Reglementation Transport En Commun | priscillamartins.com

January 7, 2016

Reglementation Transport En Commun

1 Est soumis à la loi le transport professionnel de personnes au moyen de voitures. 3 Les taxis disposant dun droit dusage commun accru du domaine public Toutefois, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les parties communes des immeubles collectifs, les transports en commun et sur la voie publique 9 oct 2013. Affectés au...

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Site : http://priscillamartins.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes / societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Transport en commun de personnes - reglementation.afocal.fr

Article de Roger SONCARRIEU Partager

Commentaires fermés sur Transport en commun de personnes

Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.

Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du...

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Site : https://reglementation.afocal.fr

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport pour personne en fauteuil roulant / titre de transport pour les personnes handicapees / vehicule de transport de personnes

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...

Je viens de recevoir de l'administration centrale :

(un peu technique, mais on a le commentaire...)

Bonjour,

L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...

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Date: 2018-01-31 17:25:47
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

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Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de ...

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:16 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit. L'accompagnement...

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Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:16 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...

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Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 28/03/2017 - 15:44 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...

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Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

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CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

- Valider le titre de Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite, de niveau V inscrit au RNCP,

- Proposer un accompagnement adapté aux besoins spécifiques,

- Adopter une posture professionnelle en fonction des différents publics,

- Maîtriser une conduite adaptée,

- Préparer les missions et se positionner face à un client particulier et évaluer son acte,

- Savoir communiquer professionnellement,

- Acquérir les connaissances mécaniques et techniques de base pour l'entretien d'un...

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Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / conducteur de personnes a mobilite reduite

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !

Présentation

Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...

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Site : https://montransport.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...

Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.

Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...

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Date: 2017-12-02 12:05:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / fauteuil roulant manuel occasion

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...

On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

- le véhicule (...) est mis...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen national (une seule session par an) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places

FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr

Contact

FORMATION TAXI

Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.

Durée : 199 heures

Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans

- Etre en bonne condition physique

- Avoir un casier judiciaire vierge

- Attestation de formation aux premiers secours

Public concerné : Toute personne...

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Site : cer.asso.fr

Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr

Contact

FORMATION TAXI

Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.

Durée : 199 heures

Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans

- Etre en bonne condition physique

- Avoir un casier judiciaire vierge

- Attestation de formation aux premiers secours

Public concerné : Toute personne...

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Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

Cet article est une ébauche concernant les camions .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

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Date: 2018-01-31 06:23:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Section 1re. - Champ d'application

   Art. 2 . La présente loi s'applique aux :

  1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;

  2° déplacements à vide d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire

TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)

TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)

Formation Concept propose des formations Transport de Personnes à Mobilité  Réduite (TPMR).

Cette formation répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)...

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Site : http://www.formationconcept.com

Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

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Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Chauffeur Accompagnateur et Transport Mobilité Réduite

Chauffeur Personnes à Mobilité Réduite

Univers Transport véhicule

A mi-chemin entre le taxi et le travailleur social, le chauffeur accompagnateur de personnes à mobilité réduite effectue des prestations de transport de personnes, souvent à l'aide d'un véhicule léger. Ces prestations doivent être en accord avec les règles de sécurité des personnes et avec la réglementation...

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Site : http://www.sefaireaider.com

Thèmes liés : chauffeur accompagnateur de personnes a mobilite reduite emploi / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / emploi chauffeur personne mobilite reduite / chauffeur de personne a mobilite reduite

Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Réglementation Transport routier de personnes - Voyage ...

LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Véhicule

Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l'autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés...

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Site : http://www.voyage-scolaire.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / reglementation transport en commun de personnes

Offres d'emploi | Transports - jobillico.com

Sélectionner plusieurs

Transports

C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.

L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...

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Site : jobillico.com

Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport maritime de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / transport routier de personnes

Emploi:conducteur accompagnateur de personnes à mobilité ...

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR    CAPMR

-

CONDUCTEUR TRANSPORTEUR PRODUITS SANGUINS

Le conducteur Réalise des prestations de transport de personnes au moyen d'un véhicule léger (capacité de moins de 9 personnes), selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes, et les impératifs de délai et de qualité.

Le permis B (véhicules légers de moins de 9...

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Site : http://www.annonces-ambulanciers.net

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Conducteur de tramway - recrut.com

Toutes les dernières infos emploi

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Conducteur de tramway

Description

Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.

Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire, prestations hôtelières, formalités douanières, commentaire touristique,...).

Accès

Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite routière peut en...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / formation transport de personnes 9 places / transport en commun de personnes / formation transport 9 places / entreprise transport de personnes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 3. - Honorabilité

   Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :

  1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Conducteur de bus sur piste aéroport - recrut.com

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Conducteur de bus sur piste aéroport

Description

Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.

Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire, prestations hôtelières, formalités douanières, commentaire touristique,...).

Accès

Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / formation transport de personnes 9 places / transport en commun de personnes / formation transport 9 places / entreprise transport de personnes

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.56/5 (9)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entreprise transport de personnes

Autobus — Wikipédia

) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.

Euro 6 est entrée en vigueur le

31 décembre 2012

et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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Date: 2017-04-08 14:29:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Permis D - Formation pro permis de transport 8 personnes ...

Site ECF PRO Les formations Par domaine Transport Permis Permis D

OBJECTIFS

Être capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9  places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le  conducteur.

 Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remarque ne  dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.).

PUBLIC CONCERNE ET...

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Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport 9 places / formation transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Comment créer une société de VTC ? | LBdD

Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

Handicap : transports et accessibilité des personnes ...

AUTOROUTES  | article publié le, 01/12/2017

réactions

Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR

Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...

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Site : handicapinfos.com

Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

Le réglementation s'applique :

au transport routier de marchandises ;

aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

aux entreprises...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

Exonérations, réductions et exemptions | Portail de la ...

Boulevard du jardin Botanique, 50 - bte 1

1000  Bruxelles

L'attestation doit indiquer la catégorie d'exonération que le demandeur peut revendiquer.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'exonération en tant qu'invalide?

Vous ou votre représentant légal (dans le cas d'un mineur) devez introduire une demande écrite d'exonération auprès de la Direction générale opérationnelle...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport pour les personne handicapee / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Centre de formation Rennes cedex Rennes - CLPS Ille et ...

Notre centre est conforme à la réglementation en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Notre centre est facilement accessible en voiture et transports en commun (cf. onglet Plan d'accès) et il dispose d'un parking gratuit sur place.

Notre établissement gère un restaurant pédagogique accessible aux stagiaires et aux salariés. Les stagiaires ont la possibilité de s'y restaurer pour 4 à 5 euros. Une cafétéria propose également aux stagiaires des boissons chaudes ou...

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Site : http://www.clps.net

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / handicap et transport en commun / formation transport de personne handicape / transport de personne handicape / reglementation place handicape parking

Transport de l'agglomération nîmoise - TANGO Transports de ...

Vivez le bus du bon côté

(...) du bus ou du car, faîtes signe au conducteur pour que celui-ci s'arrête. Tous les arrêts ne sont pas obligatoires. A l'arrivée du véhicule, montez par la porte avant (...)

(...) besoin: personnes âgées, femmes enceintes ... Pour descendre, appuyer sur le bouton d'appel situé sur les barres.   Le bus ou le car s'arrête, descendez par les portes arrières...

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Site : http://www.tangobus.fr