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Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité ...
Accessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron.
Les Code des transports et de l'environnement sont mis à jour, afin de tenir compte des dernières nouveautés de la loi Macron. En effet, le code des transports prévoit que tout moyen de transport acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à...
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport routier de personnes / transport personne mobilite reduite
Obligation d'entretien et de contrôle technique des ...
Travaux, visites et interventions
Introduction
Le coût d'entretien d'un ascenseur représente souvent une charge très importante des frais de copropriété, d'autant plus que pour des questions de sécurité, l'appareil est soumis à un contrôle régulier.
Depuis le 1er juillet 2012, une clause de résiliation doit être introduite dans les nouveaux contrats d'entretien des ascenseurs, ce qui...
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
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