Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier de personnes a titre accessoire
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Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2019-04-15 21:06:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport de personnes en ile de france / transport public routier de personnes / service a la personne en ile de france
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2017-12-17 06:56:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE ...
29.81 MBytes
TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES
Ils sont soumis à autorisation préfectorale délivrée pour une durée maximum de dix ans. Vignette marron à télécharger pdf - personnes Les petits trains routiers touristiques Les services de transport public routier de personnes pouvant être assurés avec un petit train routier touristique sont de deux...
Site :
http://hallucination.me
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
Accéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2017-12-17 06:56:33
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Thèmes liés : modele livret d'accueil service a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil entreprise service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires
23 mars 2017
Appel à manifestation d'intérêt 2017 « Pour l'implantation ou le développement de structure par l'activité économique dans les Hauts-de-Seine »
23 mars 2017
Appel à manifestation d'intérêt 2017 pour l'implantation ou le développement de structures par l'activité économique dans...
Date: 2017-04-11 04:53:06
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes ile de france / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes / societe de service a la personne ile de france / societe de transport de personnes ile de france
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