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6 articles sélectionnés
Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...
Les différents services de transport
Services réguliers publics
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).
Services à la demande
Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...
Date: 2017-04-11 00:39:57
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / marche du service a la personne / transport routier de personnes pdf
Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...
Transport en commun d'enfants
Définition
On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...
Date: 2019-04-15 21:17:53
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places
Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé
Transport en commun de personnes
Définition
C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...
Date: 2019-04-15 21:00:58
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Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé
Transport en commun de personnes
Définition
C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...
Date: 2018-01-31 17:23:10
Thèmes liés : transport en commun de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes
Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...
Transport en commun d'enfants
Définition
On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...
Date: 2017-12-17 06:45:24
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes pdf / formation transport de personnes / transport routier de personnes
Transporteurs - Bison Futé
Transports de marchandises
Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Transports de personnes
Le transport en commun de personnes est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés (autobus et autocars) et aux trajets organisés.
Le transport en commun d'enfants fait l'objet d'une réglementation particulière (véhicules adaptés, restrictions de...
Date: 2019-04-15 20:46:43
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes
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