Alloic Acs Taxis (Les Herbiers, 85500) : siret, TVA ...

Code Siren : 840565287

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Mandataires sociaux : Gérant : Corgnet, Sébastien Patrice Jean-Marc, nom d'usage : Corgnet, Gérant : David, Olivier Christel Michel, nom d'usage : David

Capital : 10 000,00 EUR

Adresse : 6 cour de la Mission

85500 Les Herbiers

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180124 du 30/06/2018

21/06/2018

Création...

Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

Date: 2017-04-07 16:07:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modalites pratiques de déclaration de la TVA

Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :

1°- Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;

2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;

3°- Les...

Date: 2009-02-09 14:26:03
Site : http://www.moukawalati.ma

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes tva / transport routier de personnes droit et pratique

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