Transport public routier de personnes : règles applicables ...

Transport public routier de personnes : règles applicables aux services réguliers interurbains

Le jeudi 15 octobre 2015 à 08h 21 par HSEVigilance

  Fil...

Lire la suite


Site : http://www.journaldelenvironnement.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes / service a la personne

Services réguliers interurbains de transport public ...

Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...

Lire la suite


Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne

Pour les services réguliers interurbains de transport ...

 

Pour les services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La loi n° 2015-990 du 06 octobre 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron" et le...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:46:06
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...

Lire la suite


Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Article L3111-23 du Code des transports - MCJ.fr

OK

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit chaque année un rapport portant sur les services de transport public routier de personnes librement organisés. Ce rapport, détaillé...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:00:52
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité ...

 

  

Accessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron.

Les Code des transports et de l'environnement sont mis à jour, afin de tenir compte des dernières nouveautés de la loi Macron. En effet, le code des transports prévoit que tout moyen de transport acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport routier de personnes / transport personne mobilite reduite

Ouverture du marché des services routiers librement ...

Ouverture du marché des services routiers librement organisés

Publié par Rédaction à

Toutes

Tags

Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité aux entreprises de transport...

Lire la suite


Site : https://www.ah-avocats.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / marche du service a la personne / entreprise transport de personnes

Vignettes VTC - Fabrication d'étiquettes adhésives, de ...

 

Les vignettes EVTC :

Serial Etic imprime les nouvelles vignettes marron obligatoires pour les Véhicule De Transport De Personnes Affecté à des Services Librement Organisés (VTPASLO). Elles sont conformes au nouvel arrêté du Ministère chargé des transports relatif aux véhicules de transport public routier de personnes librement organisés du 13 octobre 2015. L'impression, résistante...

Lire la suite


Site : http://www.serial-etiquettes.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes a titre onereux / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...

JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001

texte n° 3

Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

NOR: DEVT1517471A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte

Publics concernés :...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...

Lire la suite


Site : http://www.fnataxi.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Services librement organisés | Ministère de l ...

Imprimer

Publié le Jeudi 12 janvier 2017

La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:45:46
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Le transport public à la demande - Association Lien PLUS ...

Le transport public à la demande

Cadre réglementaire

Service public complémentaire du transport public régulier de voyageurs, le transport public à la demande est placé sous la responsabilité d'une autorité organisatrice de transport. Par décret, ces services sont assurés par des véhicules d'une capacité minimale de 4 places y compris le conducteur.

La LOTI précise qu'il peut être...

Lire la suite


Site : http://www.lien-plus.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport taxi handicape / handicap transportation services

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

Lire la suite


Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...

« Définitions et dispositions générales

« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :

« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;

« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

Lire la suite

Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...

Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;

du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 01:08:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:07:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 17:42:17
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places

DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015 - MCJ.fr

Connexion

Texte juridique

Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

Fait le 22 septembre 2015.

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des affaires sociales, de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:00:58
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes librement organises / personne handicapee a charge / transport pour les personne handicapee / transport public routier de personnes

[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...

Je viens de recevoir de l'administration centrale :

(un peu technique, mais on a le commentaire...)

Bonjour,

L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 17:25:47
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:22:17
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Lire la suite


Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

Lire la suite


Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

Lire la suite

Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes

Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

Lire la suite

Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

Lire la suite


Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Dhollandia - Actualités

Plateforme pliable pour résistance au vent diminuée (15/10/2016)

DHOLLANDIA a commencé comme fabricant spécialisé de hayons à colonnes multi-étages sur mesure au début des années 1990, a ensuite continué son parcours en y ajoutant des hayons à colonnes de haute et moyenne puissance (1000-2000 kg) pour un seul niveau de charge, et finalement s'est mis à investir dans le développement...

Lire la suite


Site : http://www.dhollandia.be

Thèmes liés : plateau elevateur monte charge / rampe d'acces pliable fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / location rampe d'acces fauteuil roulant