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34 articles sélectionnés

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

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Date: 2017-04-11 04:42:45

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-04-11 04:15:42

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee

Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...

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Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne handicapee aide

Le dispositif de l'emploi accompagné - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le dispositif de l'emploi accompagné

Le dispositif de l'emploi accompagné

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché...

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Date: 2017-04-11 05:27:55

Thèmes liés : emploi accompagnateur personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape

Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...

Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné

Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...

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Date: 2018-01-31 16:21:14

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-01-31 16:24:48

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées ...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

publié le18.11.15

Actualités  Travailleur en situation de handicap

La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) a lieu du 16 au 22 novembre 2015. La Semaine se décline en différentes actions nationales et régionales autour d'un enjeu de...

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Date: 2018-01-31 20:43:12

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour19.12.17

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Date: 2018-01-31 16:20:44

Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...

Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)

Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2018-01-31 18:03:48

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-04-11 05:21:57

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion des personne handicapee

Emploi et handicap - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-04-11 05:11:32

Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-31 16:51:08

MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées ...

MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)

MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)

publié le21.12.12

Handicap et emploi

La loi du 11 février 2005 a créé un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci permet, dans chaque département, un accès unifié aux...

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Date: 2017-12-17 08:27:55

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

publié le08.09.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne...

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Date: 2018-01-31 16:42:18

Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée

Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée

mise à jour04.08.16

Fiches pratiques du droit du travail

En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix...

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Date: 2017-04-11 03:56:34

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / association d'aide pour handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l�?Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l�?emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l�?emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : les ministres (...)

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : les ministres valorisent les bonnes pratiques

publié le13.11.17

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier Ministre, se rendent à l'agence Pôle emploi Laumière...

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Date: 2018-01-31 20:02:28

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee emploi / emploi accompagnateur personnes handicapees

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-04-10 20:16:14

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COH�?SION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l�?application de l�?arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l�?arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l�?arrêté du 3 mars 2004 relatif à...

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Date: 2010-12-02 11:21:06

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / levage monte charge / monte charge elevateur occasion / plateau elevateur monte charge / monte charge elevateur electrique

5 questions sur le congé de proche aidant - L'actualité du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

5 questions sur le congé de proche aidant

5 questions sur le congé de proche aidant

publié le19.12.16

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

1) Qui peut en bénéficier ? Dans quelles circonstances ?

Au 1er janvier 2017, le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant....

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Date: 2017-04-11 04:05:27

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile

Travailleurs en situation d'handicap - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les établissements ou services d'aide par le travail

10.04.17

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...

Les aides de l'AGEFIPH

18.01.12

L'Agefiph est l'Association de Gestion du...

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Date: 2017-04-11 04:33:53

Thèmes liés : insertion professionnelle des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Le fait pour...

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Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / convention collective transport de personnes / formation transport de personnes ile de france

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ...

A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, Muriel PENICAUD, ministre du Travail et Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier Ministre, se rendront à l'agence Pôle emploi 19ème Laumière ainsi que dans l'entreprise ZENIKA, lundi 13 novembre 2017.

Les conseillers de l'agence de Pôle emploi Laumière présenteront à Muriel PENICAUD et Sophie CLUZEL les outils adaptés à l'accompagnement des personnes en...

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Date: 2017-12-17 10:55:14

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / emploi personne handicapee / travail des personne handicapee

Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

la durée du contrat et le temps de travail,

déroulement de la formation.

En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque...

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Date: 2017-04-11 06:04:30

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / commission aide autonomie personne handicapee

Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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Date: 2017-12-17 04:25:14

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes

Temps de travail : transports routiers - Temps de travail ...

Temps de travail : transports routiers

Temps de travail : transports routiers

Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

07.12.17

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les...

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Date: 2018-01-31 16:21:37

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Formations obligatoires des ... - Ministère du Travail

Les conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.

A SAVOIR

Tous les secteurs professionnels sont concernés, pas seulement celui des transports routiers.

L'employeur doit s'assurer que les conducteurs de son entreprise ont suivi avec succès les formations...

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Date: 2017-12-17 03:43:12

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes / transport routier de personnes

Ascensoriste - Métiers et activités - Ministère du Travail

propriétaire ou son mandant, usagers

- dépannage

(Sources : Fédération des Ascenseurs 'Mise en sécurité des Ascenseurs Existants' - avril 2008)

Les risques du métier

Statistiques accidents

De 1996 à 2005, les accidents très graves et mortels se répartissaient de la façon suivante : 30% chez les usagers et 70% chez les intervenants (ascensoristes). La principale cause (53%) est la...

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Date: 2018-01-31 16:26:42

Thèmes liés : installation electrique ascenseur pdf / maintenance preventive installation ascenseur / ascenseur installation / installation ascenseur electrique

Poseur de sol - Métiers et activités - Ministère du Travail

Description des métiers Santé au travail Travailler mieux

Données macro

Les poseurs de revêtement intérieur installent des moquettes ou des revêtements de sol en bois, en linoléum, en matière plastique ou autre matériau souple. Ces poses peuvent se faire dans des logements individuels, des locaux commerciaux ou industriels et divers lieux de travail tertiaire. Les poseurs de sols...

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Date: 2018-01-31 14:54:10

Thèmes liés : ascenseur monte charge de chantier

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2018-01-31 16:20:11

Thèmes liés : service d aide a la personne

L'interdiction de fumer dans les ... - Ministère du Travail

Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :

poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;

définir les conditions...

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Date: 2017-12-17 06:19:24

Thèmes liés : service d aide a la personne