Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier de personnes
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Formations Formation de Conducteur-Accompagnateur des ...
Formatrice en communication et gestion du stress
J N
Formateur spécialisé en manutention et ergothérapeute.
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ETRES a acquis une forte expérience dans la formation des chauffeurs-accompagnateursintervenant dans le secteur du transport adapté (personnes à mobilité réduite, personnesâgées, dépendantes, etc.)
Destinée aux chauffeurs-accompagnateurs, qu'ils soient déjà en...
Site :
http://www.emagister.fr
Thèmes liés : formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite
Le réseau TAG - smtc-grenoble.org
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Le réseau TAG
Le réseau TAG dessert les 49 communes du territoire de la métropole. Il offre un service de transport en commun à plus de 400 000 habitants sur une superficie de 300 km² En 2010, 73,2 millions de voyages ont été effectués sur le réseau.
Avec 5 lignes de tramway et 18 lignes de bus régulières, le réseau TAG effectue 16 millions de kilomètres par an sur le...
Date: 2019-04-15 22:22:43
Site :
http://www.smtc-grenoble.org
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport en commun de personnes / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport pour personne en fauteuil roulant
Délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26)
Délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du Chapitre IV (Dispositions relatives au transport routier).
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Linklaters sur le partenariat entre Bpifrance Financement et...
Site :
https://www.finyear.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes
Agrément de transport au Maroc — Wikipédia
Agrément de transport au Maroc
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports , le droit et le Maroc .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Au Maroc , l'agrément ou autorisation de...
Date: 2017-04-10 23:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport routier de personnes maroc / transport public routier de personnes
ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT LOURD DES PERSONNES ...
Les normes pour l'entretien des véhicules
Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.
Sécurité
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation,
La sécurité de circulation,
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident.
Transport international
Dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers,
Pratiques et formalités concernant le franchissement des...
Site :
https://ifrac.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation
Transports Blandin - Transport en groupage-messagerie ...
Lecture Arrêt
Actualités
Fermeture des pompes Les transporteurs demandent une action urgente pour rendre les dépôts d'essence accessibles. Hier soir dans un communiqué commun, les organisations de transporteurs (Unostra, TLF, FNTR) demandait aux pouvoirs publics de prendre des mesures d'urgence : « Les entreprises de transport sont bien sur les victimes directes de ces blocages au plan...
Site :
http://transports-85.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / ouvrir une entreprise de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Transport routier, Landes, Gironde, Lot-et-Garonnne ...
05 53 20 97 79
Entreprise de transport �? Argenton (47)
Installée à Argenton (47), l'entreprise ALAIN QUAINO - Transports Exceptionnels du Sud est spécialisée dans le transport routier de fret urbain. Nous sommes au service des professionnels situés dans toute la France, l'Europe et à l'international.
Une large expérience dans le transport
Dirigée par Alain QUAINO depuis 1998, notre...
Site :
http://www.transports-quaino.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes gironde / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport routier de personnes
| defi-metiers.fr
Prévention et secours civiques de niveau 1
Attestation d'acquis ou de compétences
Objectifs :
Transmettre à toute personne se destinant à ce secteur d'activité les savoir faire et techniques de base essentiels, tant sur la connaissance des publics pris en charge que des gestes techniques dans le domaine de la sécurité, de l'accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite.
La formation initiale de conducteur - accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes
Statuts d'une EURL de transport voyageurs « Forum ...
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Bonjour,
je souhaite créer une EURL transport de personnes avec véhicules de moins de 9 places, j'ai rédigé les statuts et je souhaite avoir votre avis s'il y a des erreurs , des oublis notamment sur l'objet social et les apports.
je fais un copier coller, et merci d'avance pour vos commentaires.
STATUTS
LE SOUSSIGNÉ,
- Monsieur M M né le...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...
Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Publié le 04/01/2016
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Agence DER - Fotolia
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
Ma...
Site :
lagazettedescommunes.com
Transports | Sarthe.fr
Transports
Le Département met en oeuvre les transports publics de voyageurs (TIS), les transports scolaires, des SIVOS, organise le transport de élèves handicapés vers les classes spécialisées (ULIS Ecoles et ULIS Collèges), organise les transports occasionnels, et subventionne le transport des classes primaires vers les piscines.
Le Département de la Sarthe organise et finance le...
Date: 2017-04-10 21:52:16
Site :
http://www.sarthe.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / handicap et transport scolaire
Accessibilité à Paris Ile-de-France - se déplacer
Haut de page
L'accessibilité des transports en commun, quelques repères
L'accessibilité du réseau des transports en commun de l'Île-de-France est fonction pour une grande part de l'entreprise qui exploite les lignes, ainsi que de leurs caractéristiques.
Haut de page
Le métro
Composé de 16 lignes, le métro est exploité par la RATP et dessert Paris et les villes voisines. Ce réseau n'est...
Site :
http://www.visitparisregion.com
Thèmes liés : transport pour personne en fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / emploi transport de personnes en ile de france / transport de personnes en ile de france
Transport - Mairie Viry - Commune de Viry
Tél : 04.50.95.92.67
1- Ligne régulière
Une ligne régulière est assurée avec la ligne Dn reliant Saint Julien à Valleiry.
Renseignements : http://www.cc-genevois.fr/fr/lignes-de-la-porte-sud-de-geneve
Les points de vente
Pour les billets unitaires et les cartes journalières, des distributeurs automatiques de titres de transports sont à votre disposition dans tous les véhicules et au...
Site :
http://www.viry74.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport en commun de personnes / deplacement personnes mobilite reduite
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Thèmes liés : modele livret d'accueil service a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil entreprise service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Île-de-France Mobilités — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...
Date: 2018-01-22 21:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / association service a la personne val d'oise / transport public routier collectif de personnes
La mobilité des personnes à mobilité réduite avec Ulysse ...
La mobilité des personnes à mobilité réduite avec Ulysse
Le 8 févr. 2019
Ulysse est le 1er Réseau de Transport et d'Accompagnement de Personnes à Mobilité Réduite, en France. Créé en 1996 par Franck VIALLE, lui-même tétraplégique, l'enseigne a rapidement développé son concept en franchise. Aujourd'hui, plus de 90 agences sont réparties sur l'ensemble du territoire.
...
Site :
https://www.placedesfranchises.com
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france / transport personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offre d'emploi service a la personne ile de france / transport maritime de passagers / transport public routier collectif de personnes
SEPH 2015 - Handipole - Emploi, formation et insertion des ...
19ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Du 16 au 22 novembre 2015
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées se décline en différentes actions nationales et régionales, coordonnées par l'Agefiph, le Fiphfp et L'Adapt autour d'un enjeu de société qui, en France, concerne plus de 2,5 millions de personnes : l'insertion professionnelle et le maintien dans emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé.
A cette occasion l'Agefiph a choisi de communiquer sur le thème « nouveaux...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
TRANSPORT DE MARCHANDISES - acheteurdurable.com
Code IMDG
La clause obligatoire 1)f) n'implique pas d'investissements importants et permet de réduire de manière significative la production de déchets.
L'offre en matériaux d'emballages recyclés ou recyclables est suffisamment développée pour que la clause obligatoire 1)g) ne présente pas de risque de surcoûts ou de concurrence insuffisante.
La clause obligatoire 1)h) oblige...
Date: 2017-12-17 06:48:53
Site :
http://acheteurdurable.com
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes
Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...
Transport en commun d'enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d'interdiction de circulation des transports de plus de 8 personnes de moins de 18 ans, généralement les jours les plus chargés de l'année.
Pour 2017, il s'agit des samedis 29 juillet et 12 août.
L'interdiction s'applique de 00 heure à minuit (24h).
Le transport reste cependant autorisé à l'intérieur d'un département (ou dans le département d'entrée pour les autocars venant de l'étranger) et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d'enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport en commun de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes / transport public routier de personnes
Transport en Suisse — Wikipédia
Transport ferroviaire[ modifier | modifier le code ]
Un train intercity à deux niveaux des CFF.
Le transport ferroviaire en Suisse se compose principalement d'un réseau de chemin de fer dense et relativement décentralisé de 5 124 km de ligne [31] et d'une desserte assez fine et cadencée du territoire. Des réseaux de transport urbains, S-Bahn et tramways , complètent l'offre, de même des...
Date: 2017-04-05 07:55:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport public routier de personnes
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Permis D - Formation pro permis de transport 8 personnes ...
Site ECF PRO Les formations Par domaine Transport Permis Permis D
OBJECTIFS
Être capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remarque ne dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.).
PUBLIC CONCERNE ET...
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport 9 places / formation transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr
Handicap et transports : que dit la loi ?
18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010
A
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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.
L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Obtenir le permis auto (classe 5) - SAAQ - Société de l ...
Obtenir un permis de conduire
Auto (classe 5)
Avant d'être titulaire d'un permis pour l'automobile, il faut obtenir un permis d'apprenti conducteur, suivre avec succès un cours de conduite, puis réussir les examens théoriques et l'examen pratique de la SAAQ.
Le permis de la classe 5 permet de conduire :
une automobileVéhicule ayant 2 essieux et dont la masse nette est de moins de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes
Nos formations – PMR ASSISTANCE
Accompagnement des personnes présentant une déficience psychique
Conducteur accompagnateur TPMR
Connaissance du handicap et transport
Connaissance du handicap invisible
Gestion de l'agressivité et des situations de crise
Personnes âgées et transport
Prévention des risques liés à l'activité physique
Sécurité du transport personne à mobilité réduite
« Le handicap est souvent perçu...
Site :
http://assistancepmr.com
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Activités réglementées - greffe-tc-paris.fr
Une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Modification :
copie de l'inscription en cas de changement de dénomination sociale, en cas transfert de siège social hors ressort.
La copie de l'inscription est au nom de la société. N.B. : en cas de transfert de siège Ile de France/ paris, il n'est pas nécessaire de demander une copie de l'inscription.
Conseil...
Date: 2014-06-10 08:39:15
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne ile de france / aide domicile personne agee et handicapee / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Transport & mobilité - Sainte-Croix (Vaud)
Transports publics de Sainte-Croix et environs
En train depuis Yverdon-les-Bains
C'est en 1893 qu'a été inaugurée la ligne de Chemin de fer Yverdon - Sainte-Croix. Elle a été électrifiée en 1945. Avec un équipement récemment modernisé, le trajet s'effectue en 36 minutes, face à un panorama magnifique, à bord de voitures modernes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le transport des vélos est gratuit.
Travys : ligne 615 - L'Auberson - Sainte-Croix - Bullet - Mauborget
Car...
Site :
http://www.sainte-croix.ch
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite / voiture personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / transport mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site :
http://www.domformateur.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / service d aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport a lyon / entreprise transport de personnes lyon