Comprendre le crédit d'impôt développement durable ...

Comprendre le crédit d'impôt développement durable

Comprendre le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt développement durable est un avantage fiscal octroyé à toute personne qui entreprend des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions.

 

 

Les bénéficiaires

Il est impératif...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne

Franchises de services à la personne > Ouvrir une ...

Ajouter à la liste

Informations supplémentaires

Selon la Fédération Française de la Franchise, le nombre de réseaux de services à la personne est passé de 164 en 2011 à 172 en 2012. Ce secteur des services à la personne est en constante progression en termes de chiffres d'affaires, d'heures réalisées, du nombre d'organismes existants (cf chiffres ci-dessous).

Le BIPE, cabinet de...

Lire la suite


Site : http://www.franchisedirecte.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non ...

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

13e législature

Question écrite n° 14789 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2005

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre du budget,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:23:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / association d aide a domicile pour personnes agees

Schmitt élévateurs, chaise elevatrice - Sand | Schimtt ...

Intervenir rapidement suite à votre première demande.

Etablir un diagnostic précis en respectant les critères techniques et esthétiques.

Si vous êtes en situation d'handicap, rechercher avec vous la solution la plus adaptée.

Privilégier une relation humaine et adaptée.

Vous proposer une large gamme d'appareils élévateurs issus de fabricants européens, spécialistes du sur-mesure, en...

Lire la suite


Site : http://www.schmittmonteescaliers.fr

Les fées du logis - LE CRÉDIT D’IMPÔT SERVICE A LA PERSONNE

Le crédit d'impôt service à la personne

Qui bénéficie du crédit ou de la déduction d'impôt service à la personne ?

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise nos services à domicile pour une prestation effectuée au sein de sa résidence principale...

Lire la suite


Site : http://www.les-fees-du-logis.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne

Bilan de la loi Borloo - irdeme.org

La loi Borloo de 2005 avait pour objectif de créer 500 000 emplois en 3 ans dans les services à la personne. Cinq ans plus tard, le bilan est extrêmement décevant : à peine plus de 100 000 équivalents temps plein créés, pour des pertes de recettes annuelles de l'ordre de 3 milliards d'euros.

Rappel des dispositions de la loi Borloo

Les principales mesures en étaient :

> exonération...

Lire la suite


Site : https://www.irdeme.org

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014 ...

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014

Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014

Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014

15 votes (3.13)

1

L'achat de matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, vitrages de remplacement ou doubles-fenêtres) ouvre droit au crédit...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Le crédit d’impôt pour les équipements de chauffage en 2014

L'achat de certains équipements de chauffage permet de bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, le CIDD ouvre désormais droit à deux taux de 15 et 25% pour l'achat d'équipements respectant certains critères de performance. Un bon moyen pour vous aider à financer le remplacement de votre système de chauffage.

Poêle à bois...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...

Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)

 

Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.

Les services admissibles sont divisés en deux catégories :

Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...

Lire la suite


Site : http://servicespouraines.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne

Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...

Posez vos questions à nos professionnels

Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?

Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...

Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...

Lire la suite


Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations ...

Une difficulté sur le site ?

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

Dans le cadre de l'examen du PLF en commission les députés ont adopté un amendement N°II-CF245 portant création à partir du 1er janvier 2017 d'un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:03:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / case credit impot service a la personne

Secteurs, Informatique, Services à la personne

Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir

Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne.  [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...

Lire la suite


Site : http://informatique.linformaticien.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / emploi service a la personne informatique / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012

Services à la personne, Informatique

Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir

Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne.  [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...

Lire la suite


Site : http://informatique.linformaticien.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / credit d'impot service a la personne jardinage / emploi service a la personne informatique / credit d'impot service a la personne 2012

CESU, chèque emploi service universel, service à la ...

Salaire net: C'est le chèque que vous donnez à l'intervenant,

Cotisation: Sont les charges à ajouter,

Salaire brut: Est le coût total que vous payez,

Après déduction: Suivant votre cas, c'est le prix réel que vous aurez payé après la réduction d'impôt l'an suivant ou en crédit d'impôt si vous n'êtes pas imposable et en activité (Voir les règles plus bas)

Voir également le...

Lire la suite


Site : http://www.2aazaide.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne

Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie

Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.

Pourquoi développer les services à la personne ?

Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie

Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.

Pourquoi développer les services à la personne ?

Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / service d'aide a la personne en france / agence nationale services a la personne cesu / credit d'impot service a la personne 2012

La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie

Mardi 21 janvier 2014

La Législation des Services à la Personne

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

1 - Les activités concernées par les services à la...

Lire la suite


Site : http://www.mademoiselle-julie.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013

Le crédit d’impôt pour les dépenses de ... - Vu à la TV

Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. En 2013, ce crédit d'impôt n'est plus alloué aux logements de moins de deux ans. Pour les autres logements, les taux restent inchangés, mais de nouvelles conditions de performances...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013

La France mal préparée au choc de la demande en services à ...

 

La France mal préparée au choc de la demande en services à la personne

L'essor du secteur, amorcé en 2005, s'est essoufflé. Le travail au noir a reculé et la professionnalisation a commencé. Mais le changement d'échelle n'a pas eu lieu. Pourtant l'activité est condamnée à grandir : d'ici dix ans, les moins de 20 ans et les plus de 70 ans représenteront 26 millions de personnes...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 23:40:55
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Glossaire - Domiserve - CESU Domiserve, Chèque Emploi ...

Glossaire

Abondement

Il représente la part du montant du  CESU  qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...

Par exemple, pour une commande de 400EUR de  CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des  CESU...

Lire la suite


Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : agence nationale services a la personne cesu / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale service a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

Lire la suite


Site : http://www.prestadomicile.com

Crédit d'impôts | Travaux.com - Vu à la TV

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / credit impot service a la personne 2014 / credit impot service a la personne jardinage

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:42:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

L'adaptation de la société au vieillissement

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 00:49:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:09:31
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

Lire la suite


Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

Lire la suite


Site : http://revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

Lire la suite


Site : entreprises.gouv.fr

Convention Collective Services à la Personne - all4home.fr

Convention Collective Services à la Personne

La convention collective pour les sociétés de services à la personne... arrive !

 

Ou tout au moins, un grand pas a été fait le 23 janvier avec la signature par les partenaires sociaux du document ci dessous :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

Il reste maintenant à ce que cette convention collective soit...

Lire la suite


Site : http://www.all4home.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / societe de service a la personne france

Arthrites.be - Pour tous

Dernière mise à jour du site

le vendredi 24 novembre 2017

 

Cartes de stationnement

C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).

Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...

Lire la suite


Site : http://www.arthrites.be

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

Lire la suite


Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

> Petit rappel historique

En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :

le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la fin du XIXe siècle étaient apparues les premières initiatives d'aides aux...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 20:38:47
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

> Petit rappel historique

En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :

le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la fin du XIXe siècle étaient apparues les premières initiatives d'aides aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:47:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape

Comment financer votre monte escalier - Up-Life

A quoi sert un monte escalier ?

Comment financer votre monte escalier

Acquérir un monte escalier est une décision importante et mûrement réfléchie car elle représente un investissement significatif. Pourquoi ne pas vous faire aider pour le financer ?

Afin de vous aider à en bénéficier à coup sûr, nous avons listé les dispositifs existants et les informations utiles, expliquées en...

Lire la suite


Site : http://www.up-life.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :

Quelle sera la valeur du bien à terme ?

Comment le valoriser pour la revente ?

Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,

Nous allons...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Légis Québec

AIDE JURIDIQUE

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)

A-14

011er 01janvier 2016

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...

Lire la suite


Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Lire la suite


Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge

Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :

Quelle sera la valeur du bien à terme ?

Comment le valoriser pour la revente ?

Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,

Nous allons...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne