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Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
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Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée.
Pays:
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:
Moniteur belge, 2014-10-03, n° 277, pp. 78287-78301
ISN:
Législation belge, Belgique PDF
(consulté le 2014-12-08)
A pour objectifs de:
- promouvoir et garantir l'inclusion de la personne handicapée;
- garantir le choix du lieu de vie et d'activité en...
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Luxembourg - Loi du 12 septembre 2003 relative aux ...
Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (version consolidée)
Résumé/Citation:
Définit l'expression "travailleur handicapé". Prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être guidés par l'administration de l'emploi vers le marché du travail ou vers les ateliers protégés. Contient des dispositions relatives à l'obligation d'emploi et au revenu des personnes...
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