.A : W596003566

SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements pour personnes handicapées)

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Coordonnées

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 01/03/2017 | 18/03/2017 | Dissolution...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport pour les personne handicapee / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / service aide personne handicapee

Transport public routier de personnes : règles applicables ...

Transport public routier de personnes : règles applicables aux services réguliers interurbains

Le jeudi 15 octobre 2015 à 08h 21 par HSEVigilance

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Site : http://www.journaldelenvironnement.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes / service a la personne

Transport routier de personnes — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant les transports en commun .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Un autobus circule en général sur des lignes régulières courte distance.

Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers ( autobus , autocars ) des...

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Date: 2017-04-10 22:24:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes

Emploi Transport Personnes, recrutement | Jobrapido.com

Agent / Agente de planning transport routier de personnes

...OBLIGATOIRE Permis : D - Transport de personnes ExigéCe permis est indispensableED - Transport de personnes + remorque...

Rilly-Sur-Vienne

CHRONOS INTERIM

Agent / Agente de planning transport routier de personnes

Réception d'appels / Planning de tournées / faire appliquer des protocoles de sécurité et des plans de prévention...

La Courneuve

CAPA INTERIM Agence de Nantes

Assistante de vie (H/F)

...sur le secteur de Thouaré sur Loire. Vous devez avoir une voiture et le permis B afin de transporter la...

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Site : http://fr.jobrapido.com

Thèmes liés : societe de transport de personnes ile de france / emploi transport de personnes en ile de france / transport routier de personnes / transport de personnes en ile de france / emploi transport de personnes lyon

OPCA Transports et Services - Transports collectifs de ...

2015 c'est   3 869 entreprises 87 973 salariés 17 929 salariés formés

Transports collectifs de voyageurs - Présentation

 

Activités

Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes...

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Site : http://opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Agent de planning en transport routier de personnes (F/H ...

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Agent de planning en transport routier de personnes (F/H) (en cours de mise à jour)

Je voulais un métier vivant et j'aime organiser, alors le métier d' agent de planning en transport routier de personnes m'est apparu évident

Ryan A.

Le métier

Les détails du métier

o Organise et planifie tout ou partie des opérations de transport routier de personnes d'un site d'exploitation, selon les réglementations et les règles de sécurité des biens et des personnes, dans un objectif...

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Date: 2018-01-31 17:34:23
Site : http://www.aft-dev.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport routier de personnes / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Formation attestation de capacité transport léger de personnes

Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)

Programme et contenus

Présentation

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.

Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes

Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite • Fort-de ...

 

Mots-clés:

Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite - Fort-de-France - Martinique, Martinique

id0120004569316

Contenu Connexe pour: Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite

Gruau TPMR - Complice de vos déplacements - Transports de ...

Accueil; La gamme Gruau. Les véhicules TPMR; Les solutions d'accès; L'aide à la conduite; Les aménagements personnalisés; Les services...

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Site : http://www.tuugo.fr

Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Formation de conduite pour professionnels - ECF Asso, auto ...

Formation professionnelle des conducteurs scolaires (FPCS)

Titre professionnel conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs

CCS conducteur routier...

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Date: 2017-04-11 00:32:02
Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes

Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2017-04-11 00:43:09
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Temps de travail : transports routiers - Temps de travail ...

Temps de travail : transports routiers

Temps de travail : transports routiers

Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

07.12.17

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les...

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Date: 2018-01-31 16:21:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...

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Site : http://www.fnataxi.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Convention collective nationale transport routier

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;

L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de personnes

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

Accès direct

Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de personnes ?

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...

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Date: 2017-12-17 06:57:09
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes

Transports routiers de personnes (T.R.P.) | Direction des ...

Qui doit en faire la demande ?

La personne qui assure ou va assurer la direction permanente et effective de l'entreprise, ou, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.

Quels formulaires faut-il remplir pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de personnes ?

Le formulaire « Demande d'obtention de l'attestation de capacité...

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Site : https://dittt.gouv.nc

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Services réguliers interurbains de transport public ...

Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne

Transport de personnes handicapées est un marché émergent.

Un nouveau style de transport a vu le jour avec les bandes podotactiles, les abaissés de trottoir, les annonces visuelles ou acoustiques. Pour le moment, les améliorations sont centralisées en région parisienne.

L'accès du transport s'étend aux personnes à mobilité réduite

Le transport des personnes en situation d'handicap physique mérite une profonde réflexion. L'accès aux moyens de...

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Site : http://www.transport-personnes.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes

Transport routier de marchandises sanitaire et médical, de ...

Bienvenus sur notre nouveau site Internet

Les spécialistes du transport de personnes et de marchandises depuis 2003

Transport sanitaire et médical

Urgences médicales, transport assis professionnalisé, transport de corps Votre spécialiste du Transport sanitaire et médical en ambulance. Au travers de sa large de gamme de services aux particuliers et professionnels, les Transports Tanguy et...

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Site : http://medic-ambulance.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes aeroport / entreprise de transport de personne handicape / entreprise transport de personnes

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...

JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001

texte n° 3

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

NOR: DEVT1517471A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte

Publics concernés :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

Transports de personnes

Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...

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Date: 2017-12-17 06:57:18
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / reglementation transport de personnes

Titre professionnel Conducteur du transport routier ...

Objectifs de formation

Réaliser en sécurité le transport routier interurbain de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises

Public et prérequis

Toute personne souhaitant devenir conducteur routier du transport interurbain de voyageurs.

Prérequis

Être âgé de 21 ans minimum

Être titulaire du permis B

Être apte médicalement

Maîtriser le socle commun de...

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Site : http://www.forget-formation.com

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE ET TRANSPORT DE ...

Nouveau nom : ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE ET TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE - '2 ATP-MR'

Ancien nom : ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE ET TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE - '2 ATP-MR'

Nouvel objet : mettre en place un service d’aide et d’assistance aux personnes âgées handicapées isolées et plus particulièrement apporter des services aux personnes a mobilité réduite en général ; accompagner en assistant et transportant des personnes a mobilité réduite ; faire...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / association de service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association pour personne a mobilite reduite

Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

Les obligations du transporteur

Déterminer la spécialité de votre...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation societe transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite

Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité ...

 

  

Accessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron.

Les Code des transports et de l'environnement sont mis à jour, afin de tenir compte des dernières nouveautés de la loi Macron. En effet, le code des transports prévoit que tout moyen de transport acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport routier de personnes / transport personne mobilite reduite

Devis transport routier France et international sur Devis ...

A livrer au plus tard :

  

Seules les demandes complètes et détaillées reçoivent

des réponses de la part des transporteurs.

Ne pas renseigner vos coordonnées ici

Commentaire :

(par exemple : besoin d'une réponse sous 72 h. envois récurrents sur Allemagne. possibilité de paiement par virement avant transport)

    * : Champs obligatoire

Pour en savoir plus sur le transport par la...

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Site : http://www.devis-transport.com

Thèmes liés : transport routier de personnes

Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

Texte(s) réglementaire(s) de référence :

Article L. 3113-1 du code des transports

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...

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Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes a distance

Convention collective transports routiers - ambulances ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

27 juin 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

23 juin 2015

Article incorporé au...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape salaire / accompagnement personne handicape

Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

Transport de marchandises

publié le 20 juin 2013

Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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Date: 2018-01-31 17:33:32
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC ...

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties

07 juillet 2011

Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

07 juillet 2011

Transports routiers (employés) : Avenant n° 86 du 23...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / accompagnement personne handicape / entreprise de transport de personne handicape

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

 

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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Date: 2017-12-17 04:25:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

Le cadre juridique

Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

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Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

Ouverture du marché des services routiers librement ...

Ouverture du marché des services routiers librement organisés

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Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité aux entreprises de transport...

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Site : https://www.ah-avocats.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / marche du service a la personne / entreprise transport de personnes

Isybus - TPMR - Transport et accompagnement de personnes à ...

Transport public routier de personnes à mobilité réduite.

Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.

.Transport à...

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Site : http://isybus.fr

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

OBJECTIFS    

Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et  l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes  exploitant exclusivement des...

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Date: 2017-04-11 00:49:09
Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

Le cadre juridique

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Transport et accompagnement de personnes à ... - Isybus

Transport public routier de personnes à mobilité réduite.

Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.

.Transport à...

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Date: 2017-12-17 06:52:37
Site : http://www.isybus.fr

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes

Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

Le réglementation s'applique :

au transport routier de marchandises ;

aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

aux entreprises...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : lundi 2 janvier 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

 

En application...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes