TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC

La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.

QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?

L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...

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Site : https://ifrac.com

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Les coûts du transport routier - FAQ Logistique

Notions > Transport > Coût Transport Routier

 

Pour suivre la publication de nouveaux articles / ressources, inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter FAQ Logistique

Le coût de gestion d'un camion se décompose en coûts fixes (qui ne...

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Date: 2017-03-15 08:23:10
Site : http://www.faq-logistique.com

Thèmes liés : transport routier de personnes

Vendée transports : Société de transport routier en Vendée

Vendée transports : Société de transport routier en Vendée

Vendée Transports

Située au coeur de la Vendée, à 15 minutes des échangeurs de la A83 et A87, la société Vendée Transports a été crée en 1999 par M. Thierry BONNEAU.

Cette entreprise familiale a commencé son activité avec une équipe de 5 personnes, dans un premier temps, sur le secteur des Pays de la Loire et s'est ensuite...

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Date: 2017-04-11 00:48:33
Site : http://www.vendee-transports.com

Thèmes liés : societe transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / creer entreprise transport de personnes

Transport de personnes présentant un handicap ou à ...

Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)

Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...

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Date: 2019-04-15 20:51:03
Site : juritravail.com

9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

 Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

 Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

 Méthode pédagogique :

 Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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Date: 2017-04-11 00:49:02
Site : http://gonthier-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail

Convention collective nationale des transports routiers et ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16

Textes Attachés

Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Article En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Afin de faciliter l'application de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite

Réglementation Transport routier de personnes - Voyage ...

LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Véhicule

Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l'autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés...

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Site : http://www.voyage-scolaire.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / reglementation transport en commun de personnes

MAJ des listes : Comment lire entre les lignes ...

EM Lyon programme grande école

Employé(e) libre service

Engins de chantier CACES R372 (Cat. 2 - 4 - 8)

Enseignant-e à la conduite routière Aquitaine Nord

Évaluateur ICA responsabilité sociétale des organisations

Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS)

Expert en sûreté nucléaire (MS)

Expert(e) en conduite et ingénierie de logiciel et système

FCO Transport routier...

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Site : cpformation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...

Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;

du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...

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Date: 2017-04-11 01:08:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-04-05 10:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal

Transport : le repos du chauffeur, une notion complexe

/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

Repos du chauffeur : la nature du transport désignera les textes réglementaires qui régiront la relation de l'entreprise avec le chauffeur.

Pour l'entreprise de transport, l'organisation du temps de repos des chauffeurs n'est pas... de tout repos à organiser. Or, la notion de repos, simple...

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Site : http://www.altersecurite.org

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée ...

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

NOR: EQUX0300146D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...

L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules

Article R311-1 du code de la route

Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

 

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes

Offres d'emploi | Transports - jobillico.com

Sélectionner plusieurs

Transports

C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.

L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...

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Site : jobillico.com

Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport maritime de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / transport routier de personnes

SOLUTRANS - salon international des solutions de transport ...

Bienvenue dans l'univers SOLUTRANS - LE SALON INTERNATIONAL DES SOLUTIONS DE TRANSPORT ROUTIER ET URBAIN

SOLUTRANS, salon des professionnels du transport routier et urbain

Dans un contexte international et convivial, SOLUTRANS le salon biennal des professionnels du transport routier et urbain, se tiendra du 19 au 23 novembre 2019 à Lyon Eurexpo pour sa 15ème édition. Cet...

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Site : https://www.solutrans.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes

Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

Ces fiches sont destinées à tous les acteurs du transport routier, de marchandises ou de personnes. Elles ont pour objectif de contribuer à une meilleure application du droit du...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes

Le transport en commun Abidjan : pour tout comprendre ...

En effet le secteur de transport en commun abidjan en plus d'être complexe est très dynamique, il ne survivrait pas sans une bonne organisation préalable et une répartition efficace des différentes taches quasi quotidiennes de ses composants.Les différents acteurs regroupés dans le transport abidjanais se composent de personnes physiques et morales. D'abord nous avons l'Etat ivoirien...

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Site : http://www.tripafrique.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes droit et pratique

Convention collective : Transport de personnes présentant ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Brochure n° 3085

Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

En vigueur étendu

Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

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Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

Cet article est une ébauche concernant les camions .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

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Date: 2018-01-31 06:23:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes

13éme mois - Transport routier - La convention collective

13éme mois dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 15/04/2019

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... et Diplômes et titres " Transport routier...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes legislation

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2018-01-31 17:42:17
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

 

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2017-12-17 07:00:24
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Le transport routier de personnes par Titi Floris

Titi Floris assure tout service régulier et occasionnel en véhicules de 5 à 9 places.

Nos prises en charge s'effectuent auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes âgées.

Certains de nos véhicules sont adaptés pour accueillir des fauteuils roulants, et nos services d'accompagnement sont particulièrement adressés aux personnes à autonomie ou mobilité réduite.

Notre conception du transport :

La priorité donnée à la sécurité et la ponctualité, avant toute chose 

Une notion forte d'accompagnement 

Un...

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Date: 2017-04-10 07:55:02
Site : http://www.titi-floris.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport pour personne en fauteuil roulant / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / prise en charge fauteuil roulant personne agee / transport personne mobilite reduite

itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs

Itinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.

 

Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.

Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.

Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...

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Site : http://www.itibis.fr

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee

Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

 

En quoi consiste la Formation E-Learning:

Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 4 mois en...

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Site : http://www.vtc-institut.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport 9 places

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2017-12-17 06:50:05
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes

Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...

Les différents services de transport

Services réguliers publics

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).

Services à la demande

Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...

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Date: 2017-04-11 00:39:57
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / marche du service a la personne / transport routier de personnes pdf

Formation Attestation de capacité de transport ...

Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T

Durée conseillée 140 heures

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Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

Notre réseau national de 45 centres de formation dédiés aux CACES et à l'obtention du permis poids lourd permet de former efficacement à la conduite et à...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : formation capacite de transport de personnes lyon / transport public routier de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / formation transport de personnes ile de france / formation transport de personnes lyon

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Transporteurs - Bison Futé

Transports de marchandises

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Transports de personnes

Le transport en commun de personnes est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés (autobus et autocars) et aux trajets organisés.

Le transport en commun d'enfants fait l'objet d'une réglementation particulière (véhicules adaptés, restrictions de...

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Date: 2019-04-15 20:46:43
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes

Billet collectif pour transport de personnes - Ordre de ...

Carnet de billets collectifs et ordres de mission

Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit détenir des documents en accord avec la législation du type de transport réalisé.

Ce Carnet de 50 billets collectifs pour transport routier de voyageurs est adapté pour les VTC (le billet permet notamment de justifier d'une réservation).

Le billet collectif indique les coordonnées de l'entreprise de transport ainsi que divers éléments correspondant à la mission...

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Site : https://www.papeterie-gouchon.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Transport léger de personnes, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)

Attestation de capacité

Transport léger de personnes (-9 places)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public concerné

Toute personne...

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Date: 2017-12-17 06:59:41
Site : promotrans.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes

Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...

Transport en commun d'enfants

Définition

On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 21:17:53
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places

Transport de personnes - Transport en commun d’enfants ...

Transport en commun d'enfants

Définition

On entend par transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants de moins...

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Date: 2017-12-17 06:45:24
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes pdf / formation transport de personnes / transport routier de personnes

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.56/5 (9)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entreprise transport de personnes

Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission ...

JORF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16794

texte n° 3

Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

NOR: DEVT1517632A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/22/DEVT1517632A/jo/texte

Publics concernés : entreprises...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / service a la personne en france

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

      MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF

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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions

L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...

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Site : http://www.lechodutransport.com

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes legislation

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir

Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...

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Site : https://www.groupito.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes

Partie 1 - Transports Canada

sécurité publique

(extrait de la Loi)

Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)

solide

Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)

Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

Abrogé

suremballage

DORS/2014-159

Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d'en...

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Date: 2017-02-08 16:34:06
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes a titre onereux / vehicule de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

Fiche n°1883 - Commission nationale de la certification ...

Le conducteur routier réalise l'essentiel de son activité dans les locaux d'entreprises qui l'accueillent lors de livraisons ou d'enlèvements de marchandises. Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie.

Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 ...

Pour le Transport public de personnes n'excédant pas 9 places

 

Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

publié le 8 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018)

L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de personnes, lorsque le parc...

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Date: 2019-04-15 21:00:17
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

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Transport routier de personnes : définition de Transport ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes

Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation

Transport personnes à mobilité réduite TPMR

Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...

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Site : https://www.rdadaptation.com

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?

Philippe Kuneben :  J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.

Avance chauffeur propose...

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Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.fr

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L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-31 17:33:52
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

Attestation de capacité : transport de marchandises et ...

Commissionnaire de transport par équivalence de diplôme

Comment pouvons nous vous aider ?

En vous préparant de façon efficace au passage de l'examen national de l'Attestation de Capacité Marchandises « lourd » qui a lieu le 1er mercredi d'octobre. trois formules de formation pour mieux s'adapter à votre rythme et vos disponibilités.

e-learning

Les avantages du e-learning : Vous...

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Site : http://www.attestations-de-capacite.com

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