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DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015 - MCJ.fr
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Texte juridique
Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
Fait le 22 septembre 2015.
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2017-12-17 07:00:58
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes librement organises / personne handicapee a charge / transport pour les personne handicapee / transport public routier de personnes
Article L3111-23 du Code des transports - MCJ.fr
OK
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit chaque année un rapport portant sur les services de transport public routier de personnes librement organisés. Ce rapport, détaillé...
Date: 2017-12-17 07:00:52
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
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