Articles sélectionnés pour le thème : prise en charge frais transport enfant handicape
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Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves ...
Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
Principe
Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / handicap et transport scolaire / prise en charge d une personne handicapee
Comment se rendre à l’école pour un enfant handicapé ...
Posez vos questions à nos professionnels
Comment se rendre à l'école pour un enfant handicapé ?
La prise en charge des frais de transport des enfants en situation de handicap est variable selon qu'ils fréquentent un établissement scolaire « ordinaire » ou un établissement d'éducation adaptée.
Se rendre dans un établissement dit « ordinaire »
Lorsque sa situation de handicap...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph
Prise en charge des frais de transport pour les personnes ...
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la question de la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées de leur domicile à l'établissement médico-social qui les accueillent. Les textes en vigueur n'envisagent normalement la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie que dans le cadre de déplacements pour...
Date: 2016-10-21 11:19:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association prise charge personne handicapee / association transport personnes handicapees
Prise en charge des frais de transport des enfants ...
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés
14e législature
Question écrite n° 11242 de Mme Annie David (Isère - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 946
Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:34:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / prise charge enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Enfant handicapé : quelles aides pour les parents
Enfant handicapé : quelles aides pour les parents ?
S'il est difficile pour un enfant de vivre son handicap, les parents aussi souffrent. C'est pourquoi des aides ont été mises en place afin de les accompagner, notamment sur le plan financier. Quelles sont les aides destinées aux parents d'enfants handicapés ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Le blog Maintien à domicile...
Site :
http://www.maintienadomicile-conseils.com
Thèmes liés : parent d enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
TRANSPORT HANDICAPE SCOLAIRE - HANDIO Transport Handicapé ...
TRANSPORT HANDICAPE SCOLAIRE
TRANSPORT HANDICAPE SCOLAIRE
Vous êtes élève ou étudiant et vous recherchez un moyen de locomotion adapté à votre handicap pour vous rendre en cours. Nous proposons de vous accompagner dans des véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite.
Réserver Maintenant
Vous êtes étudiant et vous recherchez un moyen de locomotion adapté à votre...
Site :
http://handio.fr
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / handicap et transport scolaire / prise en charge frais transport enfant handicape / transport de personnes a mobilite reduite formation
HANDI PRIVE - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...
HANDI PRIVE
HANDI PRIVE
vous êtes une personne à mobilité réduite et vous avez de se déplacer en transport adapté,pour sortir,vous rendre chez de la famille,des amis...
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Handi Privé, pour le transport handicapé ou malade, correspond vraisemblablement au service quotidien et régulier ou ponctuel que vous souhaitez : un transport simple et efficace répondant à votre...
Site :
handi-express.fr
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Sur le site education.gouv.fr : les aides aux familles
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Aides aux familles des enfants en situation de handicap
Les élèves en situation de handicap et leur famille peuvent bénéficier d'un ensemble d'aides dans le cadre de leur scolarisation (allocation d'éducation pour un enfant en situation de handicap, prestation de compensation du handicap, carte d'invalidité ou transports spécialisés).
Transports spécialisés
Allocation...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Les aides pour le transport scolaire des élèves handicapés
Les frais de transport scolaire peuvent être remboursés sous certaines conditions. Le département se charge du financement et de l'organisation, et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) apprécie le bien-fondé de la prise en charge.
Note : la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié le transport scolaire aux régions en lieu et place des départements, sauf...
Site :
https://hizy.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / handicap et transport scolaire / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / s occuper d enfant handicape
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
Quel taxi ?
Le choix du transporteur est fait par le Conseil...
Date: 2017-12-15 15:00:50
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole
L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH ...
Enfants et moins de 20 ans
L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle est destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
Elle est composée...
Site :
https://mdph.lenord.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Le complément de l'AEEH
Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.
En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.
Pour...
Site :
prochedemalade.com
Les allocations pour enfants et adolescents - L’allocation ...
Les allocations pour enfants et adolescents
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Les aides de l'AEEH
L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( AEEH ) de base est une aide forfaitaire pour les familles qui ont un enfant handicapé, sans qu'il soit tenu compte de leurs ressources.
Créée afin de soulager les familles d'une partie des frais supplémentaires liés à...
Date: 2017-12-17 09:23:41
Site :
http://unapei.org
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr
Si votre enfant est en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, vous pouvez recevoir l'Aeeh pour les périodes où l'enfant est de retour à votre foyer (par exemple petites et grandes vacances ou fins de semaine).
Attention, le droit à l'Aeeh est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.
Le bénéfice de l'Aeeh peut, sous certaines conditions, vous...
Site :
caf.fr
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) | MDPH27
L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) a pour but d'aider les familles à faire face aux frais supplémentaires engendrés par l'éducation d'un enfant handicapé.
L'AEEH n'est pas liée à des conditions de ressources.
Vous pouvez percevoir l'AEEH
si vous résidez en France de façon permanente avec votre enfant ;
si votre enfant handicapé a moins de 20 ans et qu'il est à...
Site :
http://www.mdph27.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation education enfant handicape
Le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ...
Pour que l'égalité des droits et des chances soit appliquée pour tous, le Département organise chaque année le transport scolaire de plus de 600 élèves et étudiants handicapés.
Les démarches d'inscription
Toute demande de transport est à formuler, chaque année, à la Maison Départementale des personnes Handicapés (MDPH) de l'Eure avant le 15 juin.
Pour les élèves concernés,...
Site :
http://www.mdph27.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge frais transport enfant handicape / handicap et transport scolaire / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr
L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).
Conditions d'attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...
Site :
caf.fr
Les frais de séjour et les aides financières - hopital.fr ...
Handicap 07/04/2015
Les frais de séjour et les aides financières
Les frais de séjour et leur prise en charge sont variables selon le type d'établissement dans lequel une personne handicapée est accueillie, et son âge. Quant aux aides financières, elles dépendent du type d'incapacité, de son origine, ou de l'accident l'ayant provoqué, des ressources et des besoins de la personne en...
Site :
hopital.fr
Mon enfant est en situation de handicap | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Mon enfant est en situation de handicap
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mon enfant est en situation de handicap » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / prise en charge frais transport enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape
Handicap : quelle prise en charge pour les frais de ...
Handicap : prise en charge des frais de transport
24 octobre 2018
Les frais de transport représentent souvent une part non négligeable des dépenses pour les personnes en situation de handicap. Cependant, de nombreuses solutions existent, quels que soient votre situation et vos besoins en termes de déplacements.
Les transports pris en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en...
Site :
fmh-association.org
Etablissements et services d’éducation spéciale pour ...
Des gestes pour préserver son autonomie
Personnes handicapées / Dispositifs d'aides physiques / Etablissements et services d'éducation spéciale pour enfants handicapés
En fonction de l'handicap d'un enfant, soit il intègre un établissement scolaire classique ou soit un établissement spécialisé. On considère qu'il est mieux pour l'enfant, si l'handicap le permet, de fréquenter un...
Date: 2017-04-11 03:48:41
Site :
aidautonomie.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / materiel educatif enfant handicape
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...
Ecoutez
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.
Dans...
Site :
proinfirmis.ch
AEEH : Les trucs à savoir pour un dossier en béton - Le ...
Le Petit Prince a Dit : « C'est quoi l'AEEH ? »
C'est l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, en gros, il s'agit d'une aide financière pour les dépenses occasionnées par un handicap en général et en ce qui te concerne, par le fait que tu soies autiste.
J'avais donc mon enveloppe sous le bras avec le certificat médical à faire remplir par le médecin du CMP et je suis tombée...
Site :
http://www.lepetitprinceadit.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole
Prise en charge des besoins et remboursement des frais ...
L'assurance devra prendre en charge vos transports en taxi ou en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) pour vous rendre chez le kiné par exemple.
Si la sécurité sociale prend directement en charge vos frais de transport, elle se fera rembourser par l'assurance.
Si la sécurité sociale refuse votre prise en charge, vous devez alors faire l'avance des frais.
Vous gardez les factures et les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / rampe d'acces handicape
La prestation de compensation pour les enfants | MDPH
Diaporama prestation de compensation du handicap
Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation, que choisir ?
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu'il s'agisse de besoins d'aide ou d'accompagnement humain ou de frais liés au handicap.
Vous pouvez,...
Date: 2019-04-15 23:08:22
Site :
http://www.mdph35.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77
Questions / réponses
À quoi sert ce formulaire ?
Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2019 ...
- L'AEEH, imposable ou non imposable ?
L'AEEH : définition de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser, en partie, les frais d'éducation et de soins supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'AEEH est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle...
L'accompagnement d'un enfant handicapé au Luxembourg
Stimuler, aider, soigner, soutenir... Quelles sont les aides dédiées aux personnes handicapées au Grand-Duché ?
Les hôpitaux
Certains handicaps nécessitent un suivi spécifique.
Ainsi, le centre hospitalier neuropsychiatrique (CHNP) prend en charge toutes les personnes de plus de 12 ans souffrant d'un handicap mental. Située à Useldange, l'entité De Park propose ainsi des services de...
Site :
https://www.relodesk.com
La prestation de compensation du handicap pour adultes ...
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC)...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Foire aux questions | Portail de l’accueil temporaire et ...
Les anciennes pratiques d'accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements...
Date: 2017-12-17 09:18:35
Site :
accueil-temporaire.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Les allocations et aides financières pour les personnes ...
La CDAPH est notamment compétente pour apprécier le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l'insertion scolaire, etc.
Toutes les démarches d'aide doivent être adressées à la MDPH du lieu de résidence au moyen d'un formulaire accompagné des pièces...
Date: 2018-01-31 16:05:06
Site :
pourvous.croix-rouge.fr
Les allocations et aides financières pour les personnes ...
Il existe aujourd'hui plusieurs aides et allocations à destination des personnes en situation de handicap. Cette fiche conseil vous explique leur nature ainsi que les conditions et démarches pour pouvoir en bénéficier.
Quelles sont vos aides financières?
Toutes les aides financières sont accordées sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées...
Date: 2019-04-15 19:14:43
Site :
pourvous.croix-rouge.fr
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee
PCH (Prestation de compensation du ... - social-sante.gouv.fr
La prestation de compensation est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, qu'il s'agisse d'aides humaines, d'aides techniques ou encore d'aménagement du logement, du véhicule, d'éventuels surcoûts résultant du transport, de charges spécifiques et exceptionnelles ainsi que d'aides animalières. En prenant en compte les besoins et...
Date: 2017-04-10 21:35:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-04-11 00:20:03
Site :
handroit.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement
Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...
Site :
handicap.gouv.fr
Maison départementale de l'autonomie : Transports ...
Accueil / Scolarité et emploi / Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés
Transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Le Département de Maine-et-Loire propose aux élèves et étudiants en situation de handicap des solutions pour leur transport scolaire.
Attention, seuls les élèves dont le handicap ne permet pas l'usage des transports en commun...
Site :
https://www.mda.maine-et-loire.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / handicap et transport scolaire / handicap et transport en commun / prise en charge frais transport enfant handicape / education de l enfant handicape
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) se charge de l'affiliation du travailleur auprès de la caisse de maladie compétente. L'organisme compétent pour les prestations de l'assurance maladie-maternité est déterminé en fonction du régime socioprofessionnel de l'assuré principal, à savoir :
La Caisse nationale de santé (CNS ou « Gesondheetskeess ») pour les travailleurs du...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personnes agees dependantes / centre d accueil d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des...
Date: 2017-04-11 01:14:04
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide sociale personnes handicapees hebergement
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handica...
LOI | article publié le, 10/09/16
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées ?
Des droits reconnus depuis quarante ans.
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Des droits reconnus depuis quarante...
Site :
handicapinfos.com
Le transport des élèves en situation de handicap ...
Le transport des élèves en situation de handicap
Publié le 18 octobre 2017
PARTAGER SUR :
Le Département est compétent en matière de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2017, l'organisation des transports scolaires interurbains, exercée jusqu'ici par le Département du Nord, incombe désormais à...
Site :
https://lenord.fr
Thèmes liés : handicap et transport scolaire / prise en charge frais transport enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / handicap et transport en commun / maison departementale personne handicapee nord
Le transport des élèves en situation de handicap ...
Le transport des élèves en situation de handicap
Publié le 18 octobre 2017
PARTAGER SUR :
Le Département est compétent en matière de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2017, l'organisation des transports scolaires interurbains, exercée jusqu'ici par le Département du Nord, incombe désormais à...
Site :
https://lenord.fr
Thèmes liés : handicap et transport scolaire / prise en charge frais transport enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / handicap et transport en commun / maison departementale personne handicapee nord
Foire aux questions - Département de la Loire
Comment le Département de la Loire prend-il en compte la réforme des rythmes scolaires pour les transports dont il a la charge ?
1. Le Département de la Loire gère et finance le transport scolaire. Comment cela est-il organisé exactement ?
Le Département organise le transport scolaire des élèves de la Loire domiciliés en dehors de St-Etienne Métropole et Roannais Agglomération . Si...
Site :
loire.fr
Thèmes liés : handicap et transport scolaire / prise en charge frais transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / handicap transportation services / transport enfant handicape
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-04-11 00:36:42
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que:
Allocation aux adultes handicapés (AAH.)
Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...
Date: 2018-01-15 16:29:04
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles
Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation
Les critères à prendre en compte sont les suivants :
a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...
Date: 2018-01-31 19:56:33
Site :
http://mdph.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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