MAJ des listes : Comment lire entre les lignes ...

EM Lyon programme grande école

Employé(e) libre service

Engins de chantier CACES R372 (Cat. 2 - 4 - 8)

Enseignant-e à la conduite routière Aquitaine Nord

Évaluateur ICA responsabilité sociétale des organisations

Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS)

Expert en sûreté nucléaire (MS)

Expert(e) en conduite et ingénierie de logiciel et système

FCO Transport routier...

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Site : cpformation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...

L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules

Article R311-1 du code de la route

Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes

Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT LOURD DES PERSONNES ...

Les normes pour l'entretien des véhicules

Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.

Sécurité

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation,

La sécurité de circulation,

La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident.

Transport international

Dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers,

Pratiques et formalités concernant le franchissement des...

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Site : https://ifrac.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation

Créer entreprise transport, obligations légales et ...

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-31 17:33:52
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes

Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...

Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;

du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...

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Date: 2017-04-11 01:08:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Partie 1 - Transports Canada

sécurité publique

(extrait de la Loi)

Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)

solide

Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)

Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

Abrogé

suremballage

DORS/2014-159

Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d'en...

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Date: 2017-02-08 16:34:06
Site : tc.gc.ca

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Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-11 00:22:17
Site : ifrac-formation.com

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Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Faire sa demande de Licence de transport : C’est ici

Dans ce tutoriel, je vais essayer de vous décrire les étapes clés afin d'obtenir sa licence de transport intérieur auprès de la DREAL.

Etape 1

Cette première s'appelle la formation, effectivement il faut 1 mois de formation afin de valider l'examen pour recevoir sa capacité de transport. Cette formation dure 140h au minimum, vous pouvez la faire dans une salle de classe avec un professeur...

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Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport routier de personnes moins de 9 places / cerfa transport public routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

Stage de 3 semaines

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : ifrac-formation.com

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FIMO transport de personnes - Promotrans

Formation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.

Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...

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Date: 2017-12-17 06:46:41
Site : promotrans.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes pantin

Autobus — Wikipédia

) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.

Euro 6 est entrée en vigueur le

31 décembre 2012

et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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Date: 2017-04-08 14:29:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Marché public : Transport collectif de personnes âgées - Nancy

Transport collectif de personnes âgées

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Sujet

Date de clôture estimée : 16/12/16

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport personnes agees nancy / service de transport pour personnes a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / licence transport public routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : ifrac-formation.com

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Transport en commun — Wikipédia

Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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Date: 2017-04-05 07:50:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / vehicule pour personne a mobilite reduite occasion

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

a) Un attrait pour les transports non polluants 13

b) Le coût de l'énergie 15

c) Une urbanisation croissante 16

d) Une mobilité accrue 17

e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offre d'emploi service a la personne ile de france / transport maritime de passagers / transport public routier collectif de personnes

Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Date: 2017-04-11 00:35:58
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / transport personne handicapee ile france / prise en charge d une personne handicapee / transport public routier collectif de personnes