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3 articles sélectionnés

Services réguliers interurbains de transport public ...

Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...

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Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne

Fasc. 1277 : TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE LEURS ...

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Encyclopédie > JCl. Transport > Fasc. 1277 : TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES. - Sources du droit. - Notion, formation et rupture, exécution du contrat

Fasc. 1277 : TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES. - Sources du droit. - Notion, formation et rupture, exécution du contrat

JCl. Transport - Date de fraîcheur : 06 Octobre...

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Thèmes liés : transport maritime de passagers / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime de personnes / transport maritime de voyageurs / formation transport de personnes

Article 23 : Enfant handicapé - Droit de la famille

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 23. - 1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et...

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Thèmes liés : droit des enfant handicape / enfant handicape et famille / enfant handicape mental / enfant handicape