Articles sélectionnés pour le thème : notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
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Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Ascenseurs copropriété - Syneval, courtier en syndic
Une nouvelle réglementation a été votée en 2003 concernant les ascenseurs en copropriété. Cette loi prévoit :
Une modification des contrats d'entretien
Un contrôle technique des appareils tous les 5 ans
Des mises aux normes de sécurité des ascenseurs par palier de 5 ans
Ascenseurs en copropriété: travaux de mise aux normes
Les travaux sont à réaliser dans un délai maximum de 15...
Site :
https://www.syneval.fr
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-10 17:34:32
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
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Les services de l'État - ille-et-vilaine.gouv.fr
Mise à jour le 21/01/2014
Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Le principe général
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s'attachent à ce que...
Date: 2018-01-31 20:48:35
Site :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
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Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...
> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
[TO] Social
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...
Site :
lemoniteur.fr
Lavabos PMR pour ERP - wici-concept.com
Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC
Notre gamme de lavabos PMR pour WC
Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".
En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...
Site :
wici-concept.com
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Lexique et dictionnaire de la construction de maison
Dictionnaire de la construction
Dictionnaire de la construction
Ce dictionnaire, par ordre alphabétique, vous permet de retrouver rapidement la définition des termes de la construction.
Adil
L'Adil est l'agence pour l'information sur le logement. Le site anil.org est très bien conçu pour aider le futur accédant à calculer son budget, sa mensualité ou même pour trouver un terrain car...
Site :
http://www.maisons-neho.fr
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Comment créer une résidence seniors ? | Logement Seniors
Avec un allongement de l'espérance de vie et un pouvoir d'achat en hausse, les seniors privilégient de plus en plus les résidences services seniors afin de profiter de leur retraite. Depuis 2009, des dispositifs comme la loi Pinel ou Censi-Bouvard ont en plus permis de relancer l'investissement dans le locatif, permettant aux contribuables d'obtenir une réduction d'impôts. Les résidences...
Site :
https://www.logement-seniors.com
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Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 16
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape
CCTP LOT N 13: Ascenseur - PDF - docplayer.fr
il y a 2 ans
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1 LES ESTUDIANES RÉSIDENCE ÉTUDIANTS 1 ROUTE DE GALICE AIX EN PROVENCE FONCIERE URBANE - GALICE 255 AVENUE DU PRADO LE PULMAN BAT. C MARSEILLE CCTP LOT N 13: Ascenseur JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES & ASSOCIES 37. BD EDOUARD - HERRIOT M A R S E I L L E T E L F A X b a t t e s t i. a r c h w a n a d o o. f r S. A. R. L. D ' A R C H I T E C T U R E...
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