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181 articles sélectionnés
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
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Activités concernées
Les services à la...
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle ...
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Toute personne handicapée qui est devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap peut se voir proposer un contrat ou un stage de rééducation professionnelle. Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession. Le stage permet, quant à lui, d'apprendre un nouveau métier.
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Contrat de rééducation...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Accueil familial >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
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Taux de TVA pour les services à la personne ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les services à la personne
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Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / service a la personne livraison a domicile / assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne a domicile / agrement service a la personne activite exclusive
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié :
est âgé de 45 ans et plus,
est embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,
est demandeur d'emploi et a travaillé...
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans
Carte mobilité inclusion | service-public.fr
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La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Elle remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement....
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte stationnement handicape demande
Comment devenir accueillant familial (accueil d'une ...
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Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees / accueil de jour personne handicape
Mon enfant est en situation de handicap | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Mon enfant est en situation de handicap
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Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / prise en charge frais transport enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape
Structures d'accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ...
Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.
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Crèches, haltes-garderies...
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / centre accueil enfant handicape / accueillir un enfant handicape
Particulier employeur - service-public.fr
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
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De quoi...
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / embauche d'une personne handicapee aide / aide domicile personne agee et handicapee / entretien d'embauche d'une personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
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Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Handicap : carte européenne de stationnement | service ...
La carte de stationnement permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.
Attention :
le titulaire de la carte peut être soumis au paiement d'une redevance pour se garer dans les parcs de...
Thèmes liés : service d aide a la personne / carte stationnement handicape europeenne / aide personne handicapee mentale / carte stationnement handicape gratuit / deplacement personnes mobilite reduite
Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
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Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service a la personne jardinage / entreprise service a la personne
Handicap : accueil temporaire en établissement | service ...
L'accueil temporaire permet à une personne en situation de handicap d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.
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De quoi s'agit-il ?
L'accueil temporaire vise à :
accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée,
soulager une famille qui a besoin de répit,
à faire face à une situation...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission droit et autonomie personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / accueil de jour personne handicape
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (�?hpad)
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Thèmes liés : aide personnes agees dependantes / service d aide a la personne / prise en charge fauteuil roulant personne agee / fauteuil personne agee prise en charge / fauteuil roulant confort personne agee
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
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Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / service d aide a la personne / aide financiere pour personnes agees handicapees / recherche emploi personne handicapee
Handicap : scolarisation en primaire (maternelle et ...
Parcours de formation
Le parcours de formation d'un enfant au sein d'un établissement médico-social peut se dérouler :
à temps plein ou à temps partiel,
en internat, semi-internat ou externat.
Des enseignants spécialisés sont présents dans le cadre d'unités d'enseignement.
L'organisation de la scolarité varie d'un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des...
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Handicap : accueil en centre de pré-orientation | service ...
Le centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Ce centre propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle.
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De quoi s'agit-il ?
Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee
Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).
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Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec...
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape
Quelles sont les activités de service à la personne et ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Thèmes liés : service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / assistance informatique a domicile service a la personne / service aide personne handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape
Handicap : scolarisation au collège et lycée | service ...
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De quoi s'agit-il ?
L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis collège ou lycée ) accueille des jeunes dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire (
), mais qui peuvent bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation.
L'Ulis fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / association de service d aide a la personne
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Tout...
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Accessibilité -Stationnement réservé pour les personnes ...
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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s'adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d'instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.
Ce guide proposé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / guide pratique de la personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / deplacement personnes mobilite reduite / guide de la personne handicapee
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources.
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Vous devez être atteint d'un taux d'incapacité :
supérieur ou égal à 80 %,
ou compris entre 50 et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable...
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / formulaire demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee
Que faire devant une situation de maltraitance d'une ...
Toute personne qui a connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée dans une maison de retraite doit alerter le préfet, quel que soit le niveau de gravité de la situation.
L'agent d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.
Où s'adresser ?
Précisez votre ville ou votre...
Thèmes liés : maltraitance personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide personnes agees / aide aux personne handicapee / service aide domicile personne handicapee
Handicap -Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...
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Crédits : © LADAPT
Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l'espace public et en entreprise... Du 13 au 19 novembre 2017 se tient la 21e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui s'articule cette année autour des thématiques de l'emploi accompagné et de l'emploi des jeunes diplômés en situation de handicap.
Retrouvez l'ensemble des...
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape / recherche emploi personne handicapee / guide pratique emploi personnes handicapees
Subventions -Réduction des aides pour l'embauche de ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
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En brefSubventions
Réduction des aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Publié le 05 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative...
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la ...
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Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d enfant handicape
ACTP (Allocation Compensatrice pour ... - service-public.fr
L'ACTP vous permet d'assumer les frais occasionnés par l'emploi d'une tierce personne pour les aider dans les actes du quotidien.
Cette allocation a été remplacée le 1er janvier 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà et continuez à respecter les conditions d'attribution suivantes :
avoir un taux...
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / commission aide autonomie personne handicapee
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
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De quoi s'agit-il ?
La PCH est une prestation permettant la prise en charge...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs ...
Les ascenseurs doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité. Le propriétaire d'un ascenseur ancien doit maintenir ces niveaux de sécurité en faisant réaliser régulièrement un entretien et un contrôle technique de l'ascenseur.
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Les ascenseurs doivent être équipés :
d'un verrouillage sécurisé des portes battantes palières,
de dispositifs anti-vandalisme...
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Handicap -Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018
Publié le 13 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © LADAPT
la 22e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 19 au 25 novembre 2018 et propose comme thématique principale cette année les femmes en situation de handicap, ainsi qu'un point sur l'emploi accompagné et l'axe alternance et apprentissage.
À...
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape / guide pratique emploi personnes handicapees / emploi accompagnateur personnes handicapees
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
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Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / aide personnes agees / service aide personne handicapee / aide sociale personne handicapee / service d aide a la personne
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
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Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite handicapes erp normes
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
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Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / garde d enfant handicape / activite pour enfant handicape
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
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Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape / prise charge enfant handicape
Prestation de compensation du handicap : un décret pour en ...
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Crédits : © RVNW - Fotolia.com
C'est pour améliorer l'accès des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental à la prestation de compensation du handicap (PCH), qu'un décret a été publié au Journal officiel du 4 mai 2017.
Les modifications apportées par le...
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en ...
Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.
Le tiers payant s'applique pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logement et du véhicule et les dépenses spécifiques ou exceptionnelles...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
Age minimum ouvrant droit à pension de retraite à temps plein
Conditions de handicap à respecter
Age minimum pour le taux plein automatique
Vous êtes reconnu(e) handicapé à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %
60 ans et 4 mois
Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes...
Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / droit personne agee handicapee / retraite personne handicape fonction publique
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
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De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / accompagnement personne handicape / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide aux personne handicape
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
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Thèmes liés : garde d enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / prise charge enfant handicape / centre d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Zoom -Une carte mobilité inclusion pour les personnes ...
La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d'une situation de handicap permet de bénéficier de droits, notamment dans les transports. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la CMI avec Service-public.fr.
Cette fiche pratique sur la carte mobilité inclusion détaille :
les différentes mentions existantes - « invalidité », « invalidité besoin d'accompagnement », « invalidité cécité », « priorité pour personnes handicapées », « stationnement pour personnes handicapées » - établies suivant le handicap du demandeur de la carte ;
les démarches à...
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / accompagnement personne handicapee / maison pour personne handicapee
Handicap -Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ...
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution
Publié le 10 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation...
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Fauteuils roulants électriques : une assurance ...
Les personnes handicapées propriétaires d'un fauteuil roulant électrique (FRE) sont tenues de souscrire une assurance. L'obligation d'assurance des propriétaires de FRE peut être remplie par la souscription d'une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès lors qu'elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.
Dans une réponse...
Thèmes liés : obligation assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant electrique / personne fauteuil roulant / fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant
Crédit d'impôt pour congé des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Aides aux agriculteurs >Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles
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Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne
Personnes handicapées : comment améliorer l’accueil dans ...
Type de handicap, parcours usager accessible, conseils pour mieux accueillir les personnes en situation de handicap... Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier en ligne un guide sur l'accueil des personnes handicapées dans les services publics.
Type de handicap, parcours usager...
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees / guide de la personne handicapee / ministere des personne handicapee / droit des personne handicapee