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Transport routier de personnes - Wikimonde
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Lorsqu'il s'agit de lignes régulières courte ou moyenne distance, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en oeuvre les moyens nécessaires.
Lorsqu'elle est réalisée par une entreprise à...
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SAPA TRANSPORT - Valenciennes - net1901.org
transport public routier de personnes ; transport accompagné de personnes handicapées ; services urbain et interurbain de transport ; services à la demande ; services occasionnels ; aide à la personne dans le cadre du transport.
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SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements pour personnes handicapées)
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Déclaration | Publication | Type 01/03/2017 | 18/03/2017 | Dissolution...
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Vignette "transport public routier collectif de personnes"
Vignette "transport public routier collectif de personnes" (véhicule de moins de 10 places)
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Transport public routier de personnes : règles applicables ...
Transport public routier de personnes : règles applicables aux services réguliers interurbains
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Transport routier de personnes — Wikipédia
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Un autobus circule en général sur des lignes régulières courte distance.
Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers ( autobus , autocars ) des...
Date: 2017-04-10 22:24:42
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2015 c'est 3 869 entreprises 87 973 salariés 17 929 salariés formés
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Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes...
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Date: 2018-01-31 17:34:23
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En savoir plus. TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES. Tél: 01 47 41 57 60. TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. Un service dédié aux personnes en situation de handicap. TRANSPORT DE SÉNIORS. Séniors, un service pour vous déplacer en toute quiétude.
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Date: 2017-04-11 00:32:02
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Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180124 du 30/06/2018
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Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
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http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
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Date: 2019-04-15 20:59:05
Site :
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Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Temps de travail : transports routiers - Temps de travail ...
Temps de travail : transports routiers
Temps de travail : transports routiers
Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération
07.12.17
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les...
Date: 2018-01-31 16:21:37
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
Accueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
FNAT
En application de l'article L...
Site :
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Convention collective nationale transport routier
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de personnes
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
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Qu'est-ce que le transport public de personnes ?
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...
Date: 2017-12-17 06:57:09
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Transports routiers de personnes (T.R.P.) | Direction des ...
Qui doit en faire la demande ?
La personne qui assure ou va assurer la direction permanente et effective de l'entreprise, ou, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.
Quels formulaires faut-il remplir pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de personnes ?
Le formulaire « Demande d'obtention de l'attestation de capacité...
Site :
https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
Transporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
La formation de capacité de transport routier de personnes prépare les candidats à devenir des gestionnaires de transports. Cette formation est axée sur la gestion financière et courante d'une entreprise. Par ailleurs, la capacité de transport de personnes offre de multiples facettes : transport scolaire, transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), transport conventionné,...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site :
https://formationvtc.blogspot.com
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Services réguliers interurbains de transport public ...
Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44
EXTRAIT *
D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne
Transport de personnes handicapées est un marché émergent.
Un nouveau style de transport a vu le jour avec les bandes podotactiles, les abaissés de trottoir, les annonces visuelles ou acoustiques. Pour le moment, les améliorations sont centralisées en région parisienne.
L'accès du transport s'étend aux personnes à mobilité réduite
Le transport des personnes en situation d'handicap physique mérite une profonde réflexion. L'accès aux moyens de...
Site :
http://www.transport-personnes.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes
Transport routier de marchandises sanitaire et médical, de ...
Bienvenus sur notre nouveau site Internet
Les spécialistes du transport de personnes et de marchandises depuis 2003
Transport sanitaire et médical
Urgences médicales, transport assis professionnalisé, transport de corps Votre spécialiste du Transport sanitaire et médical en ambulance. Au travers de sa large de gamme de services aux particuliers et professionnels, les Transports Tanguy et...
Site :
http://medic-ambulance.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes aeroport / entreprise de transport de personne handicape / entreprise transport de personnes
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...
JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001
texte n° 3
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte
Publics concernés :...
Site :
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Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...
Transports de personnes
Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.
Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.
Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...
Date: 2017-12-17 06:57:18
Site :
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / reglementation transport de personnes
Titre professionnel Conducteur du transport routier ...
Objectifs de formation
Réaliser en sécurité le transport routier interurbain de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises
Public et prérequis
Toute personne souhaitant devenir conducteur routier du transport interurbain de voyageurs.
Prérequis
Être âgé de 21 ans minimum
Être titulaire du permis B
Être apte médicalement
Maîtriser le socle commun de...
Site :
forget-formation.com
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Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site :
https://ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.
Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.
Il(elle)...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places
ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE ET TRANSPORT DE ...
Nouveau nom : ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE ET TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE - '2 ATP-MR'
Ancien nom : ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE ET TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE - '2 ATP-MR'
Nouvel objet : mettre en place un service d’aide et d’assistance aux personnes âgées handicapées isolées et plus particulièrement apporter des services aux personnes a mobilité réduite en général ; accompagner en assistant et transportant des personnes a mobilité réduite ; faire...
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http://www.net1901.org
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / association de service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association pour personne a mobilite reduite
Comment créer une entreprise de transport de personnes ...
Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
Les obligations du transporteur
Déterminer la spécialité de votre...
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Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation societe transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite
Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité ...
Accessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron.
Les Code des transports et de l'environnement sont mis à jour, afin de tenir compte des dernières nouveautés de la loi Macron. En effet, le code des transports prévoit que tout moyen de transport acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
Texte(s) réglementaire(s) de référence :
Article L. 3113-1 du code des transports
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...
Site :
https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes a distance
Devis transport routier France et international sur Devis ...
A livrer au plus tard :
Seules les demandes complètes et détaillées reçoivent
des réponses de la part des transporteurs.
Ne pas renseigner vos coordonnées ici
Commentaire :
(par exemple : besoin d'une réponse sous 72 h. envois récurrents sur Allemagne. possibilité de paiement par virement avant transport)
* : Champs obligatoire
Pour en savoir plus sur le transport par la...
Site :
http://www.devis-transport.com
Thèmes liés : transport routier de personnes
Convention collective transports routiers - ambulances ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
27 juin 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
23 juin 2015
Article incorporé au...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape salaire / accompagnement personne handicape
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
Transport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-31 17:33:32
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC ...
Textes Salaires : Salaires
12 juillet 2011
Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
07 juillet 2011
Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
07 juillet 2011
Transports routiers (employés) : Avenant n° 86 du 23...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / accompagnement personne handicape / entreprise de transport de personne handicape
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
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Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
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Date: 2017-04-11 00:42:23
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Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
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travail-emploi.gouv.fr
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N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
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La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
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Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
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Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ROUTIER - Entreprises ...
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ENTREPRISE DE TRANSPORT DE PERSONNES ROUTIER
Localisation : Ile de France
Les informations générales
Descriptif :
entreprise crée en 1998
location de...
Site :
http://www.entreprisesenligne.com
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Créer une entreprise de transport de personnes
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Mis à jour le 07/12/2017
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...
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