Droit des personnes à mobilité réduite | Accessibilité ...

Droit des personnes à mobilité réduite

En France, les personnes en situation de handicap sont protégées par la loi de février 2005, qui garantie l'égalité des droits et des chances aux handicapés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.

Les organismes de soutien

Une loi fondamentale

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme "toute limitation d'activité ou...

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Site : http://www.info-seniors.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee

Aménager son cimetière pour les personnes à mobilité réduite

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La mobilité réduite est une situation de handicap qui diminue les capacités de déplacement dans les bâtiments et installations ouverts au public. En France, on estime à plus de 2 millions le nombre de personnes éprouvant des difficultés à se déplacer, de manière temporaire ou permanente. De nombreux cimetières restent cependant inaccessibles à ces personnes, or il est du...

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Site : https://www.granimond.com

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Une maison accessible aux personnes à mobilité réduite

Portraits

Une maison accessible aux personnes à mobilité réduite

Depuis 2008, toutes les Maisons Pierre répondent aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Pourquoi construire une maison accessible aux PMR ? Quels sont les aménagements à prévoir ? Maisons Pierre vous dévoile toutes les clés.

 

Construire une maison accessible aux personnes à mobilité...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Thèmes liés : location maison personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite

La gamme de produits d’abisco-accessibilite.fr

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Guide de l'accessibilité

Abisco Accessibilité vous conseille dans l´adaptation de vos locaux aux personnes à mobilité pour vous assurer d´être en conformité avec la loi du 11 février 2005.

Equipements pour personnes à mobilité réduite

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Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre votre établissement aux normes...

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Normes accessibilité handicapés 2015 commerces - jubizol.ru

Chantal Uncategorized

Normes d'accessibilité : arrêté du décembre 20fixant les dispositions prises pour. CCI du Jura, 20Accessibilité - Commerces, services. Avant le 1er janvier 20en application de la loi 2005-1du.

Guide juridique 20- recommandations pour l'accessibilité des commerces. La loi sur l'accessibilité promulguée en 200 est entrée en application en janvier 2015. Tous les...

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Site : http://jubizol.ru

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Accessibilité Bâtiment pour Personne à Mobilité Réduite

Accessibilité PMR et outils pour communication d'entreprise

Découvrez les options disponibles pour votre bâtiment modulaire temporaire ou permanent

Améliorez le confort, la sécurité et l'aspect de votre construction modulaire en y ajoutant toute une gamme d'options disponibles.

Quand vous achetez ou louez un bâtiment modulaire autonome ou assemblable Portakabin, vous pouvez bénéficier de toute une gamme d'options...

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Site : http://www.portakabin.fr

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Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Société de courtage en travaux d'accessibilité pour personnes en situation d'handicap et mobilité...

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Site : webrankinfo.com

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

 

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Vous...

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Site : apave.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

 

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

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Site : apave.com

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Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr

Handicap et transports : que dit la loi ?

18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010

A

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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.

L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité – Conformite-adap

Conformite-adap vous accompagne

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : https://www.conformite-adap.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite

Accessibilité PMR | france-accessibilite.fr

Accessibilité PMR

Accessibilité PMR s'accorde avec adaptabilité et confort

France Accessibilité répond à vos préoccupations en matière d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite). Nous nous chargeons d'installer chez vous ou dans un ERP un  ascenseur privatif , un monte escalier, un  élévateur PMR ... Nous répondons à tout besoin nécessitant une solution spécifique...

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Site : https://www.france-accessibilite.fr

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / mobilite reduite personne agee

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015 06 octobre Oct. 2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

16 février 2016 - Apave Digimag - Flash réglementaire

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Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment...

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Date: 2019-04-16 00:17:00
Site : apave.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite

Home Page [stationnementpourhandicape.mobilite-reduite.eu]

MR,pmr,p.m.r., P.M.R., personne à mobilitéreduite, mobilité réduite, handicapé, accessibilité, voirie, association de personnes à mobilité réduite, PMR, P.M.R., stationnement handicapé, accès à la voirie et aux espaces publics, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, carte de...

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Site : http://stationnementpourhandicape.mobilite-reduit ...

Thèmes liés : association pour personne a mobilite reduite / carte priorite personne handicapee / pmr personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...

Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation

10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Accessibilité des personnes à mobilité réduite | SNCF Réseau

Entreprise au service de la mobilité, SNCF Réseau s'engage à rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite, qu'elles soient handicapées ou non. Pour cela, l'entreprise réalise des aménagements dans les gares et leurs abords, en concertation avec les parties prenantes.

S'engager pour améliorer l'accès au train

Depuis 2005, la loi demande aux entreprises de transports...

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Date: 2018-01-31 17:42:49
Site : https://www.sncf-reseau.fr

Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite

Accueil des Personnes à Mobilité Réduite : Que dit la loi ...

Accueil des Personnes à Mobilité Réduite : Que dit la loi & comment s'équiper ?

 

1/ Que dit la loi ?

Avec la nouvelle législation sur le handicap de Janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer aux normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR).

La loi stipule que l'ensemble des services habituellement...

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Site : http://francebureau.typepad.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Obtenir une aide - Mobilité - Transports - Bien vivre chez soi

Mobilité Wallonie - Listes des services

Sud de l'Entre Sambre et Meuse: Répertoire des offres locales de transport

La Plateforme intersectorielle du sud de l'Entre Sambre et Meuse a répertorié toutes les offres locales de transport afin de proposer des solutions aux problèmes de mobilité rencontrés par les habitants du sud de l'entre Sambre et Meuse.

Pour tout renseignement, vous appeler...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite liege / service de transport pour personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 14 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

Découvrez les 14 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 14 sites : Matériel médical pour PMR

Cimis est le spécialiste de l'informatique au service de l'handicap et propose des accessoires pour personnes handicapées ainsi que du matériel pour malvoyants.

Nom officiel : Cimis - Site pro (Entreprise Individuelle)...

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Site : https://www.webrankinfo.net

AD'AP DÉCLARATIF

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : declaratif-adap.info

Stationnement pour personnes à mobilité réduite : que dit ...

Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...

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Site : https://www.handi-auto-concept.com

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

PRM et accessibilité handicapés : définition et ...

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...

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Site : batiweb.com

Accessibilité ERP et normes - Espace des Sept Arpents

ERP : Espace Recevant du Public

L'Espace des Sept Arpents est un établissement du Type R de 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous

Établissements d'enseignement et de formation

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis au respect d'un règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique, dont la dernière refonte a été faite par l'arrêté du 25 juin...

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Date: 2017-12-06 01:47:18
Site : http://www.espaceseptarpents.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Aménagements pour Personnes à Mobilité Réduite sur Batiactu

Les nouvelles règlementations fixent des normes permettant l'accessibilité des bâtiments aux PMR. La mise en accessibilité concerne aussi bien les ERP que les habitats collectifs, mais peut prendre des formes différentes.

 

La mise en accessibilité

Qu'il s'agisse de bâtiments d'habitation collectifs ou de bâtiments destinés à des ERP, toutes les nouvelles constructions depuis 2007...

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Site : http://produits.batiactu.com

Thèmes liés : amenagement personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans ...

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L'info en ligne de la région marseillaise

A la Une Actus Economie Economie Marseille Transport Urbanisme Marseille 24/02/16

Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans les transports ?

À Marseille, comme partout en France, l'ensemble des transports publics devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite avant fin...

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Site : madeinmarseille.net

Mini ascenseur : ascenseur privatif pratique et tendance

L'accessibilité des ERP : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2015, tout établissement ouvert au public, privé soit-il ou public, doit être accessible aux personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès que celles des personnes valides. S'il ne l'est pas il doit s'inscrire dans un agenda d'accessibilité programmée et préciser le calendrier des travaux qu'il va engager...

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Site : http://www.miniascenseurs.com

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / prix d'ascenseur pour particulier / mobilite reduite chez les personnes agees / mobilite reduite personne agee

Que fait la RTM pour les personnes à ... - Made In Marseille

Marseille, comme beaucoup d'autres villes en France, n'est pas en avance en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Que ce soit pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées ou pour les parents avec poussettes, se déplacer facilement dans Marseille devient souvent le parcours du combattant.

Mais, il y a matière à espérer, car la RTM et la Métropole...

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Site : madeinmarseille.net

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...

07/04/2017

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics

Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...

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Date: 2019-04-15 21:35:31
Site : http://transport.sia-partners.com

L’accessibilité des personnes handicapées dans les ...

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L'accessibilité des personnes handicapées est règlementée par 'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (sécurité incendie). Les ERP - établissements Recevant du Public - doivent faciliter leur accessibilité. Pour savoir où en est un ERP, le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous est de plus en plus...

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Site : https://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...

En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

AUXERRE Domotique : laissez faire la magie, la Domotique ...

Aménagements pour personnes à mobilité réduite

Électricité générale

Neuf, Rénovation, Maintenance

Nouveautés sur le site

- 27/03/2017 : Pages Protection de l'habitat : Ajout marque JABLOTRON sur les pages "alarme bus" et "commande par smartphone"

- 18/03/2017 : Création page : Qualifications; Mobilité réduite; 03/17 Handicap : attestation label HANDIBAT 2017

- 03/12/2016 : Au fil...

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Site : http://www.auxerre-domotique.fr

L’élévateur pour personnes à mobilité réduite : PMR

L'élévateur pour personnes à mobilité réduite : PMR

Des travaux dans mon immeuble

Demande de devis

L'élévateur pour personnes à mobilité réduite : PMR

Mis à jour le 8 nov. 2017

L'accessibilité est devenue la règle pour tous les nouveaux bâtiments. Ainsi, les immeubles d'habitation collective doivent être construits et aménagés de façon à proposer l'accessibilité à toutes les...

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Site : baticopro.com

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / elevateur pmr exterieur prix

Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - elevateur-sema.fr

Accessibilité des ERP - élévateurs PMR

Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...

Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Un enjeu essentiel

L'accessibilité...

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Site : http://elevateur-sema.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / elevateur pmr erp / pmr personne mobilite reduite

Monte Charge Fauteuil Roulant Ascenseur fauteuil roulant ...

Monte Charge Fauteuil Roulant Ascenseur fauteuil roulant, Elévateur PMR, Monte-Charge

Ascenseur fauteuil roulant, Elévateur PMR, Monte-Charge Handicapé, Ascensores de sillas de ruedas, Wheelchair lift platform, 300 Kg, Equipement Handicapé LXW ...

Nous mettons à votre disposition une gamme complète de monte handicapé, particulièrement innovante, elle est destinée à l'usage privatif,...

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Site : http://www.lzgdg.co

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Nom officiel : Dupuy Map

Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite

Accessibilité des réseaux - RATP

Accessibilité

Accessibilité des réseaux

La RATP s'est engagée depuis près de vingt-cinq ans en faveur de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à ses réseaux : utilisateurs de fauteuil roulant, personnes mal ou non-voyantes, sourds ou malentendants, personnes âgées, fragiles, ou encore voyageurs accompagnés d'enfants en bas âge ou chargés d'objets encombrants. Les...

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Date: 2017-12-17 07:42:43
Site : ratp.fr

Thèmes liés : fauteuil roulant personne agee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / image personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Date: 2017-04-10 18:32:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Stationnement handicapé : que dit la loi

Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...

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Site : http://www.handiautoconcept.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / carte stationnement handicape europeenne / personnes a mobilite reduite loi

Externalisation des services aux personnes à mobilité ...

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

13e législature

Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898

Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...

Accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées : les principes, la méthode

 

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes à mobilité réduite (PMR)

Le Conseil d'Etat a annulé cet été, avec effet rétroactif, certaines dérogations pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). (Décision du 6/07/2016 concernant l'arrêté du 8...

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Site : http://afpep-snpp.org

Thèmes liés : accessibilite aux personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / association pour personnes handicapees

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Banque d'accueil PMR - France Bureau

Toutes nos nouveautés

Banque d'accueil PMR

Le respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est désormais obligatoire pour tous les ERP, Etablissements Recevant du Public. Quelle que soit la taille de vos locaux et le nombre de personne que vous accueillez, l'obligation d'accessibilité au 1er janvier 2015 vous concerne si vous vous installez dans un bâtiment neuf. Le stationnement, la largeur des portes, le cheminement doivent respecter certaines normes, il en va de même de l'accueil.

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Accessibilité des ERP - plateformes PMR - elevateur-sema.fr

Accessibilité des ERP - plateformes PMR

Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...

Accessibilité des ERP - plateformes PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Un enjeu essentiel

L'accessibilité...

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Maison PMR : pour plus d’accessibilité - Groupe Diogo ...

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Maison PMR : pour plus d'accessibilité

La norme PMR est obligatoire pour chaque nouvelle maison construite depuis 2010. Elle vise à améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les maisons.

La norme PMR pour maisons individuelles : définition

La réglementation en matière d'accessibilité des maisons est encadrée par l'arrêté du 1er Août 2006. Les...

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Une jambe cassée, et le moindre déplacement est semé d'embûches. En fauteuil roulant, c'est un véritable parcours du combattant. Poussées par la loi, les sociétés de transport ont commencé à mettre locaux et véhicules aux normes. Mais elles proposent déjà plusieurs services, souvent méconnus, aux personnes à...

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