Travail de nuit du salarié du secteur privé | service ...

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / prix d un monte personne / credit d'impot service a la personne

Formations Formation de Conducteur-Accompagnateur des ...

Formatrice en communication et gestion du stress

J N

Formateur spécialisé en manutention et ergothérapeute.

Programme

ETRES a acquis une forte expérience dans la formation des chauffeurs-accompagnateursintervenant dans le secteur du transport adapté (personnes à mobilité réduite, personnesâgées, dépendantes, etc.)

Destinée aux chauffeurs-accompagnateurs, qu'ils soient déjà en...

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Site : http://www.emagister.fr

Thèmes liés : formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite

La problématique de recrutement dans les sociétés d'état ...

- la gestion des carrières

- l'évolution des performances etc.

Le recrutement est le fondement de l'efficacité d'une entreprise et le déclanchement de sa prospérité avec l'intensité souhaitée et qui est le début de l'épanouissement d'une organisation. Il est le moteur, le déterminant rationnel, vecteur de tout développement qui caractérise la satisfaction au travail. C'est dans...

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Date: 2017-04-08 07:57:00
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes / agence nationale service d'aide a la personne / entreprise service a la personne convention collective / association de service d aide a la personne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Section 1re. - Champ d'application

   Art. 2 . La présente loi s'applique aux :

  1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;

  2° déplacements à vide d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

- Analyste optimisation des flux

- Organisateur/trice de Transport international

Au démarrage de leur vie professionnelle les jeunes occupent les mêmes fonctions sous des intitulés d'assistants, de gestionnaires, d'agents ou de chargés d'activité.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

N4201 : Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises

N1202 : Gestion des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Quel taxi ?

Le choix du transporteur est fait par le Conseil...

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Date: 2017-12-15 15:00:50
Site : http://www.enfant-different.org

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-04-05 10:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal

La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

Le Vendredi 23 juin 2017

Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

Le cadre juridique

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

Quels sont les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation ?

Les employeurs visés au code du travail, à savoir notamment :

o les employeurs établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) quels que soient l'activité exercée, la forme juridique de l'exploitation et le régime d'imposition ; à l'exception de l'Etat et des collectivités locales et de leurs...

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Date: 2017-04-11 05:09:28
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide a l embauche de personne handicapee

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : monte charge maison 2 niveaux / entretien d'embauche d'une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / assistance personne handicapee / embauche d'une personne handicapee

Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

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Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite

Vérification fiche de paie, audit bulletin salaire, un ...

EMPLOYEURS, le bulletin de paie que vous remettez chaque mois à votre salarié est-il correct ?

SALARIES, le bulletin de paie que vous recevez de votre employeur chaque mois est-il correct ?

Nous vérifions votre bulletin de paie pour seulement 24.90 EUR !

Audit de bulletin de paie

Pourquoi faire vérifier vos bulletins de paie ?

Les erreurs rencontrées sur les bulletins de paies ont des...

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Date: 2018-01-25 08:53:31
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes / indemnite pour frais de transport des personnes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 3. - Honorabilité

   Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :

  1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à ...

Conducteur accompagnateur en transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Stage de 3 jours

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

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Veuillez patienter, nous...

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Date: 2017-04-11 00:38:02
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation transport de personnes vtc

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-11 00:22:17
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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Site : air-austral.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / prix d un monte personne

Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

Observations et documents explicatifs

01-Janvier-2016

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite journalière: > à 2h =750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

Conduite...

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Site : http://www.domformateur.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / service d aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport a lyon / entreprise transport de personnes lyon

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-12-17 00:34:52
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / entreprise service a la personne convention collective / offre d'emploi transport de personnes ile de france / prise en charge d une personne handicapee / offre d'emploi service a la personne ile de france

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / prix d un monte personne

Portage salarial — Wikipédia

Le portage salarial est souvent perçu ou présenté comme une alternative au travail indépendant traditionnel et à la création d'entreprise , mais aussi comme une passerelle et un tremplin entre les mondes du salariat et du non-salariat, notamment dans le cadre de reconversions professionnelles. [4] .

Lorsque l'activité a été réalisée, l'entreprise de portage salarial facture la...

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Date: 2019-04-15 17:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / entreprise service a la personne convention collective / service d'aide a la personne en france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Île-de-France Mobilités — Wikipédia

L'ordonnance no  59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.

Le

1er janvier 1959

, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...

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Date: 2018-01-22 21:58:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / association service a la personne val d'oise / transport public routier collectif de personnes