Articles sélectionnés pour le thème : transport routier de personnes duree du travail

→ 54 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Temps de travail : transports routiers - Temps de travail ...

Temps de travail : transports routiers

Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

07.12.17

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les...

Date: 2018-01-31 16:21:37
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE ...

29.81 MBytes

TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES

Ils sont soumis à autorisation préfectorale délivrée pour une durée maximum de dix ans. Vignette marron à télécharger pdf - personnes Les petits trains routiers touristiques Les services de transport public routier de personnes pouvant être assurés avec un petit train routier touristique sont de deux...

Site : http://hallucination.me

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes

Comment est compté le temps de travail d'un chauffeur ...

Pour un conducteur de transport routier de personnes, la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures.

Les durées maximales prévues par la loi sont applicables :

durée journalière maximale : 10 heures par jour. Toutefois, après avis des représentants du personnel, cette durée peut être portée à 12 heures une fois par semaine. Elle peut être portée à 12 heures une seconde...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

Le cadre juridique

Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

Le cadre juridique

Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

Le cadre juridique

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes

Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

Date: 2017-12-17 04:25:14
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes

Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

Le cadre juridique

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes / entreprise transport de personnes

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée ...

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

NOR: EQUX0300146D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n°...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

Texte(s) réglementaire(s) de référence :

Article L. 3113-1 du code des transports

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...

Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes a distance

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Brèves - idit.asso.fr

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises

Coefficient 150 - Transport routier - La convention collective

Coefficient 150 dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 11/04/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 16

... D D Personnels ouvriers roulants autres que grands routiersou longue distanceBarème pour heures par mois (en francs)A compter de la date d entrée en ...

Article 1er

Personnel "grands...

Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail

Autobus — Wikipédia

) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.

Euro 6 est entrée en vigueur le

31 décembre 2012

et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

Date: 2017-04-08 14:29:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Transport : le repos du chauffeur, une notion complexe

/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

Repos du chauffeur : la nature du transport désignera les textes réglementaires qui régiront la relation de l'entreprise avec le chauffeur.

Pour l'entreprise de transport, l'organisation du temps de repos des chauffeurs n'est pas... de tout repos à organiser. Or, la notion de repos, simple...

Site : http://www.altersecurite.org

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes

9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

Méthode pédagogique :

Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

Date: 2017-04-11 00:49:02
Site : http://gonthier-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail

Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

Méthode pédagogique :

Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

Date: 2017-04-11 00:48:58
Site : http://gonthier-formation.com

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes duree du travail

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

Date: 2017-04-05 10:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009

L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...

Date: 2019-03-16 12:02:52
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

13éme mois - Transport routier - La convention collective

13éme mois dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 15/04/2019

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... et Diplômes et titres " Transport routier...

Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes legislation

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

Site : docplayer.fr

Transport de personnes présentant un handicap ou à ...

Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)

Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...

Date: 2019-04-15 20:51:03
Site : juritravail.com

Réglementation Transport routier de personnes - Voyage ...

LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Véhicule

Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l'autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés...

Site : http://www.voyage-scolaire.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / reglementation transport en commun de personnes

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective nationale des transports routiers et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Article En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Afin de faciliter l'application de...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

Date: 2018-01-31 17:33:52
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

Date: 2017-12-17 06:50:05
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes

Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Objectifs de formation

Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

L'entreprise et le droit civil et commercial

Les formes juridiques

Les...

Date: 2019-04-15 20:49:42
Site : forget-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Objectifs de formation

Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

105 h + 28 h Révisions

Contenus de formation

L'entreprise et le droit...

Site : forget-formation.com

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

LA LOCATION DE CAMIONS VIDES

La location de camions vides relève de deux régimes distincts : si le transport est totalement interne à un État membre, la seule contrainte imposée par le droit de l'Union est que l'opération doit être assurée par une entreprise dont l'organisation est conforme au règlement 1071/2009, du 21 octobre 2009 ; le franchissement d'au moins une frontière...

Date: 2013-06-10 12:33:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / creation entreprise transport de personnes

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Date: 2017-04-11 00:22:17
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Site : ifrac-formation.com

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

TRANSPORT DE MARCHANDISES - acheteurdurable.com

Code IMDG

La clause obligatoire 1)f) n'implique pas d'investissements importants et permet de réduire de manière significative la production de déchets.

L'offre en matériaux d'emballages recyclés ou recyclables est suffisamment développée pour que la clause obligatoire 1)g) ne présente pas de risque de surcoûts ou de concurrence insuffisante.

La clause obligatoire 1)h) oblige...

Date: 2017-12-17 06:48:53
Site : http://acheteurdurable.com

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Section 1re. - Champ d'application

Art. 2 . La présente loi s'applique aux :

1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;

2° déplacements à vide d'un...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire

Marché public : Transport collectif de personnes âgées - Nancy

Transport collectif de personnes âgées

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 16/12/16

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville...

Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport personnes agees nancy / service de transport pour personnes a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / licence transport public routier de personnes

Code des transports | Legifrance

Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des transports

Code des transports

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 14 avril...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / prix d un monte personne / credit d'impot service a la personne

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

E-learning (à distance avec assistance video) + 4 jours de révision

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre...

Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes vtc

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 3. - Honorabilité

Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :

1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

Stage de 3 semaines

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

Site : ifrac-formation.com

Comment créer une société de VTC ? | LBdD

Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

Site : ifrac-formation.com

Le FOREM - Horizons Emploi

Travail le dimanche et les jours fériés.

Métiers proches (Voir aussi)

Conducteur/conductrice de transport en commun (réseau routier) (43112)

Le métier sur le marché de l'emploi

Sur base de l'analyse des offres d'emploi gérées par le Forem, on peut relever certaines particularités du métier de conducteur de transport de particuliers dont les fonctions les plus détaillées sont : les...

Date: 2017-04-03 11:55:10
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes / service d aide a la personne

1 - 50 de 54 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1