Articles sélectionnés pour le thème : transport routier de personnes legislation
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ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
La formation de capacité de transport routier de personnes prépare les candidats à devenir des gestionnaires de transports. Cette formation est axée sur la gestion financière et courante d'une entreprise. Par ailleurs, la capacité de transport de personnes offre de multiples facettes : transport scolaire, transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), transport conventionné,...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site :
https://formationvtc.blogspot.com
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / auto entrepreneur transport de personnes a mobilite reduite / formation capacite de transport de personnes lyon / transport de personnes a mobilite reduite formation
Réglementation Transport routier de personnes - Voyage ...
LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
Véhicule
Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l'autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés...
Site :
http://www.voyage-scolaire.fr
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Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes / entreprise transport de personnes
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
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Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Billet collectif pour transport de personnes - Ordre de ...
Carnet de billets collectifs et ordres de mission
Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit détenir des documents en accord avec la législation du type de transport réalisé.
Ce Carnet de 50 billets collectifs pour transport routier de voyageurs est adapté pour les VTC (le billet permet notamment de justifier d'une réservation).
Le billet collectif indique les coordonnées de l'entreprise de transport ainsi que divers éléments correspondant à la mission...
Site :
https://www.papeterie-gouchon.com
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Transport : le repos du chauffeur, une notion complexe
/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©
Repos du chauffeur : la nature du transport désignera les textes réglementaires qui régiront la relation de l'entreprise avec le chauffeur.
Pour l'entreprise de transport, l'organisation du temps de repos des chauffeurs n'est pas... de tout repos à organiser. Or, la notion de repos, simple...
Site :
http://www.altersecurite.org
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Accueil
Protection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site :
http://www.routiers.ch
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Le transport en commun Abidjan : pour tout comprendre ...
En effet le secteur de transport en commun abidjan en plus d'être complexe est très dynamique, il ne survivrait pas sans une bonne organisation préalable et une répartition efficace des différentes taches quasi quotidiennes de ses composants.Les différents acteurs regroupés dans le transport abidjanais se composent de personnes physiques et morales. D'abord nous avons l'Etat ivoirien...
Site :
http://www.tripafrique.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes droit et pratique
Convention collective : Transport de personnes présentant ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...
Site :
http://maconvention.fr
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13éme mois - Transport routier - La convention collective
13éme mois dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/04/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
ANNEXE II
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... et Diplômes et titres " Transport routier...
Site :
http://89.30.106.64
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L'Écho du Transport - Groupe Bomart
MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes legislation
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-11 00:22:17
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Convention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / indemnite pour frais de transport des personnes / prix d un monte personne / transport routier de personnes a titre onereux / frais de transport des personnes
Marché public : Transport collectif de personnes âgées - Nancy
Transport collectif de personnes âgées
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Sujet
Date de clôture estimée : 16/12/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville...
Site :
https://centraledesmarches.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Transports Blandin - Transport en groupage-messagerie ...
Lecture Arrêt
Actualités
Fermeture des pompes Les transporteurs demandent une action urgente pour rendre les dépôts d'essence accessibles. Hier soir dans un communiqué commun, les organisations de transporteurs (Unostra, TLF, FNTR) demandait aux pouvoirs publics de prendre des mesures d'urgence : « Les entreprises de transport sont bien sur les victimes directes de ces blocages au plan...
Site :
http://transports-85.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / ouvrir une entreprise de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION
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Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
E-learning (à distance avec assistance video) + 4 jours de révision
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre...
Site :
ifrac-formation.com
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Attestation de capacité professionnelle de transport ...
La réception et l'immatriculation
Les normes pour l'entretien des véhicules
Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
La sécurité de circulation
La prévention des accidents et les mesures à prendre...
Site :
forget-formation.com
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ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT LOURD DES PERSONNES ...
Les normes pour l'entretien des véhicules
Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.
Sécurité
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation,
La sécurité de circulation,
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident.
Transport international
Dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers,
Pratiques et formalités concernant le franchissement des...
Site :
https://ifrac.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
Stage de 3 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes a distance
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
LA LOCATION DE CAMIONS VIDES
La location de camions vides relève de deux régimes distincts : si le transport est totalement interne à un État membre, la seule contrainte imposée par le droit de l'Union est que l'opération doit être assurée par une entreprise dont l'organisation est conforme au règlement 1071/2009, du 21 octobre 2009 ; le franchissement d'au moins une frontière...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Site :
senat.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
Code des transports | Legifrance
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Code des transports
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 14 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site :
http://www.domformateur.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / service d aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport a lyon / entreprise transport de personnes lyon
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