Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier de personnes en activite accessoire
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Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2017-12-17 06:56:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2019-04-15 21:06:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-04-11 00:42:57
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes
Alloic Acs Taxis (Les Herbiers, 85500) : siret, TVA ...
Code Siren : 840565287
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : Corgnet, Sébastien Patrice Jean-Marc, nom d'usage : Corgnet, Gérant : David, Olivier Christel Michel, nom d'usage : David
Capital : 10 000,00 EUR
Adresse : 6 cour de la Mission
85500 Les Herbiers
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180124 du 30/06/2018
21/06/2018
Création...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE ...
29.81 MBytes
TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES
Ils sont soumis à autorisation préfectorale délivrée pour une durée maximum de dix ans. Vignette marron à télécharger pdf - personnes Les petits trains routiers touristiques Les services de transport public routier de personnes pouvant être assurés avec un petit train routier touristique sont de deux...
Site :
http://hallucination.me
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes
Activité accessoire des artisans taxis et transport de ...
Activité accessoire des artisans taxis et transport de marchandises
11e législature
Question écrite n° 24538 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1402
M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes
Le transport public à la demande - Association Lien PLUS ...
Le transport public à la demande
Cadre réglementaire
Service public complémentaire du transport public régulier de voyageurs, le transport public à la demande est placé sous la responsabilité d'une autorité organisatrice de transport. Par décret, ces services sont assurés par des véhicules d'une capacité minimale de 4 places y compris le conducteur.
La LOTI précise qu'il peut être...
Site :
http://www.lien-plus.fr
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Exercice de la profession de transporteur routier de ...
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises...
Site :
https://www.service-public.fr
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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de personnes
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
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Contacts
Qu'est-ce que le transport public de personnes ?
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...
Date: 2017-12-17 06:57:09
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes
Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 ...
Pour le Transport public de personnes n'excédant pas 9 places
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
publié le 8 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018)
L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de personnes, lorsque le parc...
Date: 2019-04-15 21:00:17
Site :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes en activite accessoire / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
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Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-31 06:23:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
Accéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2017-12-17 06:56:33
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Historique et présentation de AACE - Assistance Auto de la ...
01 juillet 1995 : Création de l'entreprise en nom propre par Yann et Jocelyne LAISNE
1 bureau + 1 véhicule de dépannage Toyota 4x4 .
2000 : Embauche du 1er salarié qui à ce jour est toujours présent.
2001 : Le volume d'intervention commence à s'accroitre et l'entreprise s'installe dans un petit local en location.
Achat du 1er camion plateau...
Site :
http://www.aace-depannage-auto.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Article 1. Définitions - Début
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-10 23:49:49
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Thèmes liés : modele livret d'accueil service a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil entreprise service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
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