Articles sélectionnés pour le thème : syndicat des entreprise de service a la personne
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La convention collective des entreprises de services a la ...
La convention collective des entreprises de services a la personne est entrée en application !
La convention collective des entreprises de services a la personne est entrée en application !
1 novembre 2014
La convention collective des entreprises de services à la personne est désormais applicable à toute entreprise de services à la personne depuis le 1er...
Site :
http://www.evolia93.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / syndicat des entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne / syndicat des service a la personne / service a la personne a domicile
SESP | Culture Services
Le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne
Le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) est une association loi 1901 qui rassemble les producteurs de services à la personne.
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne a été crée en juin 1995 par le CNPF, devenu depuis le MEDEF.
Historique de la création du SESP
Dès 1992, les...
Date: 2017-04-11 04:43:00
Site :
fesp.fr
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / syndicat des service a la personne / entreprise service a la personne
La convention collective des entreprises de services à la ...
La convention collective des entreprises de services à la personne
L'auteur de l'article : rozennlefeuvre
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Aladom est le premier portail français spécialisé dans les services à domicile (baby sitting, ménage, aide aux personnes âgées). Chaque jour, notre équipe de rédacteur vous...
Date: 2017-12-16 20:09:52
Site :
https://www.focus-emploi.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / metier service a la personne et aux entreprises / creer son entreprise de service a la personne / syndicat des entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne
Bac Pro Services aux personnes et aux territoires ...
Bac Pro Services aux personnes et aux territoires
Niveau scolaire
diplôme Bac Pro Services aux...
Le Bac Pro Services aux personnes et aux territoires (SAPAT) remplace l'ancien Bac Pro Services en milieu rural et le BEPA Services aux personnes, qui est transformé en Seconde Pro SAPAT.
Le titulaire du bac pro SAPAT offre des services de proximité aux personnes et aux territoires (populations, collectivités, entreprises), qu'il s'agisse de services sociaux, de prestations liées aux activités culturelles, aux transports... Ceci dans le but de rendre les territoires ruraux attractifs et cohérents. Le technicien de services peut...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : bac pro service a la personne en milieu rural / bac pro service a la personne et aux territoires / bac pro service a la personne / bac professionnel service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises
NOS PARTENAIRES INSTITUTIONNELS | o2.fr
Agence Nationale des Services à la Personne
Établissement public administratif en charge de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la politique publique liée aux services à la personne, l'ANSP mène des actions coordonnées de soutien au développement du secteur dont les axes généraux sont l'information et la communication, le développement et la structuration de l'offre, la...
Site :
o2.fr
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / coordonnees agence nationale des services a la personne / creer son entreprise de service a la personne / agence nationale service a la personne
Bac pro services aux personnes et aux territoires | Mon ...
Bac pro services aux personnes et aux territoires
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Bac pro services aux personnes et aux territoires
Le titulaire de ce diplôme offre des services de proximité aux personnes et aux territoires : services à destination des populations, services aux collectivités et aux entreprises ; services qui contribuent à l'attractivité et à la cohésion des...
Site :
https://etablissements.monstageenligne.fr
Thèmes liés : bac pro service a la personne et aux territoires / bac pro service a la personne en milieu rural / bac pro service a la personne debouches / bac pro service a la personne / bac professionnel service a la personne
Les services à la personne | Insee
La crise affecte aussi les services à la personne
En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne
Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offres d'emploi service a la personne / offre d'emploi service a la personne ile de france / service a la personne en ile de france / assistance informatique a domicile service a la personne
FESP | Culture Services
Deprecated function : Function create_function() is deprecated dans eval() (ligne 1 dans /home/sespqnpp/www/modules/php/php.module(80) : eval()'d code).
Fédération du Service aux Particuliers
La FESP est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des acteurs du secteur des services à la personne représentant tous les modes d'intervention, entreprises prestataires et mandataires,...
Site :
fesp.fr
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / creer son entreprise de service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise mandataire service a la personne
Le plan Borloo des "services à la personne" | Social ...
C'est demain que le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale donnera le coup d'envoi officiel de son plan de développement des services à la personne, "le secteur en Occident qui progresse le plus vite" avec ses quelque 1,3 million d'emplois salariés.
Inscrit dans la loi du 26 juillet 2005 et complété depuis par décrets, ce plan entend répondre aux défis conjugués de l'allongement...
Date: 2017-12-17 11:38:25
Site :
http://www.actuchomage.org
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / agence nationale service d'aide a la personne / plan borloo service a la personne
BAC PRO Services aux personnes et aux territoires
BAC PRO Services aux personnes et aux territoires
Secteur(s) professionnel(s) :
Les services aux personnes, le social
Niveau :
3ème, BEP, BEPA, CAP, CAPA
Option(s) :
Services aux personnes et aux territoires
Statut(s) :
Formation Initiale
1ère année : 570 h 2ème année : 610 h 3ème année : 720 h
Réussir...
Site :
http://www.mfr-criquetot.fr
Thèmes liés : bac pro service a la personne et aux territoires / bac pro service a la personne en milieu rural / bac pro service a la personne / bac professionnel service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne / societe de service a la personne en vente
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne / societe de service a la personne en vente
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creer societe de service a la personne / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne convention collective
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77
Convention Collective Services à la Personne - all4home.fr
Convention Collective Services à la Personne
La convention collective pour les sociétés de services à la personne... arrive !
Ou tout au moins, un grand pas a été fait le 23 janvier avec la signature par les partenaires sociaux du document ci dessous :
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
Il reste maintenant à ce que cette convention collective soit...
Site :
all4home.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr
Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) comme RSS.
Missions
Le RSS représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : syndicat des entreprise de service a la personne
Les métiers des services à la personne - Emploipublic
Les métiers des services à la personne
Les métiers des services à la personne
Séverine Cattiaux o
o mis à jour le
21/04/2016
DOSSIER : Les métiers du social
Les services à la personne répondent à des besoins sociaux essentiels d'une part croissante de la population : les personnes âgées et les femmes actives notamment. Ce secteur est donc porteur d'emplois : pas moins de 150.000...
Site :
infos.emploipublic.fr
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)
Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.
Les services admissibles sont divisés en deux catégories :
Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne
Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne
Attention nouvelle convention collective des aides à ...
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
Attention nouvelle convention collective des aides à domicile applicable à tous
Auteur: DS
Date: 07/10/2012 13:51
Bonjour,
Une nouvelle convention collective pour les aides à domicile a été signée, elle concerne toutes les associations ainsi que les sociétés privées. Elle permet d'uniformiser les droits et de...
Site :
lesocial.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective sarl service a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / syndicat des entreprise de service a la personne
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d emploi service a la personne
PAYSAGISTE NORD TOULOUSAIN ET MONTAUBAN | SPIRONELLO
SPIRONELLO ESPACES VERTS
Votre paysagiste entre Toulouse et Montauban
L'entreprise Spironello est votre paysagiste entre Toulouse et Montauban. En effet, nous réalisons depuis 1999 vos aménagements de jardin et vos créations paysagères dans la région Nord Toulousaine. Ainsi, depuis maintenant 20 ans, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience au service des particuliers, des...
Site :
spironello-espacesverts.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / entreprise service a la personne toulouse / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / syndicat des entreprise de service a la personne
Prime de tutorat et prime à l'intégration de la personne ...
Prime de tutorat et prime à l'intégration de la personne handicapée*
La prime de tutorat
Quel est son objectif?
Favoriser l'intégration de la personne handicapée dans son milieu de travail en lui permettant d'avoir une bonne information et un accompagnement adéquat.
En quoi consiste-t-elle?
L'employeur reçoit une intervention...
Date: 2018-09-17 04:05:32
Site :
https://inforjeunes-bno.blogspot.com
Thèmes liés : integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee / service aide personne handicapee / travail des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
Convention collective 66 (établissements pour personnes ...
Accueil > Social et médico-social > Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective 66 (établissements pour personnes handicapées)
A jour au: 10/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Champ d'application de la convention collective 66
Pourquoi ce nom de convention collective 66 ?
La convention collective nationale de travail...
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 octobre 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en...
Site :
vie-publique.fr
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Ces entreprises qui recrutent sans diplôme - terrafemina.com
Ces entreprises qui recrutent sans diplôme
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Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi sans qualification, il n'est pas toujours simple de savoir comment s'y prendre, ni à quelles entreprises adresser son CV. De l'hôtellerie et la restauration à l'industrie et le bâtiment en passant par la grande distribution, tour d'horizon des entreprises qui recrutent sans...
Date: 2018-01-31 21:48:22
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / syndicat des entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne / service aide a la personne recrutement
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Une nouvelle convention nationale d'objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Le SYNERPA s'installe au Salon des Services à la Personne et de l'Emploi à Domicile...
02/11/2017
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du...
30/10/2017
Rupture du...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / entreprise service a la personne convention collective
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 10 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...
Date: 2018-01-31 16:57:19
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / modele contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot 2014 aide a la personne
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / offres d emploi service a la personne
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / prix d un monte personne
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-12-17 06:58:22
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / syndicat des entreprise de service a la personne
Quel avenir pour les logements-foyers ? - Gazette Santé Social
Quel avenir pour les logements-foyers ?
par Hélène Delmotte
La Gazette Santé-Social a réuni, le 18 juillet 2013, François Georges, président d'Acapace-Les jardins d'Arcadie et président du Syndicat national des résidences avec services pour les aînés (SNRA), et Daniel Zielinski, délégué général de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).
Cet article fait...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / maison accueil personne handicapee agee / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
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Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...
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Fichiers BtoB et achat de fichiers d'entreprise et e-mail ...
Fabien Remy (Tél : 03 88 77 22 21)
Un fichier BtoB est un fichier, ou base de données, recensant des entreprises.
BtoB est une abréviation de « Business to Business », abréviation qui désigne les services ou produits proposés par une entreprise à une autre entreprise.
Donc un fichier BtoB est un fichier destiné à l'usage d'une entreprise qui souhaite communiquer vers une autre...
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UT 68 DIRECCTE / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Politique du titre / Validation des acquis de l'expérience
Entreprises adaptées
Service d'aide à la personne / Economie sociale et solidaire
Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, allocations temporaires dégressives)
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Travail :
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Date: 2018-01-31 21:47:27
Site :
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