Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot service a la personne 2013
→ 93 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Habitat des séniors : crédit d’impôt prolongé jusqu’en ...
8 novembre 2013 10 h 54 min
Bonjour,
Nous transmettons votre question au service commercial de Senior Bains qui va vous répondre directement et selon votre situation.
Sachez tout de même que le crédit d'impôt concerne toute personne qui fait installer à son domicile une douche ou...
Site :
http://www.magazine-seniors.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / case credit impot service a la personne
Service à la personne - jlg-coaching.e-monsite.com
L'auto-entreprise de votre coach sportif est agréée pour le service à la personne ; dont aucune charge à régler en plus du tarif affiché. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (ou d'un crédit d'impôt pour les foyers non imposables) à hauteur de 50% de l'ensemble des frais engagés par votre ...
Site :
http://jlg-coaching.e-monsite.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013
Le camp, trop cher? ⎜ Association des camps du Québec
Ma Liste
..Non, Il existe des camps pour tous les budgets!
En moyenne, le prix de base pour une semaine en camp certifié est d'environ 100$ en camp de jour et de 350$ en camp de vacances. Par contre, les coûts peuvent varier d'un camp ou d'un séjour à l'autre. Considérez vos options : séjour plus ou moins long, camp de vacances ou camp de jour, camp spécialisé ou traditionnel. Tout...
Site :
http://camps.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / garde d enfant handicape
Le marché des services à la personne en France - Petits-fils
Accueil > Le marché des services à la personne en France
Vous êtes sur l'espace franchisé
Le marché des services à la personne en France
Nombre d'heures rémunérées dans le secteur des Services à la Personne
Définition des services à la personne
Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 définit les Services à la Personne (SAP) comme une liste de 26 activités parmi lesquelles les plus...
Site :
http://franchise.petits-fils.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / marche du service a la personne en france
Services à la personne, comment effectuer sa déclaration
Partenaires
Services à la personne, comment effectuer sa déclaration ?
Pour profiter des réductions d'impôt auxquelles ouvrent droits les activités de service à la personne, il est nécessaire de remplir correctement sa déclaration, à partir des documents émis par les prestataires.
Les prestataires de service à la personne sont tenus de faire parvenir à leurs clients, avant le 31...
Site :
http://www.acces-sap.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne
Franchises de services à la personne > Ouvrir une ...
Ajouter à la liste
Informations supplémentaires
Selon la Fédération Française de la Franchise, le nombre de réseaux de services à la personne est passé de 164 en 2011 à 172 en 2012. Ce secteur des services à la personne est en constante progression en termes de chiffres d'affaires, d'heures réalisées, du nombre d'organismes existants (cf chiffres ci-dessous).
Le BIPE, cabinet de...
Site :
http://www.franchisedirecte.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne
Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif ...
Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif Borloo
18/03/2015
Aides financières , Maintien à domicile
LE SAVIEZ-VOUS ?
Selon le baromètre UNA/ Stratégique, 59% des 75/80 ans interrogés souhaiteraient de nouvelles prestations pour l'aménagement ou l'adaptation du domicile *. Dans cette continuité, le gouvernement a mis en place le dispositif Borloo qui favorise l'équipement...
Site :
https://blog.senioradom.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france
La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...
La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale
Le crédit d'impôt
Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Revenu Québec - Augmentation du crédit d'impôt ...
Augmentation du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée
Publiée le
| Catégorie : Impôt - Particuliers
Augmentation du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée
Le crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une personne âgée deviendra, à compter de l'année d'imposition 2013, le crédit d'impôt...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / case credit impot service a la personne
Schmitt élévateurs, chaise elevatrice - Sand | Schimtt ...
Intervenir rapidement suite à votre première demande.
Etablir un diagnostic précis en respectant les critères techniques et esthétiques.
Si vous êtes en situation d'handicap, rechercher avec vous la solution la plus adaptée.
Privilégier une relation humaine et adaptée.
Vous proposer une large gamme d'appareils élévateurs issus de fabricants européens, spécialistes du sur-mesure, en...
Les fées du logis - LE CRÉDIT D’IMPÔT SERVICE A LA PERSONNE
Le crédit d'impôt service à la personne
Qui bénéficie du crédit ou de la déduction d'impôt service à la personne ?
Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise nos services à domicile pour une prestation effectuée au sein de sa résidence principale...
Site :
http://www.les-fees-du-logis.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne
Quels sont les avantages liés aux services à la personne
Nos prestations
Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?
Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...
Site :
economie.gouv.fr
Le crédit d’impôt dans les services à la personne, c’est ...
Home » Créer son organisme SAP » L'Agrément de Services à domicile » Toutes les actualités » You are reading »
Le crédit d'impôt dans les services à la personne, c'est quoi ?
André MARTINI 16/12/2014 Le crédit d'impôt dans les services à la personne, c'est quoi ? 2015-03-07T00:01:42+00:00 Créer son organisme SAP , L'Agrément de Services à domicile , Toutes les actualités No...
Site :
agrement-qualite.fr
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ...
Crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées (70 ans et plus)
Ce crédit d'impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.
Les services admissibles sont divisés en deux catégories :
Les services d'aide à la personne, liés à son bien-être (ex. : soins infirmiers, soins d'hygiène, services de...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / case credit impot service a la personne
Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...
Posez vos questions à nos professionnels
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?
Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...
Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Blog MDSAP – Maison Des Services A la Personne
L'emploi à domicile recule encore
Posté le 22 décembre 2017 par MDSAP
Nous vous copions un article repris par MSN d'un article original du Figaro en date du 22 décembre 2017
Le lien original : L'emploi à domicile recule encore
© 85133347/Tomasz Zajda - Fotolia Dans le détail, la baisse concerne de l'emploi à domicile hors garde d'enfants (ménage, entretien du jardin...) qui perd...
Site :
http://blog.mdsap.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne
Secteurs, Informatique, Services à la personne
Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir
Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne. [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...
Site :
http://informatique.linformaticien.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / emploi service a la personne informatique / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012
Services à la personne, Informatique
Emploi: services à la personne et informatique, secteurs porteurs pour l'avenir
Le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a publié mardi une synthèse des métiers qui ne connaissent pas la crise, soulignant le fort potentiel d'embauche dans les secteurs de l'informatique et des services à la personne. [...] Alors que 76,2% des salariés travaillaient dans le secteur...
Site :
http://informatique.linformaticien.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / credit d'impot service a la personne jardinage / emploi service a la personne informatique / credit d'impot service a la personne 2012
CESU, chèque emploi service universel, service à la ...
Salaire net: C'est le chèque que vous donnez à l'intervenant,
Cotisation: Sont les charges à ajouter,
Salaire brut: Est le coût total que vous payez,
Après déduction: Suivant votre cas, c'est le prix réel que vous aurez payé après la réduction d'impôt l'an suivant ou en crédit d'impôt si vous n'êtes pas imposable et en activité (Voir les règles plus bas)
Voir également le...
Site :
http://www.2aazaide.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne
Entreprendre sur le Marché des Services à la Personne
Vous pourrez retrouver toutes ces activités sur le site du service public.
2 modes de fonctionnement
Pour exercer une activité dans le domaine des Services d'Aide à la Personne, il existe 2 façons de faire, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients :
Emploi directs - particuliers employeurs : votre client-particulier sera votre employeur direct. Vous serez à votre propre compte...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne
LES TVA DU PAYSAGISTE - JARDIN Paysagiste Conception ...
X (3)
(1) Seuls peuvent être soumis au taux de TVA à 10 % les travaux (l'enlèvement, l'abattage, le tronçonnage ou l'élagage d'arbres) consécutifs à des chutes d'arbres à condition que des travaux soient nécessaires ensuite sur des locaux d'habitation (= locaux affectés à l'habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d'accès principales à...
Site :
http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service a la personne jardinage
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
EgaliTED - Autisme - Aides financières
La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)
La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :
être éligible à au moins 1...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Le crédit d’impôt pour les dépenses de ... - Vu à la TV
Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. En 2013, ce crédit d'impôt n'est plus alloué aux logements de moins de deux ans. Pour les autres logements, les taux restent inchangés, mais de nouvelles conditions de performances...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013
La France mal préparée au choc de la demande en services à ...
La France mal préparée au choc de la demande en services à la personne
L'essor du secteur, amorcé en 2005, s'est essoufflé. Le travail au noir a reculé et la professionnalisation a commencé. Mais le changement d'échelle n'a pas eu lieu. Pourtant l'activité est condamnée à grandir : d'ici dix ans, les moins de 20 ans et les plus de 70 ans représenteront 26 millions de personnes...
Date: 2017-12-06 23:40:55
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
Glossaire - Domiserve - CESU Domiserve, Chèque Emploi ...
Glossaire
Abondement
Il représente la part du montant du CESU qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...
Par exemple, pour une commande de 400EUR de CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des CESU...
Site :
http://www.domiserve.com
Thèmes liés : agence nationale services a la personne cesu / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale service a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne.
Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com
Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.
L'accès et...
Date: 2019-04-12 18:56:59
Site :
handilife.blogspot.com
Crédit d'impôts | Travaux.com - Vu à la TV
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / credit impot service a la personne 2014 / credit impot service a la personne jardinage
Assurer l’avenir d’un enfant handicapé | Conseiller
Assurer l'avenir d'un enfant handicapé
2 juillet 2013 | Dominique Lamy | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message
Valider :
imprimer
Partager:
Ce couple dégage une force de caractère colossale. Il n'a guère le choix. Son enfant est...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-04-11 04:49:36
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-04-11 04:53:01
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2014
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2015-2016
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2015-2016
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
http://revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2015-2016
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne
Aide à domicile Marseille 7 – Adhap Services – Aide à ...
Mme ARNAUD MARIOTTI, responsable du centre Adhap Services de MARSEILLE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / credit d'impot service a la personne 2014 / service d'aide a la personne en france / credit d'impot service a la personne 2013 / service d aide a la personne
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / credit impot service a la personne 2014
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
Convention Collective Services à la Personne - all4home.fr
Convention Collective Services à la Personne
La convention collective pour les sociétés de services à la personne... arrive !
Ou tout au moins, un grand pas a été fait le 23 janvier avec la signature par les partenaires sociaux du document ci dessous :
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
Il reste maintenant à ce que cette convention collective soit...
Site :
all4home.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
/" title="coordonnées société et contact telephone">
Contact Téléphone
Transports et voyage
Contacter les Impôts (impots.gouv)
Vous pouvez avoir besoin de contacter les centres des impôts ou bien impôts gouv pour de multiples raisons. Retrouvez donc ci-dessous les informations de contact afin de joindre votre centre d'impôt par différent biais partagé par notre soin, vous ne vous...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Dépenses exposées pour la ... - bofip.impots.gouv.fr
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / societe de service a la personne france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
> Petit rappel historique
En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :
le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la fin du XIXe siècle étaient apparues les premières initiatives d'aides aux...
Date: 2018-01-31 20:38:47
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
> Petit rappel historique
En France la politique familiale se concrétise par deux mécanismes principaux depuis la fin de la deuxième guerre mondiale :
le versement de prestations familiales instauré dans les années 1930 et consacré par l'ordonnance d'octobre 1945 instituant la Sécurité sociale. Mais dès la fin du XIXe siècle étaient apparues les premières initiatives d'aides aux...
Date: 2017-04-11 05:47:21
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape
Aide à domicile Toulouse 2 – Adhap Services
Tél : 05 61 28 73 63
Fax : 05 61 25 21 74
Mail : adhap31b@adhapservices.eu
Contactez nous
Mr CATHALA, responsable du centre Adhap Services de TOULOUSE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / prise en charge d une personne handicapee