Comment créer son entreprise de transport

Comment créer son entreprise de transport ?

par idem1 |

Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.

Étapes de...

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Site : http://www.commentfaiton.com

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Entreprise | Ulysse Transport : transport de personnes à ...

Ulysse Transport : transport de personnes à mobilité réduite

Par Bpi France

Franck Vialle, fondateur et dirigeant de Ulysse Transport Ulysse Transport

 Basée à Nice, Ulysse Transport est une entreprise qui a vu le jour en décembre 1996 afin de palier aux problèmes de déplacements que rencontrent les personnes handicapées.

« Étant moi même handicapé, j'ai voulu donner un coup de neuf et apporter...

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Site : laprovence.com

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Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Le transport de personnes en situation de handicap | Titi ...

» Le transport de personnes en situation de handicap

Le transport de personnes en situation de handicap

Titi Floris, des services de transport adaptés aux personnes en situation de handicap.

le transport TPMR (personnes en fauteuil roulant)

le transport des éléves handicapés (enfants, adolescents en situation de handicap) : IME, IEM, ITEP, CLIS, ULIS, établissements spécialisés ou...

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Date: 2017-04-10 05:49:59
Site : http://www.titi-floris.fr

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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Date: 2017-12-17 04:25:14
Site : travail-emploi.gouv.fr

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Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

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Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

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Site : code-de-la-route.be

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Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

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Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

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FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Site : entreprises.gouv.fr

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : lundi 2 janvier 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

En application...

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Site : http://douane.gouv.fr

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Convention collective nationale des transports routiers et ...

- tableaux de bord ;

- bilan social.

L'étude et le suivi de ces indicateurs par les entreprises doivent assurer une visibilité en matière de GPEC.

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Article 4 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Le service à la personne - FFCGA

Le dispositif de services à la personne mis en place avec le « plan BORLOO » vise à ouvrir un nouveau champ d'activité et d'emplois par la solvabilisation de la demande et la simplification d'accès avec l'utilisation du CESU.

Parmi les services entrant dans ce dispositif, on trouve des activités assurées aujourd'hui par des entreprises inscrites au répertoire des Métiers :

- Les petits...

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Site : http://www.ffcga.coop

Thèmes liés : dispositif borloo service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / assistance informatique a domicile service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

Modalites pratiques de déclaration de la TVA

Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :

1°- Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;

2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;

3°- Les...

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Date: 2009-02-09 14:26:03
Site : http://www.moukawalati.ma

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes tva / transport routier de personnes droit et pratique

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Stage de 3 jours

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

>

Veuillez patienter, nous...

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Site : ifrac-formation.com

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Bienvenue sur le site de CAMP automobilité

Bienvenue sur le site de CAMP automobilité

Bienvenue

Pour la 10ème année consécutive, la CAMP automobilité est certifiée ISO 9001 et a réussi sa transition en version 2008.

Ce succès est dû avant tout à l'implication et au professionnalisme de toute son équipe.

 N'hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire "contact" pour de plus amples informations ou pour toute...

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Date: 2018-01-31 17:33:39
Site : http://site.camp.free.fr

Thèmes liés : voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / ulysse transport de personne a mobilite reduite / amenagement de vehicule pour personne handicapee / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees

13éme mois - Transport routier - La convention collective

13éme mois dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 15/04/2019

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... et Diplômes et titres " Transport routier...

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Site : http://89.30.106.64

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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie

Mardi 21 janvier 2014

La Législation des Services à la Personne

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

1 - Les activités concernées par les services à la...

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Site : http://www.mademoiselle-julie.com

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