Habitat des séniors : crédit d’impôt prolongé jusqu’en ...

8 novembre 2013 10 h 54 min

Bonjour,

Nous transmettons votre question au service commercial de Senior Bains qui va vous répondre directement et selon votre situation.

Sachez tout de même que le crédit d'impôt concerne toute personne qui fait installer à son domicile une douche ou...

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Site : http://www.magazine-seniors.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / case credit impot service a la personne

Service à la personne - jlg-coaching.e-monsite.com

 

 

L'auto-entreprise de votre coach   sportif est agréée pour le service à la personne ; dont aucune charge à   régler en plus du tarif affiché. Cela signifie que vous pouvez bénéficier   d'une réduction d'impôt sur le revenu (ou d'un crédit d'impôt pour les foyers   non imposables) à hauteur de 50% de l'ensemble des frais engagés par votre  ...

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Site : http://jlg-coaching.e-monsite.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013

Le camp, trop cher? ⎜ Association des camps du Québec

Ma Liste

..Non, Il existe des camps pour tous les budgets! 

En moyenne, le prix de base pour une semaine en camp certifié est d'environ 100$ en camp de jour et de 350$ en camp de vacances. Par contre, les coûts peuvent varier d'un camp ou d'un séjour à l'autre. Considérez vos options : séjour plus ou moins long, camp de vacances ou camp de jour, camp spécialisé ou traditionnel. Tout...

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Site : http://camps.qc.ca

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Le marché des services à la personne en France - Petits-fils

Accueil > Le marché des services à la personne en France

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Le marché des services à la personne en France

Nombre d'heures rémunérées dans le secteur des Services à la Personne

Définition des services à la personne

Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit les Services à la Personne (SAP) comme une liste de 26 activités parmi lesquelles les plus...

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Site : http://franchise.petits-fils.com

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Franchises de services à la personne > Ouvrir une ...

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Informations supplémentaires

Selon la Fédération Française de la Franchise, le nombre de réseaux de services à la personne est passé de 164 en 2011 à 172 en 2012. Ce secteur des services à la personne est en constante progression en termes de chiffres d'affaires, d'heures réalisées, du nombre d'organismes existants (cf chiffres ci-dessous).

Le BIPE, cabinet de...

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Site : http://www.franchisedirecte.fr

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La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...

La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale

Le crédit d'impôt

Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...

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Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013

Réglementations - obligations - CCI de Toulouse

Réglementations - obligations

#message

Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.

Définition 

Les services...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

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Schmitt élévateurs, chaise elevatrice - Sand | Schimtt ...

Intervenir rapidement suite à votre première demande.

Etablir un diagnostic précis en respectant les critères techniques et esthétiques.

Si vous êtes en situation d'handicap, rechercher avec vous la solution la plus adaptée.

Privilégier une relation humaine et adaptée.

Vous proposer une large gamme d'appareils élévateurs issus de fabricants européens, spécialistes du sur-mesure, en...

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Site : http://www.schmittmonteescaliers.fr

Les fées du logis - LE CRÉDIT D’IMPÔT SERVICE A LA PERSONNE

Le crédit d'impôt service à la personne

Qui bénéficie du crédit ou de la déduction d'impôt service à la personne ?

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise nos services à domicile pour une prestation effectuée au sein de sa résidence principale...

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Site : http://www.les-fees-du-logis.com

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Quels sont les avantages liés aux services à la personne

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

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Site : economie.gouv.fr

Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014 ...

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014

Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014

Le crédit d'impôt pour l'achat de fenêtres en 2014

15 votes (3.13)

1

L'achat de matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, vitrages de remplacement ou doubles-fenêtres) ouvre droit au crédit...

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Site : http://www.travaux.com

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Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...

Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)

 

Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.

Les services admissibles sont divisés en deux catégories :

Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...

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Site : http://servicespouraines.com

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Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.

Ouvrir...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...

Posez vos questions à nos professionnels

Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?

Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...

Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...

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Site : http://www.aveclesaidants.fr

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Blog MDSAP – Maison Des Services A la Personne

L'emploi à domicile recule encore

Posté le 22 décembre 2017 par MDSAP

Nous vous copions un article repris par MSN d'un article original du Figaro en date du 22 décembre 2017

Le lien original : L'emploi à domicile recule encore

 

© 85133347/Tomasz Zajda - Fotolia Dans le détail, la baisse concerne de l'emploi à domicile hors garde d'enfants (ménage, entretien du jardin...) qui perd...

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Site : http://blog.mdsap.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne

Secteurs, Informatique, Services à la personne

Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir

Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne.  [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...

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Site : http://informatique.linformaticien.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / emploi service a la personne informatique / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012

Services à la personne, Informatique

Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir

Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne.  [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...

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Site : http://informatique.linformaticien.com

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CESU, chèque emploi service universel, service à la ...

Salaire net: C'est le chèque que vous donnez à l'intervenant,

Cotisation: Sont les charges à ajouter,

Salaire brut: Est le coût total que vous payez,

Après déduction: Suivant votre cas, c'est le prix réel que vous aurez payé après la réduction d'impôt l'an suivant ou en crédit d'impôt si vous n'êtes pas imposable et en activité (Voir les règles plus bas)

Voir également le...

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Site : http://www.2aazaide.com

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LES TVA DU PAYSAGISTE - JARDIN Paysagiste Conception ...

X (3)

 

(1) Seuls peuvent être soumis au taux de TVA à 10 % les travaux (l'enlèvement, l'abattage, le tronçonnage ou l'élagage d'arbres) consécutifs à des chutes d'arbres à condition que des travaux soient nécessaires ensuite sur des locaux d'habitation (= locaux affectés à l'habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d'accès principales à...

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Site : http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com

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La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie

Mardi 21 janvier 2014

La Législation des Services à la Personne

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

1 - Les activités concernées par les services à la...

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Site : http://www.mademoiselle-julie.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013

Le crédit d’impôt pour les dépenses de ... - Vu à la TV

Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. En 2013, ce crédit d'impôt n'est plus alloué aux logements de moins de deux ans. Pour les autres logements, les taux restent inchangés, mais de nouvelles conditions de performances...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013

EgaliTED - Autisme - Aides financières

La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)

La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :

être éligible à au moins 1...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

La France mal préparée au choc de la demande en services à ...

 

La France mal préparée au choc de la demande en services à la personne

L'essor du secteur, amorcé en 2005, s'est essoufflé. Le travail au noir a reculé et la professionnalisation a commencé. Mais le changement d'échelle n'a pas eu lieu. Pourtant l'activité est condamnée à grandir : d'ici dix ans, les moins de 20 ans et les plus de 70 ans représenteront 26 millions de personnes...

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Date: 2017-12-06 23:40:55
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Glossaire - Domiserve - CESU Domiserve, Chèque Emploi ...

Glossaire

Abondement

Il représente la part du montant du  CESU  qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...

Par exemple, pour une commande de 400EUR de  CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des  CESU...

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Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : agence nationale services a la personne cesu / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale service a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne. 

Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...

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Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Crédit d'impôts | Travaux.com - Vu à la TV

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

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Assurer l’avenir d’un enfant handicapé | Conseiller

Assurer l'avenir d'un enfant handicapé

2 juillet 2013 | Dominique Lamy | Commenter

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Ce couple dégage une force de caractère colossale. Il n'a guère le choix. Son enfant est...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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Date: 2017-04-11 04:49:36
Site : entreprises.gouv.fr

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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-04-11 04:53:01
Site : http://www.photovoltaique.info

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Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

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Aide à domicile Marseille 7 – Adhap Services – Aide à ...

Mme ARNAUD MARIOTTI, responsable du centre Adhap Services de MARSEILLE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.

Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement...

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Site : http://www.adhapservices.fr

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / credit d'impot service a la personne 2014 / service d'aide a la personne en france / credit d'impot service a la personne 2013 / service d aide a la personne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2014

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

Convention Collective Services à la Personne - all4home.fr

Convention Collective Services à la Personne

La convention collective pour les sociétés de services à la personne... arrive !

 

Ou tout au moins, un grand pas a été fait le 23 janvier avec la signature par les partenaires sociaux du document ci dessous :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

Il reste maintenant à ce que cette convention collective soit...

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Site : http://www.all4home.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...

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Contact Téléphone

Transports et voyage

Contacter les Impôts (impots.gouv)

Vous pouvez avoir besoin de contacter les centres des impôts ou bien impôts gouv pour de multiples raisons. Retrouvez donc ci-dessous les informations de contact afin de joindre votre centre d'impôt par différent biais partagé par notre soin, vous ne vous...

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Site : http://www.contact-telephone.com

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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...

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2015-06-24T11:35:41.000+02:00

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinés  les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

I. Bénéficiaires

A. Pour...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Dépenses exposées pour la ... - bofip.impots.gouv.fr

2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

> Petit rappel historique

En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :

le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la fin du XIXe siècle étaient apparues les premières initiatives d'aides aux...

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Date: 2018-01-31 20:38:47
Site : http://securite-sociale.fr

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

> Petit rappel historique

En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :

le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la fin du XIXe siècle étaient apparues les premières initiatives d'aides aux...

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Date: 2017-04-11 05:47:21
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Aide à domicile Toulouse 2 – Adhap Services

Tél : 05 61 28 73 63

Fax : 05 61 25 21 74

Mail : adhap31b@adhapservices.eu

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Mr CATHALA, responsable du centre Adhap Services de TOULOUSE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.

Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met...

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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

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L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - mdsap.fr

Applicables au 6 novembre 2014 et modifiables sans préavis

Article 1 - Définitions

On entend par « MDSAP », la MDSAP - Maison des Services à la Personne - Société anonyme coopérative au capital variable de 56 700 euros (à la date du 23 décembre 2011), domiciliée 10, rue Saint Marc - 75002 Paris, immatriculée RCS 488 755 646. La société a reçu le renouvellement de l'agrément simple...

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Site : http://www.mdsap.fr

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La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...

Bibliographie

Présentation

Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...

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Date: 2017-12-17 09:41:05
Site : http://www.ccdonline.ca

Comprendre le crédit d’impôt outremer

Créé par LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 99 (V)

Modifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 74

I.-Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater U est imputé à hauteur d'un cinquième de son montant sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'établissement de crédit ou la société de financement a versé...

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Site : http://www.creditdimpot-outremer.com

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