Articles sélectionnés pour le thème : convention collective transport de personnes
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Convention collective nationale transport routier
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Convention collective transport de personnes
Convention collective transport de personnes
1 Produit(s) trouvé(s)
CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC :
Convention collective transport de personnes : Zoom sur un article
Article 14
Tout engagement sera confirmé par lettre stipulant notamment :
- la référence à la présente convention qui sera remise à l'intéressé ;
- la...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / emploi transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
OPCA Transports et Services - Transports collectifs de ...
2015 c'est 3 869 entreprises 87 973 salariés 17 929 salariés formés
Transports collectifs de voyageurs - Présentation
Activités
Ce secteur, géré par les partenaires sociaux au sein de la convention collective des « Transports routiers et activités auxiliaires du transport », regroupe plusieurs types d'activités (transport routier interurbain de voyageurs, avec différentes...
Site :
http://opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Chercher à societe de transport de personne a mobilite reduite
Quietis.net Transport Accompagnement de personnes La liberté en toute quiétude.
En savoir plus. TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES. Tél: 01 47 41 57 60. TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. Un service dédié aux personnes en situation de handicap. TRANSPORT DE SÉNIORS. Séniors, un service pour vous déplacer en toute quiétude.
TPMR à La Ville-aux-Dames: Transport de...
Site :
http://tp-as.fr
Convention collective : Transport de personnes présentant ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes
Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite • Fort-de ...
Mots-clés:
Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite - Fort-de-France - Martinique, Martinique
id0120004569316
Contenu Connexe pour: Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite
Gruau TPMR - Complice de vos déplacements - Transports de ...
Accueil; La gamme Gruau. Les véhicules TPMR; Les solutions d'accès; L'aide à la conduite; Les aménagements personnalisés; Les services...
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http://www.tuugo.fr
Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC ...
Textes Salaires : Salaires
12 juillet 2011
Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
07 juillet 2011
Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
07 juillet 2011
Transports routiers (employés) : Avenant n° 86 du 23...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / accompagnement personne handicape / entreprise de transport de personne handicape
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
Accueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
FNAT
En application de l'article L...
Site :
http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Convention collective transports routiers - ambulances ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
27 juin 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
23 juin 2015
Article incorporé au...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape salaire / accompagnement personne handicape
Coefficient 150 - Transport routier - La convention collective
Coefficient 150 dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 16
... D D Personnels ouvriers roulants autres que grands routiersou longue distanceBarème pour heures par mois (en francs)A compter de la date d entrée en ...
Article 1er
Personnel "grands...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail
Transport de personnes présentant un handicap ou à ...
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...
Date: 2019-04-15 20:51:03
Site :
juritravail.com
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-12-17 06:50:05
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Attestation de capacité de transport léger de personnes
(véhicules de 9 places maximum)
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation capacite transport de personnes 9 places
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
Veolia eau – convention collective
Toute l'actualité du droit du travail par les �?ditions Legimedia
Veolia eau - convention collective
Conventions collectives par entreprise , Fiches pratiques Par thomas
«« Veolia est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Elle propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes
machiniste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 18,08 $/heure (40 hres/sem) en tant que machiniste général au sein des PME
- 18,75 $/heure (40 hres/sem) avec un A.S.P en usinage sur machines-outils au sein des PME
- 18,65 $/heure (40 hres/sem) avec un A.S.P. en matriçage au...
Date: 2018-01-21 18:17:46
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
13éme mois - Transport routier - La convention collective
13éme mois dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/04/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
ANNEXE II
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... et Diplômes et titres " Transport routier...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes legislation
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2017-12-17 04:25:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
TPMR : TRANSPORT DE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE - ifrac.com
La formation conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite est obligatoire pour les transporteurs de personnes à...
Site :
https://ifrac.com
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
Une mesure historique de sécurité routière
Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...
Date: 2017-12-17 07:20:28
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / offre d'emploi service a la personne 77
dessinateur industriel - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 15,84 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes industries du meuble
- 16,15 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des PME
- 17,38 $/heure (40 hres/sem) en moyenne chez les grands manufacturiers de machines et équipements industriels
- 17,82...
Date: 2018-01-21 18:17:57
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...
La formation conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite est obligatoire pour les transporteurs de personnes à mobilité réduite.
IFRAC vous propose cette formation qui répond aux exigences définies par la Convention...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Transport : le repos du chauffeur, une notion complexe
/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©
Repos du chauffeur : la nature du transport désignera les textes réglementaires qui régiront la relation de l'entreprise avec le chauffeur.
Pour l'entreprise de transport, l'organisation du temps de repos des chauffeurs n'est pas... de tout repos à organiser. Or, la notion de repos, simple...
Site :
http://www.altersecurite.org
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes
Convention collective Française : Edition 2017
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes
Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Téléchargez les formulaires CERFA
Activité principale
Remplir le formulaire CERFA n° 14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]
Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses...
Date: 2017-04-11 00:53:55
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / convention collective transport de personnes
Formation de conducteur-accompagnateur TPMR
tél: 09 80 36 05 04
mobile: 07 61 97 19 51
Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Programme et contenus
La formation
La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc. La session de formation est constituée de sept modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité. De nouvelles obligations concernant la formation initiale des ...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / convention collective transport de personnes / formation transport de personnes ile de france
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 16
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-12-17 06:37:15
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / association de service d aide a la personne
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-15 20:28:35
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee
| defi-metiers.fr
Prévention et secours civiques de niveau 1
Attestation d'acquis ou de compétences
Objectifs :
Transmettre à toute personne se destinant à ce secteur d'activité les savoir faire et techniques de base essentiels, tant sur la connaissance des publics pris en charge que des gestes techniques dans le domaine de la sécurité, de l'accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite.
La formation initiale de conducteur - accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / livret d'accueil salarie service a la personne / amenagement local code travail handicape
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
Créer entreprise transport, obligations légales et ...
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Autobus — Wikipédia
) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
31 décembre 2012
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-04-08 14:29:11
Site :
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Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
métiers semi-spécialisés en santé - Metiers Québec
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les infor mations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2017-06-29 22:47:04
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http://www.metiers-quebec.org
Lundi de Pâques férié - Dates 2019, 2020, 2021 et modalités
Jour férié du lundi de Pâques
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Accueil Les jours fériés légaux en France Jour férié du lundi de Pâques
D'après l' Article L.3133-1 du Code du travail, le lundi de Pâques est un jour férié. Cette fête chrétienne est une fête commune aux religions catholique et protestante. Le calendrier religieux en France définit en tout six jours fériés en rapport avec la...
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https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile
Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en ...
Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en cas de contrôle
Robin 2016-04-17
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En tant que chauffeur VTC vous avez pour devoir d'avoir certains documents obligatoires à bord de votre véhicule vtc pour transporter en toute légalité. Un contrôle de boers peut à tout moment surgir. Et vous savez ce que cela signifie pour vous ? Mise en fourrière de votre véhicule VTC et...
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http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / convention collective transport de personnes / vehicule de transport de personnes / formation capacite de transport de personnes lyon