9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

Modèles de lettres pour Contrat transport personnes ...

Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d'appels entre un prestataire et son client

Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d'appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l'égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d'accomplir diverses tâches telles que l'émission et la réception d'appels, le...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : contrat de transport de personnes

FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr

Contact

FORMATION TAXI

Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.

Durée : 199 heures

Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans

- Etre en bonne condition physique

- Avoir un casier judiciaire vierge

- Attestation de formation aux premiers secours

Public concerné : Toute personne...

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Site : cer.asso.fr

Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee

Contrat type auto entrepreneur - LECOMTE CONSULTANT

Contrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l'attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d'art.)

Uber

Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu'ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : devenir auto entrepreneur transport de personne / service aide a la personne auto entrepreneur / auto entreprise transport de personnes / aide a la personne auto entrepreneur / entreprise transport de personnes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 3. - Honorabilité

   Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :

  1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne

Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...

« Définitions et dispositions générales

« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :

« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;

« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Emploi : Chauffeur mobilité réduite - 41772 offres d ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

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Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 13830 sites de recrutement

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C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Marché public : Transport collectif de personnes âgées - Nancy

Transport collectif de personnes âgées

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Sujet

Date de clôture estimée : 16/12/16

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport personnes agees nancy / service de transport pour personnes a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / licence transport public routier de personnes

[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...

Je viens de recevoir de l'administration centrale :

(un peu technique, mais on a le commentaire...)

Bonjour,

L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...

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Date: 2018-01-31 17:25:47
Site : auto-evasion.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents

o Gestion des commandes de fournitures pour l'activité Campus

o Réservation des salles

Suivi et reporting :

o Mise à jour de la base de données et actualisation des outils de reporting pour la création des bilan mensuel et annuel.

[desc_md] => LA STRUCTURE : Moza?k RH est, en France, le premier cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines sp?cialis? dans la promotion de la...

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Site : http://mozaikrh.com

Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / emploi transport en ile de france / emploi transport de personnes en ile de france / formation capacite de transport de personnes lyon

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de ...

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite H/F

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite H/F

Gironde (33) (Bordeaux ville)

Référence : VC15/02/2019;

Nombre de postes : 3

Le conducteur accompagnateur accompagne les personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou...

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Site : http://capemploi33.org

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

Votre témoignage nous intéresse.

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 > Vos droits >  Les assurances

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee

Connaissement — Wikipédia

Le contrat de transport maritime est un accord selon lequel le transporteur maritime s'engage à transporter des biens ou des personnes d'un port à un autre moyennant le payement d'une somme déterminée appelée fret . 

Les parties au contrat[ modifier | modifier le code ]

Les parties au contrat du transport maritime sont le transporteur maritime qui peut...

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Date: 2019-04-06 04:01:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : jeudi 7 mars 2019 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

Depuis le 1er...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : lundi 2 janvier 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

En application...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes

Emploi Chauffeur Accompagnateur Chauffeuse, Travail ...

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de pe (H/F)

Pôle emploi - Thiviers, Aquitaine, France

LIBERTY LIBERTY est une société de transport de personnes? mobilité réduite implantée en Gironde et membre du réseau national Ulysse Transport .La ponctualité, la régularité, le service et l'efficacité sont des valeurs qui caractérisent LIBERTY. Nous recherchons un(e) Chauffeur...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : offre d'emploi chauffeur accompagnateur personne a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite salaire / chauffeur accompagnateur / chauffeuse accompagnatrice de personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur de personnes a mobilite reduite emploi / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES  |  article publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des...

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Site : handicapinfos.com

master-transport-edrtp.fr - master EDRTP

Plaquette de la formation

Les objectifs

Gérer une exploitation de transport de personnes en transport urbain ou interurbain, avec ou sans modes lourds (tramway, métro, etc.), dans toutes ses composantes : production, gestion des ressources humaines, gestion des risques, management de la complexité etc...

Gérer une chaîne de transport de personnes au niveau urbain, interurbain et international, en prenant en compte l'ensemble des modes.

Contribuer la définition et la...

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Date: 2017-04-11 00:44:34
Site : http://www.master-transport-edrtp.fr

Thèmes liés : contrat de transport de personnes / formation transport de personnes / transport de personnes

Créer entreprise transport, obligations légales et ...

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...

Lire la suite

Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places

Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

Observations et documents explicatifs

01-Janvier-2016

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:22:17
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin

Emploi Chauffeur Accompagnateur, Travail, Recrutement - fr ...

CHAUFFEUR ACCOMPAGNATEUR PMR (H/F)

CONNECTT - Aquitaine, France

Notre agence Connectt Aquitaine, recherche pour l'un de ses clients, 1 chauffeur accompagnateur PMR : Votre mission:prendre en charge et amener des enfants à mobilité réduite avec un véhicule de service et les raccompagner à leur domicile le soir Ne perdez pas de temps, Envoyez votre CV ou appelez nous directement au...

Lire la suite

Site : https://fr.jobzil.la

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : http://www.fedex.com

Thèmes liés : frais de transport des personnes / prix d un monte personne / service a la personne livraison / fonctionnement d un monte charge / formation transport de personnes 9 places