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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
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Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
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Liste des auteurs
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Claire Anatole
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Ludovic Cadeau
Daniel Calin
Réflexions psychopédagogiques
TICE et enseignement (janvier 2008 )
La parole de l'enfant - De l'enfance muette à l'enfance déniée (2007)
Mél à Ninette ou « La volonté peut-elle nous manquer ? »...
Date: 2019-04-11 17:58:48
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole
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