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Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir
Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport
Importance et champ d'application du contrat type de transport en autocar
Le transport en autocar, en car, autobus ou en bus ne s'arrête pas au simple fait de déplacer les voyageurs d'un point A vers un point B. En effet, surtout lorsqu'il est effectué de manière occasionnelle, le transport collectif doit respecter certaines règles qui sont imposées par la législation en vigueur. Si le...
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite
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