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[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...
Je viens de recevoir de l'administration centrale :
(un peu technique, mais on a le commentaire...)
Bonjour,
L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...
Date: 2018-01-31 17:25:47
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes
Réglementation places réservées aux handicapés ?, Forum ...
Je viens vers vous pour avoir plus de précisions sur la réglementation des places handicapées.
Pour vous expliquer le cas :
J'habite dans une résidence privée, "ouverte à la circulation publique", dans la mesure ou il n'y a pas de barrière à l'entrée.
Devant cette résidence, il y à plusieurs places handicapées matérialisées uniquement au sol. (Aucun panneau B6D et M6h)
De nombreux...
Date: 2017-12-17 10:04:14
Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape
parking nominatif , place handicape - Procédures - Auto ...
04/08/2007
Bonjour
Si voirie privée ouverte à la circulation publique , un arrêté municipal est obligatoire pour la création de la place ; La signalisation est effectuée par le gestionnaire de la voirie mentionné dans l'arrêté .
Sinon c'est une ou plusieurs places crées pour satisfaire au permis de lotir ou de construire .
Ou ces places restent tel que dans le...
Date: 2019-04-16 00:38:38
Thèmes liés : place parking handicape copropriete / place de parking pour les handicape
Montant de l'amende pour stationnement sur ... - Forum Auto
Faut quand m^me pas exagerer !
certes il s'agit d'une incivilité, mais pas de mise en danger !
par ailleurs si je peux comprendre l'exaspération légitime de l'handicapé qui ne peut pas prendre sa place "volée" temporairement par un indélicat, il y a à l'inverse des situations renversées : par exem
ple 10 places handicapés vides trônent devant l'entrée d'un lieu accueillant du public, qui ferme ses portes 20 minutes...
Date: 2017-04-11 04:10:32
Thèmes liés : reglementation place handicape parking / carte stationnement handicape demande / place de parking pour les handicape
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