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5 articles sélectionnés
Transport de personnes présentant un handicap ou à ...
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...
Date: 2019-04-15 20:51:03
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...
Mois
Année
Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique 15 juin 2017 N° de pourvoi: 16-18079 Inédit
Le point de vue des avocats :
Président : Mme Flise (président); Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini;
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que...
Date: 2017-12-17 09:56:55
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-12-17 06:50:05
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-12-17 06:58:22
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / syndicat des entreprise de service a la personne
Stage de 30 H préalable à la gestion d’une entreprise ...
Stage de 30 H préalable à la gestion d'une entreprise artisanale
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 02-06-2017
Le stage permet aux artisans d'acquérir des connaissances juridiques, comptables et économiques, indispensables pour monter son entreprise et assurer sa survie à un an. Ce stage ou le fait de justifier des compétences nécessaires...
Date: 2017-12-17 06:59:00
Thèmes liés : creer son entreprise de service a la personne
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