Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier collectif de personnes
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Vignette "transport public routier collectif de personnes ...
Vignette "transport public routier collectif de personnes"
Vignette "transport public routier collectif de personnes" (véhicule de moins de 10 places)
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Contrat type 'transport collectif occasionnel' | Contrats ...
Contrat type "transport collectif occasionnel"
Contrats types et chartes
Contrat type "transport collectif occasionnel"
Téléchargements
Contrat type...
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https://www.anateep.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...
Transports de personnes
Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.
Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.
Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...
Date: 2017-12-17 06:57:18
Site :
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / reglementation transport de personnes
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
Contenu
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2017-04-11 00:42:23
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
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Isybus - TPMR - Transport et accompagnement de personnes à ...
Transport public routier de personnes à mobilité réduite.
Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.
.Transport à...
Site :
http://isybus.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes
Transport et accompagnement de personnes à ... - Isybus
Transport public routier de personnes à mobilité réduite.
Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.
.Transport à...
Date: 2017-12-17 06:52:37
Site :
http://www.isybus.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site :
https://ecoledutaxi74.com
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Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
Transport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-31 17:33:32
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE ...
29.81 MBytes
TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES
Ils sont soumis à autorisation préfectorale délivrée pour une durée maximum de dix ans. Vignette marron à télécharger pdf - personnes Les petits trains routiers touristiques Les services de transport public routier de personnes pouvant être assurés avec un petit train routier touristique sont de deux...
Site :
http://hallucination.me
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Billet collectif pour transport de personnes - Ordre de ...
Carnet de billets collectifs et ordres de mission
Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit détenir des documents en accord avec la législation du type de transport réalisé.
Ce Carnet de 50 billets collectifs pour transport routier de voyageurs est adapté pour les VTC (le billet permet notamment de justifier d'une réservation).
Le billet collectif indique les coordonnées de l'entreprise de transport ainsi que divers éléments correspondant à la mission...
Site :
https://www.papeterie-gouchon.com
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Distinction entre service public et transport d'initiative ...
La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril 1987, relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, à finalité professionnelle ou de loisirs, délimite le champ des services...
Site :
http://www.lien-plus.fr
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Vignette véhicule transport public routier 9p - Direct ...
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Description
- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.
- Vignette en vitrophanie (vinyle adhésif à coller sur le pare prise intérieur de votre véhicule, inscription...
Site :
https://www.direct-signaletique.com
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Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
Accueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
FNAT
En application de l'article L...
Site :
http://www.fnataxi.fr
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Vignettes VTC - Fabrication d'étiquettes adhésives, de ...
Les vignettes EVTC :
Serial Etic imprime les nouvelles vignettes marron obligatoires pour les Véhicule De Transport De Personnes Affecté à des Services Librement Organisés (VTPASLO). Elles sont conformes au nouvel arrêté du Ministère chargé des transports relatif aux véhicules de transport public routier de personnes librement organisés du 13 octobre 2015. L'impression, résistante...
Site :
http://www.serial-etiquettes.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes a titre onereux / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-15 20:59:05
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-04-11 00:43:09
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Transport de personnes handicapées est un marché émergent.
Un nouveau style de transport a vu le jour avec les bandes podotactiles, les abaissés de trottoir, les annonces visuelles ou acoustiques. Pour le moment, les améliorations sont centralisées en région parisienne.
L'accès du transport s'étend aux personnes à mobilité réduite
Le transport des personnes en situation d'handicap physique mérite une profonde réflexion. L'accès aux moyens de...
Site :
http://www.transport-personnes.fr
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Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...
Les différents services de transport
Services réguliers publics
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).
Services à la demande
Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...
Date: 2017-04-11 00:39:57
Site :
bison-fute.gouv.fr
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N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir
Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...
Site :
https://www.groupito.com
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Marché public : Transport collectif de personnes âgées - Nancy
Transport collectif de personnes âgées
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Sujet
Date de clôture estimée : 16/12/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville...
Site :
https://centraledesmarches.com
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Convention collective : Transport de personnes présentant ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur professionnel du transport routier de personnes pour inscrire ce mode de mobilité dans la culture française. Le bilan, plus d'un an après, montre d'ailleurs que plusieurs millions de voyageurs ont plébiscité ce mode de transport....
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Services librement organisés | Ministère de l ...
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Publié le Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le...
Date: 2017-04-11 00:45:46
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...
Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?
La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :
du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
du département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...
Date: 2017-04-11 01:08:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur
Maîtrise de la gestion
Spécificités
Importance de la qualité de l'emplacement
Intensité de la concurrence
Niveau de rémunération
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport de personnes en ile de france / transport en commun de personnes
[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...
Je viens de recevoir de l'administration centrale :
(un peu technique, mais on a le commentaire...)
Bonjour,
L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...
Date: 2018-01-31 17:25:47
Site :
auto-evasion.com
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
Une mesure historique de sécurité routière
Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...
Date: 2017-12-17 07:20:28
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes
Modalites pratiques de déclaration de la TVA
Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :
1°- Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;
2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;
3°- Les...
Date: 2009-02-09 14:26:03
Site :
http://www.moukawalati.ma
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes tva / transport routier de personnes droit et pratique
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
Home » Analyses et productions » Qui est le mieux loti?
Qui est le mieux loti?
Faudra-t-il bientôt trouver un autre nom à L'Observatoire Taxis - VTC ? Un troisième statut prend en effet de plus en plus d'importance sur le marché, celui de "capacitaire LOTI".
Cette expression désigne, par abus de langage, un transporteur public routier collectif de personnes avec un véhicule de moins de...
Site :
http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / chauffeur personne handicape offre d'emploi / transport public routier de personnes
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-04-05 10:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Le transport en commun Abidjan : pour tout comprendre ...
En effet le secteur de transport en commun abidjan en plus d'être complexe est très dynamique, il ne survivrait pas sans une bonne organisation préalable et une répartition efficace des différentes taches quasi quotidiennes de ses composants.Les différents acteurs regroupés dans le transport abidjanais se composent de personnes physiques et morales. D'abord nous avons l'Etat ivoirien...
Site :
http://www.tripafrique.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes droit et pratique
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-11 00:22:17
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Mode de transport — Wikipédia
Un mode de transport est, dans un sens plus général, un accessoire utilisé par un être humain afin de se déplacer du point A au point B. Pour posséder le statut de moyen de transport, celui-ci doit être accessible au public et posséder une instance de brevet approuvée. Il existe différents modes de transport, tel que la voiture, la motocyclette et le vélocipède, qui sont des moyens de...
Date: 2017-04-05 07:55:25
Site :
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Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport maritime de personnes / transport routier de personnes
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
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http://www.lechodutransport.com
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Article 1. Définitions - Début
En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :
4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;
4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;
4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...
Site :
code-de-la-route.be
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Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-11 00:35:58
Site :
vie-publique.fr
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