Articles sélectionnés pour le thème : abattement personne handicapee taxe d'habitation
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Le calcul taxe d’habitation et les cas particuliers
La taxe d'habitation : comment cet impôt est calculé, qui est concerné ?
La taxe d'habitation : comment cet impôt est calculé, qui est concerné ?
Alors même que certaines subtilités fiscales s'appliquent uniquement à des cas particuliers, la taxe d'habitation apparaît comme l'une des plus connues, puisqu'elle concerne un très large public. Concrètement, les propriétaires, locataires...
Site :
http://www.allo-impots.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / demande d une personne adulte handicapee / allocation aux personne handicapee
Mon enfant est handicapé, quelles sont les conséquences ...
Un abattement pour charge de famille est prévu dans le calcul de la taxe d'habitation de votre résidence principale.
Par ailleurs, un autre abattement peut être appliqué en faveur des personnes handicapées ou invalides sur délibération des collectivités locales. L'abattement est de 10 % de la valeur locative moyenne (ce taux varie de 10% à 20% à compter de 2017). Il concerne les personnes suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité...
Date: 2019-04-15 23:25:41
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / monte charge personne handicapee / monte personne handicapee / allocation aux personne handicapee
Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe ...
Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ?
Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ?
Un abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités.
Si votre collectivité locale l'a voté, vous pouvez en bénéficier en déposant, au Centre des Finances Publiques de votre résidence principale, la déclaration modèle 1206 GD-SD si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :
1 ° vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24...
Date: 2019-04-15 22:36:27
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation
L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...
Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),
- les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / personne handicapee a charge
Taxe d'habitation (TH) | service-public.fr
abattement
au profit des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent être dans au moins l'une des situations suivantes :
titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
titulaire de la carte d'invalidité,
atteint...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Abattement sur la taxe d’habitation pour les personnes ...
Depuis le 15 septembre 2008, par délibération du Conseil municipal, la ville a institué un nouvel abattement facultatif sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides. Cette mesure permet pour les intéressés une diminution de leur base d'imposition correspondant à 10% de la valeur locative moyenne de la commune.
La demande doit être effectuée avant le 31...
Date: 2018-01-31 19:59:24
Site :
http://www.puteaux.fr
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Taxe d’habitation 2019 : les abattements et exonérations
Quart de part supplémentaire
+ 1 467 EUR
Le seul fait de ne pas dépasser ces plafonds de revenus ne vous garantit pas l'octroi d'une réduction pour votre taxe d'habitation en 2019, il faut également être dans l'une des situations que nous allons détailler ci-dessous.
Exonérations en cas de faibles revenus dans certaines situations
Pour ceux dont les revenus ne dépassent pas les plafonds...
Site :
immobilier-danger.com
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Abattements | impots.gouv.fr
Les abattements applicables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) sont établies d'après la valeur locative cadastrale de votre bien.
Cette valeur locative est ensuite diminuée d'un abattement de 50 % pour la TFPB et de 20 % pour la TFNB de façon à...
Date: 2019-04-16 01:11:21
Site :
impots.gouv.fr
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Les autres personnes à charge | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > J'ai de nouvelles personnes à charge > Les autres personnes à charge
Les autres personnes à charge
Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne infirme ou âgée sous votre toit. Quels sont les avantages qui vous sont accordés ?
Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)
Impôt sur le...
Date: 2018-01-31 16:05:19
Site :
impots.gouv.fr
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Autres situations | impots.gouv.fr
Autres situations
Autres situations
Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne handicapée ou âgée sous votre toit. Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux.
Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)
Impôt sur le revenu
Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de la pension alimentaire versée à vos ascendants dans...
Date: 2019-04-15 23:01:39
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge
Taxe d’habitation 2018-2020 : abattements et exonérations
Le projet de loi de finances pour 2018 annonce la modification des règles d'imposition de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale. Durant trois ans, à partir de 2018, son montant diminuera progressivement (-30 % en 2018, -65 % en 2019) pour 80 % des Français . Et, pour ces derniers, la taxe sera supprimée d'ici 2020. Cette mesure s'appuiera sur des critères de revenus et de...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
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FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...
Les avantages fiscaux et financiers des seniors
Certaines pensions sont exonérées d'impôts :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
l'allocation supplémentaire d'invalidé
certaines pensions militaires ou pensions de guerre.
En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres avantages fiscaux.
Allégement de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes âgé de plus de 65...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
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Les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement
Les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement
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NOUVEAU : La Carte Mobilité Inclusion (CMI) pour faciliter les déplacements depuis le 1er janvier 2017
La Carte Mobilité Inclusion va progressivement remplacer...
Site :
https://aides.francealzheimer.org
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L'exonération des personnes âgées ou handicapées.
Il s'agit des mêmes plafonds que pour l'exonération de taxe d'habitation .
Ces plafonds concernent le revenu fiscal de référence des habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient de plafonds plus élevés : pour 1 part, le plafond est de 12 658 EUR en Guadeloupe, Martinique et La Réunion et de 13 235 EUR en Guyane et à Mayotte.
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Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...
Posez vos questions à nos professionnels
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?
Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...
Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...
Patrick
28 mars 2017 à 15:14 | #
Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...
Site :
http://www.notretemps.com
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La fiscalité - Autisme France
G - La redevance télévision
A) La déclaration de revenu
Tout adulte handicapé, qui, en raison de son état d'invalidité , est hors d'état de subvenir à ses besoins, peut être considérer comme enfant à charge, qu'il soit ou non titulaire de la carte d'invalidité.
La carte d'invalidité pouvant être obtenu par toute personne, mineure ou adulte, résidant en France ou française à...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / association d aide aux personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Association France-DFT (Dégénérescences Fronto-Temporales)
APP
LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les principales aides publiques sont...
Site :
http://www.france-dft.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / abattement personne handicapee taxe d'habitation / maison departementale personne handicapee demarche
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
L’abattement « spécial handicapé » sur votre taxe d ...
par Pierre Laurian | Juil 8, 2018 | Actualités | 0 commentaires
Même s'il a été voté par votre collectivité locale, il ne s'applique pas automatiquement. C'est ce que j'ai découvert cette année, cela peut paraître incroyable, mais c'est du réel, du vécu !
Ayant déménagé en 2016, j'attendais impatiemment mon avis d'imposition pour savoir à quelle sauce financière j'allais être...
Site :
http://www.amisfsh.fr
Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prise en charge d une personne handicapee / monte charge personne handicapee / monte charge pour personne
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org
Fiscalité et handicap : quels avantages - fmh-association.org
Fiscalité et handicap : quels avantages ?
8 septembre 2017
Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes,
d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap.
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents.
Nous vous...
Site :
fmh-association.org
Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux
Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?
13 septembre 2016
Actualité , Handirect
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.
Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.
Impôt sur le revenu
L'impôt...
Site :
fmh-association.org
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr
Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations Permanentes
Sont exonérées de plein droit :
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...
Date: 2019-04-15 22:31:39
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocation logement personne handicape / allocation logement personne handicapee
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
(allocation adulte handicapé)
L'AAH (allocation adulte handicapé)
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, elle garantit un minimum de ressources.
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, cette allocation garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans et de...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Présentation de la taxe de séjour en France - Le site de ...
unique sur les taxes de séjour pour nos clients et nos partenaires
Présentation de la taxe de séjour en France
Où la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire peuvent-elles être instituées ?
Les communes qui peuvent percevoir la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sont :
les stations classées,
les communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection
et de...
Site :
https://www.taxesejour.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
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Foire aux questions - MDPH47 - Maison Départementale des ...
Les démarches auprès de la MDPH
Puis je être aidé à constituer mon dossier ?
Oui. Vous pouvez demander un rendez vous avec un agent d'accueil spécialisé qui vous aidera dans la constitution du dossier, la formulation de votre projet de vie et répondra à toutes vos questions.
Je ne peux pas me déplacer pour un rendez vous à la MDPH, comment faire ?
Nos agents d'accueil peuvent vous...
Date: 2017-12-17 09:30:08
Site :
http://www.mdph47.fr
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / equipement special personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
domusvi.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Carte d'invalidité : quels sont mes droits
Carte d'invalidité : quels sont mes droits ?
6 novembre 2017
Depuis janvier 2017, la carte d'invalidité est progressivement remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI).
Il ne s'agit plus d'une carte au format papier mais d'une carte au format "carte de crédit".
Elle ouvre droit à certains avantages, mais permet avant tout de prouver l'état de la personne handicapée.
Quelles sont les...
Site :
fmh-association.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
Assurance
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site :
https://www.anil.org
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
Calculer les parts fiscales. Calcul parts fiscales
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)
Bonjour,
Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
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C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
I. Personnes concernées
10
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers ;
- des contribuables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'ascenseur pour particulier / ascenseur d'interieur prix / prix contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / abattement personne handicapee taxe d'habitation