Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Classement : 612 / 2930

5 articles sélectionnés

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 06:56:33

Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 17:33:52

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:42:57

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes

Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

 

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

 

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 06:57:12

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

publié le 17 avril 2013 (modifié le 21 mars 2017)

Il existe 3 modalités pour l'obtention du diplôme :

L' examen écrit 

 

Pour les personnes qui résident en région centre, l'examen est organisé par la

DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:46:32

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes