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16 articles sélectionnés
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
M, N, O
Pour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / transport pour personne en fauteuil roulant / personne en fauteuil roulant definition / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur professionnel du transport routier de personnes pour inscrire ce mode de mobilité dans la culture française. Le bilan, plus d'un an après, montre d'ailleurs que plusieurs millions de voyageurs ont plébiscité ce mode de transport....
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entrepreneur informatique service a la personne
Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes / entreprise transport de personnes
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes
Bonus-malus écologique, prime à la conversion et bonus ...
Montant du bonus au 1er janvier 2018 (en euros)
Remarques
Voiture particulière, camionnette ou véhicule automoteur spécialisé
6 000 EUR (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
Cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d'un prolongateur d'autonomie
Sans seuil
Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électriques dont le...
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / monte charge electrique occasion
L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...
Contacter le correspondant accessibilité de son département
Les DDT (M) sont des services déconcentrés interministériels de l'État pour chaque département métropolitain en charge, notamment, de la mise en oeuvre des politiques publique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat Durable.
Dans chaque DDT (M) se trouve un...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...
JORF 2017-12-07_Arrêté 21-09-2013_Modifs arrêté TMD.pdf (pdf - 148.3 Ko)
Le transport et la manutention portuaires
Réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes applicable au 01_01_2019 "RPM 2019" (pdf - 771.81 Ko)
Le transport de matières dangereuses en France
La mission transport de matières dangereuses (MTMD), au sein de la direction...
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Thèmes liés : installation d un escalier
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